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Indépendants : les chiffres clés de la protection sociale 2019

La protection sociale des indépendants en 2019
Destinés aux chefs d’entreprises commerciales et artisanales, les barèmes et taux des cotisations sociales 2019 pour la protection sociale des indépendants sont à votre disposition.

Règles de calcul des cotisations sociales des indépendants

Les cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus professionnels. A chaque cotisation correspond une assiette et un taux de cotisation spécifiques, avec un montant minimal de cotisation en cas de revenu faible ou déficitaire.

En début d’année, les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur la base des revenus professionnels de l’avant-dernière année. Puis, en cours d’année, une fois la déclaration sociale des indépendants (DSI) effectuée, les cotisations sont recalculées en fonction des revenus de l’année précédente (on parle de régularisation des cotisations).

Toutefois, si vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. Les cotisations dont vous êtes redevables au titre des 2 premières années d’activités sont calculées sur une base forfaitaire (voir ci-dessous).

En savoir plus : voir notre article sur les cotisations sociales des indépendants

Les nouveautés 2019 pour la protection sociale des indépendants

Hausse de la prime d’activité

La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a augmenté la prime d’activité. C’est un complément de revenu mensuel versé, sous condition de ressources, aux actifs, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants. Cette prestation prend en compte la composition familiale et le revenu global des familles. En tant que travailleur indépendant, vous pouvez donc peut-être prétendre à cette prime si vos revenus sont inférieurs à un certain seuil. Pour en savoir plus, consultez le site de la CAF.

Généralisation de la dématérialisation des déclarations sociales des travailleurs indépendants

Depuis le 1er janvier 2019, l’ensemble des travailleurs indépendants, quel que soit le montant des revenus, du chiffre d’affaires ou de recettes déclarés, ont l’obligation de déclarer et payer leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les nouveautés 2019 pour les TPE et PME.

Transformation du CICE en un allègement de cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est transformé en un allègement de cotisations d’assurance maladie pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les nouveautés 2019 pour les TPE et PME.

Le dispositif de l’Accre devient l’Acre

Depuis le 1er janvier 2019, l’Accre (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise), qui consiste en une exonération totale ou partielle de cotisations sociales, durant 12 mois, est étendue à l’ensemble des créateurs ou repreneurs d’entreprise et devient l'Acre. Pour en savoir plus, consultez notre article sur l’exonération de cotisations sociales des créateurs et repreneurs d’entreprises (l’Acre).

Protection sociale des indépendants : assiettes et taux des cotisations sociales 2019 des indépendants

A noter : le plafond annuel de la Sécurité sociale 2019 (PASS) s’élève à 40 524 €. Le PASS 2018 était de 39 732 €.

  Assiette Taux de la cotisation
Régime vieillesse de base

Revenu dans la limite de 1 PASS

Revenu > 1 PASS

17,75%

0,60%

Régime vieillesse complémentaire

Revenu dans la limite de 37 960 € (1)

Revenu compris entre 37 960 € (1)
et 4 PASS

7%

8%

Invalidité décès Revenu dans la limite de 1 PASS 1,30%
Maladie 1

Revenu professionnel < 40 % du PASS (2)

Revenu professionnel compris entre 40 % et 110 % du PASS (3)

Revenu professionnel compris entre 110% du PASS et 5 PASS

Part de revenus supérieurs à 5 PASS

0 à 3,16%

3,16 % à 6,35 %

6,35%

6,50 %

Maladie 2

(ex Indemnités journalières)

Revenu dans la limite de 5 PASS 0,85%
Allocations familiales Revenu professionnel < 110% du PASS 0%
110% du PASS < revenu < 140% du PASS 0 à 3,10%
Revenu professionnel > 140% du PASS 3,10%

CSG

CRDS

Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,20%

0,50%

Revenus de remplacement

6,20%

0,50%

Formation professionnelle due au titre de 2019 payable en novembre 2019 Commerçant Sur la base d'un PASS 2019 0,25%
Commerçant + conjoint collaborateur 0,34%
Artisan 0,29%

(1) Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants 
(2) En cas de revenu professionnel < 40 % PASS : double réduction du taux
(3) En cas de revenu professionnel < 40 % PASS : réduction unique du taux

Protection sociale des indépendants : cotisations sociales et assiettes minimales 2019

  Règle de calcul Assiette minimale Cotisation minimale
Régime vieillesse de base 11,5% du PASS 4 660 € 827 €
Régime vieillesse complémentaire Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
Invalidité décès 11,5% du PASS 4 660 € 61 €
Maladie 1 Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
Maladie 2 (ex Indemnités journalières) 40% PASS 16 210 € 138 €
Allocations familiales Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
CSG / CRDS Calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires (pas d'assiette minimale)
Formation professionnelle due au titre de 2019 payable en novembre 2019 Commerçant 1 PASS 2019 40 524 € 101 €
Commerçant + Conjoint collaborateur 138 €
Artisan 118 €

Protection sociale des indépendants : cotisations sociales forfaitaires 2019

  • Première année d'activité en 2019 :

En cas de création d’entreprise en 2019, le dispositif de l’Acre permet de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociale, sous conditions, pendant 12 mois : voir notre article sur l’exonération de cotisations sociales des créateurs et repreneurs d’entreprises (l’Acre).

Durant cette période,  les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2019) :

  Base forfaitaire de calcul Montant annuel
Retraite complémentaire 7 700 € 539 €
CSG-CRDS 7 700 € 747 €
Formation professionnelle 40 524 € 101 € ou 118 €

En cas d'exonération Acre dégressive ou pas d’exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées en 2020 sera réclamé, après la réalisation de la DSI.

  Règles de calcul

Assiette

maximale

Cotisation

maximale

Régime vieillesse de base 19% PASS 7 700 € 1 367 €
Régime vieillesse complémentaire 19% PASS 7 700 € 539 €
Invalidité décès 19% PASS 7 700 € 100 €
Maladie 1 40% PASS 16 210 € 512 €
Maladie 2 (ex Indemnités journalières) 40% PASS 16 210 € 138€
Allocations familiales 19% PASS 7 700 € 0 €
CSG / CRDS 19% PASS 7 700 € 747 €
Formation professionnelle due au titre de 2019 payable en novembre 2019 Commerçant 1 PASS 2019 40 524 € 101 €
Commerçant + Conjoint collaborateur 138 €
Artisan 118 €

Montant total des cotisations (hors cotisation formation) : 3 403 €

  • Deuxième année d'activité en 2019 :
  Règles de calcul

Assiette

maximale

Cotisation

maximale

Régime vieillesse de base 19% PASS 7 549 € 1 340 €
Régime vieillesse complémentaire 19% PASS 7 549 € 528 €
Invalidité décès 19% PASS 7 549 € 98 €
Maladie 1 40% PASS 16 210 € 512 €
Maladie 2 (ex Indemnités journalières) 40% PASS 16 210 € 138 €
Allocations familiales 19% PASS 7 549 € 0 €
CSG / CRDS 19% PASS 7 549 € 732 €
Formation professionnelle due au titre de 2019 payable en novembre 2019 Commerçant 1 PASS 2019 40 524 € 101 €
Commerçant + Conjoint collaborateur 138 €
Artisan 118 €

Montant total des cotisations (hors cotisation formation) : 3 348 €

Pour en savoir plus, visitez le site de la Sécurité sociale des indépendants ou demandez conseil à un expert retraite Médicis.

Pour calculer vos cotisations sociales 2019, utilisez l’outil de simulation du montant des cotisations du site de la Sécurité sociale des indépendants.