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Le Plan d'Epargne Retraite (PER) : l'épargne retraite pour les indépendants

Le Plan d'Epargne Retraite (PER) : l'épargne retraite pour les indépendants
Que vous soyez artisan, commerçant, chef d’entreprise ou salarié de votre propre entreprise, vous avez tout intérêt à épargner le plus tôt possible afin de vous constituer une retraite complémentaire.  Le plan d’épargne retraite (PER) vous permet d’épargner, quel que soit votre statut, pour profiter davantage de votre retraite.

Quelle épargne retraite pour les indépendants ?

Le plan d'épargne retraite (PER) est commercialisé depuis octobre 2019, depuis l’entrée en vigueur de la réforme de l’épargne retraite qui avait pour objectif d’harmoniser la réglementation applicable à l’ensemble des produits d'épargne retraite et d'améliorer la transférabilité des droits entre les différents produits d'épargne retraite.

Le PER est un produit d’épargne retraite ouvert aux salariés et non-salariés. Il a vocation à se substituer aux PERP et contrats retraite Madelin qui ne sont plus commercialisés. Pour plus de simplicité, les anciens produits d’épargne retraite individuelle et collective (contrats retraite Madelin, PERP, PERCO, contrats « article 83 ») peuvent être transférés sur un PER afin de réunir toute l’épargne retraite sur un seul produit.

En pratique, un PER contient trois compartiments susceptibles d’accueillir :

  • les versements individuels volontaires ainsi que les droits individuels en cours de constitution sur les anciens produits d'épargne retraite individuelle (PER individuel),
  • les sommes issues de l’épargne salariale (PER entreprise),
  • et les versements obligatoires du salarié et de l'employeur (PER entreprise obligatoire).

Pour aller plus loin :

Quel est l’intérêt d'ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) ?

Il est conseillé d’épargner le plus tôt possible pour vous constituer une retraite complémentaire car il est très probable que les pensions de retraite qui vous seront versées par les différentes caisses de retraites obligatoires ne seront pas suffisantes pour préserver votre pouvoir d’achat et maintenir votre niveau de vie une fois à la retraite.

Le PER est une solution d’épargne retraite simple et flexible qui vous permet d’épargner durant votre vie active, à votre rythme, quel que soit votre statut, afin de vous constituer une retraite complémentaire et profiter davantage de votre retraite.

Le PER présente de nombreux avantages avec la possibilité de déduire fiscalement les versements et le choix, une fois à la retraite, de sortir en rente viagère mensuelle versée à vie ou en capital ou avec un mixte des deux.

Votre conjoint participe de manière régulière à l’activité de votre entreprise artisanale ou de votre commerce ? Quel que soit son statut (conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié), il a également tout intérêt à souscrire un PER pour se constituer un complément de retraite.

Pour en savoir plus sur l’intérêt d'ouvrir un plan d’épargne retraite (PER) :

Comment fonctionne un plan d’épargne retraite (PER) ?

Le fonctionnement du PER pendant la vie active (phase d’épargne)

Quel que soit votre statut, salarié ou travailleur indépendant, votre PER est alimenté par des versements volontaires en numéraire, sans limitation de montant et sans obligation de versements réguliers. Vous n’avez donc aucune obligation de verser chaque année sur votre PER. Vous pouvez l’alimenter quand vous le pouvez, à votre rythme.

Sauf décision contraire, les versements sur votre PER sont affectés par le gestionnaire du plan selon une allocation de l'épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers à l’approche du départ en retraite (gestion pilotée évolutive).

Transfert sur un PER

Votre PER peut également recevoir, le cas échéant, les sommes issues des transferts en provenance d’un plan d’épargne retraite collectif d'entreprise ainsi que les droits individuels en cours de constitution sur un ancien PERP et/ou contrat retraite Madelin.

L'objectif du mécanisme de transfert sur un PER est que les droits du titulaire ne soient pas bloqués dans les plans dans lesquels ils ont été constitués mais qu'ils puissent être déplacés facilement d'un dispositif vers un autre en fonction des événements de la vie professionnelle de leur titulaire. Ainsi, par exemple, un professionnel passant du statut de salarié à celui de non-salarié pourra transférer ses droits du PER de son ex-entreprise sur un PER individuel.

Le choix du bénéficiaire du PER

Le PER « assurance » est juridiquement proche de l'assurance-vie et permet la désignation d’un ou de plusieurs bénéficiaires en cas de décès du titulaire avant la liquidation du plan. Ainsi, vous désignez, lors de la souscription de votre PER ou à la liquidation de votre retraite, un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Ils percevront tout ou partie de votre épargne selon les options choisies.

Pour en savoir plus sur les atouts du PER en cas de transmission :

Le PER au moment de votre départ à la retraite

L'échéance du plan d’épargne retraite intervient au plus tôt à l’heure du départ à la retraite. Une fois à la retraite, lorsque vous déciderez de récupérer l’épargne accumulée sur votre plan, la souplesse qu’offre le PER est un avantage important.

Vous percevrez ainsi votre épargne retraite sous la forme que vous choisirez, selon votre situation et vos besoins :

  • une rente viagère mensuelle versée à vie,
  • ou une sortie en capital,
  • ou une solution mixte : sortie en rente viagère mensuelle et sortie en capital.

Vous pouvez aussi décider de ne pas liquider immédiatement votre plan une fois à la retraite et de conserver tout ou partie de votre épargne accumulée sur le plan. En cas de décès ultérieur, celui-ci entraînera la clôture du plan. Les sommes acquises sur le plan seront alors transmises, sous forme de capital ou de rente, aux bénéficiaires désignés au contrat.

Pour en savoir plus sur le PER et le départ à la retraite :

Est-il possible de sortir d’un PER avant la retraite ?

Le PER est avant tout un produit d’épargne prévu pour la retraite. Toutefois, il présente un atout important : l’épargne est disponible avant la retraite en cas de coup dur (invalidité, décès du conjoint, surendettement, cessation d’activité non salariée, expiration des droits chômage) ou en cas d’acquisition de sa résidence principale.

Pour en savoir plus sur les cas de déblocage du PER avant la retraite :

Le PER, une fiscalité favorable

Chaque année, les cotisations versées sur votre PER sont déductibles fiscalement, selon votre choix, de votre revenu net global ou de vos revenus professionnels (BIC, BNC, rémunérations de l'article 62 du CGI) si vous êtes indépendant, dans certaines limites. Plus votre tranche marginale d'imposition est élevée, plus l'économie d'impôt sur le revenu est importante.

Si vous y avez intérêt, vous pouvez renoncer à la déduction fiscale des versements afin de bénéficier, en contrepartie, d’un traitement fiscal plus avantageux de la rente et/ou du capital versés après votre départ à la retraite. Cette option, qui doit être effectuée lors de chaque versement, présente un intérêt évident pour un titulaire non imposable à l'impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus sur la fiscalité des versements sur le PER et la fiscalité de la sortie du PER :

Comment bien choisir son PER ?

Pour vous aider à connaître vos droits à la retraite et découvrir les solutions adaptées à vos besoins, n’hésitez pas à solliciter un expert retraite Médicis, le spécialiste de la retraite des indépendants et chefs d'entreprise salariés. L’expertise de nos conseillers sur les PER est un atout pour découvrir les solutions adaptées à vos besoins tout en vous permettant de réduire le montant de vos impôts. 

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