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Barème TVS 2019 : calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés

Barème TVS : Comment calculer la taxe ?
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) pour les véhicules de tourisme destinés au transport de personnes qu'elles possèdent ou qu’elles utilisent en France. Le montant de la TVS diffère selon le type de véhicules concernés avec des barèmes de TVS spécifiques. Il existe quelques cas d’exonération de TVS.

Toutes les sociétés situées en France sont imposables à la TVS, quels que soient leur forme juridique, leur activité et leur mode d’imposition.

Taxe sur les véhicules de sociétés : types de véhicules concernés

La taxe sur les véhicules de sociétés concerne :

  • les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » (avec la mention VP inscrite sur la carte grise) ;
  • les véhicules à usage multiple destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens (avec la mention camionnette ou CTTE inscrite sur la carte grise mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises) ;
  • depuis le 1er janvier 2019, les véhicules comprenant au moins 5 places assises dont le code de carrosserie européen est « camions pick-up ».  

La taxe sur les véhicules de sociétés s’applique :

  • aux véhicules utilisés en France, quel que soit leur lieu d'immatriculation, par la société : véhicules pris en location, véhicules mis à la disposition de la société par une autre entreprise, véhicules appartenant à ou loué par ses salariés et/ou ses dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement de frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres parcourus à titre professionnel ;
  • aux véhicules possédés par la société qui sont immatriculés en France au nom de cette dernière.

Les exonérations de TVS

Bénéficient d’une exonération de TVS :

  • les véhicules conçus pour un usage exclusivement commercial ou industriel (camions, camionnettes, véhicules de transport en commun et véhicules spéciaux) ;
  • les véhicules destinés exclusivement à la vente (voiture des négociants en automobiles destinée à la revente, voitures de démonstration ou d'essais des constructeurs d'automobiles, etc.) ;
  • les véhicules destinés exclusivement à la location de courte durée, quelle que soit la qualité du locataire (location-vente ou location sans chauffeur).
  • les véhicules destinés exclusivement à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public (taxis, par exemple) ;
  • les véhicules destinés exclusivement à un usage agricole ;
  • les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

Calcul de la TVS

Pour le calcul de la TVS, la période d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

La taxe est calculée par trimestre civil en fonction :

  • du nombre de véhicules possédés par la société ou utilisés par elle ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre,
  • selon le type de véhicule, de son émission de CO2 (ou de sa puissance fiscale) et de son mode de carburation.

Le taux applicable pour chaque trimestre civil est égal au quart du taux annuel.

Barèmes de TVS pour 2019

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, le montant de la taxe, qui sera acquittée en janvier 2020, est égal à la somme de deux tarifs calculés par application de deux barèmes de TVS.

Premier barème de TVS

Pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, le premier tarif annuel est fixé en application du barème de TVS suivant selon le taux d’émission de CO:

Taux d'émission de CO2 (en grammes/km) Tarif applicable par gramme de CO2
≤ 20 0
> 20 et ≤ 60 1 €
> 60 et ≤ 100 2 €
> 100 et ≤ 120 4,50 €
> 120 et ≤ 140 6,50 €
> 140 et ≤ 160 13 €
> 160 et ≤ 200 19,50 €
> 200 et ≤ 250 23,50 €
> 250 29 €

Pour les autres véhicules ne répondant pas aux critères visés ci-dessus, le barème annuel de TVS en fonction de la puissance fiscale est le suivant :

Puissance fiscale Tarif applicable
≤ 3 CV 750 €
De 4 à 6 CV 1 400 €
De 7 à 10 CV 3 000 €
De 11 à 15 CV 3 600 €
> 15 CV 4 500 €

Lorsqu'ils émettent au maximum 100 grammes de CO2/km, les véhicules hybrides (énergie électrique et motorisation essence ou superéthanol E85) et les véhicules combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés du premier tarif de TVS pendant 12 trimestres. Cette exonération de TVS est définitive lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de CO² inférieur ou égal à 60 grammes/km.

Second barème de TVS

Le second tarif annuel établi en fonction du mode de carburation est déterminé selon le barème de TVS suivant :

Année de première mise en circulation du véhicule Essence et assimilé Diesel (gazole) et assimilé
Jusqu'au 31 décembre 2000 70 € 600 €
De 2001 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
Depuis 2015 20 € 40 €

Les véhicules exclusivement électriques sont exonérés de ce tarif.

Véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants

Concernant les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement de frais kilométriques :

  • un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société à chaque salarié ou dirigeant ;
  • un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l'ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.
Kilométrage remboursé par la société Coefficient applicable au tarif liquidé
Jusqu'à 15 000 km 0 %
De 15 001 à 25 000 km 25 %
De 25 001 à 35 000 km 50 %
De 35 001 à 45 000 km 75 %
À partir de 45 001 km 100 %