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Barème TVS 2021 : calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés

Barème TVS : Comment calculer la taxe ?
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les véhicules de tourisme destinés au transport de personnes qu'elles possèdent ou qu’elles utilisent en France. Le montant de la TVS diffère selon le type de véhicules concernés avec des barèmes de TVS spécifiques. Il existe quelques cas d’exonération de TVS. La TVS 2021 (à acquitter en janvier 2022) est aménagée par la loi de finances pour 2021. Elle sera supprimée au titre de 2022.

Toutes les sociétés situées en France sont imposables à la TVS, quels que soient leur forme juridique, leur activité et leur mode d’imposition.

Taxe sur les véhicules de société : types de véhicules concernés

La taxe sur les véhicules de sociétés concerne :

  • les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » (avec la mention VP inscrite sur la carte grise), à l'exception des véhicules à usage spécial qui ne sont pas accessibles en fauteuil roulant ;
  • les véhicules à usage multiple destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens (avec la mention camionnette ou CTTE inscrite sur la carte grise mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises) ;
  • les véhicules comprenant au moins 5 places assises dont le code de carrosserie européen est « camions pick-up ».  

Les véhicules particuliers transformés en véhicules utilitaires, dits « dérivés VP », ne disposant que d'un seul rang de places assises à l'avant et destinés au transport de marchandises sont hors du champ d’application de la taxe.

La taxe sur les véhicules de sociétés s’applique :

  • aux véhicules utilisés en France, quel que soit leur lieu d'immatriculation, par la société : véhicules pris en location, véhicules mis à la disposition de la société par une autre entreprise, véhicules appartenant à ou loués par ses salariés et/ou ses dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement de frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres parcourus à titre professionnel ;
  • aux véhicules possédés par la société qui sont immatriculés en France au nom de cette dernière.

Les exonérations de taxe sur les véhicules de sociétés

Bénéficient d’une exonération de TVS :

  • les véhicules conçus pour un usage exclusivement commercial ou industriel (camions, camionnettes, véhicules de transport en commun et véhicules spéciaux) ;
  • les véhicules destinés exclusivement à la vente (voitures des négociants en automobiles destinées à la revente, voitures de démonstration ou d'essais des constructeurs d'automobiles, de leurs concessionnaires ou agents) ;
  • les véhicules destinés exclusivement à la location de courte durée, quelle que soit la qualité du locataire (location-vente ou location sans chauffeur) ;
  • les véhicules destinés exclusivement à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public (taxis, par exemple) ;
  • les véhicules destinés exclusivement à un usage agricole ;
  • les véhicules accessibles en fauteuil roulant.

Calcul de la TVS

Pour le calcul de la TVS, la période d'imposition s'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

La taxe est calculée par trimestre civil en fonction :

  • du nombre de véhicules possédés par la société ou utilisés par elle ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre,
  • selon le type de véhicule, de son émission de CO2 (ou de sa puissance fiscale) et de son mode de carburation.

Le taux applicable pour chaque trimestre civil est égal au quart du taux annuel.

Barèmes de TVS 2021

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, le montant de la taxe, qui sera acquittée en janvier 2022, est égal à la somme de deux tarifs calculés par application de deux barèmes de TVS.

Premier barème de TVS 2021

Le premier barème annuel de TVS est fixé soit selon le taux d’émission de CO2 soit selon la puissance administrative des véhicules.

Pour les véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (il s'agit des véhicules pour lesquels la première immatriculation en France est délivrée depuis le 1er mars 2020, à l'exception des véhicules pour lesquels les émissions de CO2 n'ont pas pu être déterminées), le premier barème de TVS est fixé selon le taux d’émission de CO2 des véhicules en appliquant le barème suivant :

Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif par véhicule (en €) Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif par véhicule (en €) Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif par véhicule (en €) Émissions de dioxyde de carbone (en g/km) Tarif par véhicule (en €)
< 21 0 83 125 146 482 209 3 992
21 17 84 126 147 500 210 4 032
22 18 85 128 148 518 211 4 072
23 18 86 129 149 551 212 4 113
24 19 87 131 150 600 213 4 175
25 20 88 132 151 664 214 4 216
26 21 89 134 152 730 215 4 257
27 22 90 135 153 796 216 4 298
28 22 91 137 154 847 217 4 340
29 23 92 138 155 899 218 4 404
30 24 93 140 156 952 219 4 446
31 25 94 141 157 1 005 220 4 488
32 26 95 143 158 1 059 221 4 531
33 26 96 144 159 1 113 222 4 573
34 27 97 146 160 1 168 223 4 638
35 28 98 147 161 1 224 224 4 682
36 29 99 149 162 1 280 225 4 725
37 30 100 150 163 1 337 226 4 769
38 30 101 162 164 1 394 227 4 812
39 31 102 163 165 1 452 228 4 880
40 32 103 165 166 1 511 229 4 924
41 33 104 166 167 1 570 230 4 968
42 34 105 168 168 1 630 231 5 036
43 34 106 170 169 1 690 232 5 081
44 35 107 171 170 1 751 233 5 150
45 36 108 173 171 1 813 234 5 218
46 37 109 174 172 1 875 235 5 288
47 38 110 176 173 1 938 236 5 334
48 38 111 178 174 2 001 237 5 404
49 39 112 179 175 2 065 238 5 474
50 40 113 181 176 2 130 239 5 521
51 41 114 182 177 2 195 240 5 592
52 42 115 184 178 2 261 241 5 664
53 42 116 186 179 2 327 242 5 735
54 43 117 187 180 2 394 243 5 783
55 44 118 189 181 2 480 244 5 856
56 45 119 190 182 2 548 245 5 929
57 46 120 192 183 2 617 246 6 002
58 46 121 194 184 2 686 247 6 052
59 47 122 195 185 2 757 248 6 126
60 48 123 197 186 2 827 249 6 200
61 49 124 198 187 2 899 250 6 250
62 50 125 200 188 2 970 251 6 325
63 50 126 202 189 3 043 252 6 401
64 51 127 203 190 3 116 253 6 477
65 52 128 218 191 3 190 254 6 528
66 53 129 232 192 3 264 255 6 605
67 54 130 247 193 3 300 256 6 682
68 54 131 249 194 3 337 257 6 733
69 55 132 264 195 3 374 258 6 811
70 56 133 266 196 3 410 259 6 889
71 57 134 295 197 3 448 260 6 968
72 58 135 311 198 3 485 261 7 047
73 58 136 326 199 3 522 262 7 126
74 59 137 343 200 3 580 263 7 206
75 60 138 359 201 3 618 264 7 286
76 61 139 375 202 3 676 265 7 367
77 62 140 392 203 3 735 266 7 448
78 117 141 409 204 3 774 267 7 529
79 119 142 426 205 3 813 268 7 638
80 120 143 443 206 3 852 269 7 747
81 122 144 461 207 3 892 > 269 29 x nombre de grammes par km
82 123 145 479 208 3 952 - -

Pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006, le premier barème de TVS est également fixé en fonction des émissions de CO2 des véhicules mais selon le barème suivant :

Taux d'émission de CO2 (en grammes/km)
 
 

Tarif applicable par gramme de CO2 (1)

 

≤ 20

0

 

> 20 et ≤ 60

1 €

 

> 60 et ≤ 100

2 €

 

> 100 et ≤ 120

4,5 €

 

> 120 et ≤ 140

6,5 €

 

> 140 et ≤ 160

13 €

 

> 160 et ≤ 200

19,5 €

 

> 200 et ≤ 250

23,5 €

 

> 250

29 €

 

(1) Pour chaque véhicule taxable, le montant annuel de la taxe correspond au tarif par gramme de la tranche à laquelle il appartient multiplié par le nombre de grammes de CO2/km émis par ce véhicule.

Pour les autres véhicules ne répondant pas aux critères visés ci-dessus, le premier barème annuel de TVS est fixé en fonction de la puissance fiscale en application du barème suivant :

Puissance fiscale Tarif applicable
≤ 3 CV 750 €
De 4 à 6 CV 1 400 €
De 7 à 10 CV 3 000 €
De 11 à 15 CV 3 600 €
> 15 CV 4 500 €

Lorsqu'ils émettent au maximum 100 grammes de CO2/km (ou 120 grammes de CO2/km s'il s'agit de véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation), sont exonérés du premier barème de TVS pendant 12 trimestres :

- Les véhicules combinant, d’une part, motorisation électrique ou hydrogène et, d’autre part, motorisation à essence, superéthanol E85, gaz naturel ou gaz de pétrole.

- Les véhicules combinant l'essence ou le superéthanol E85 à du gaznaturel ou du gaz de pétrole liquéfié.

L’exonération de TVS permanente lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de CO² inférieur ou égal à 60 grammes/km (ou 50 grammes/km s'il s'agit de véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation).

Second barème de TVS 2021

Le second barème annuel de TVS, établi en fonction de la date de première mise en circulation du véhicule et de carburation, est le suivant :

Année de première mise en circulation du véhicule
 
 
Essence et assimilé
 
 
Diesel (gazole) et assimilé
 
 
Jusqu'au 31 décembre 2000 70 € 600 €
De 2001 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
Depuis 2015 20 € 40 €

Les véhicules exclusivement électriques. Il en est de même des véhicules fonctionnant exclusivement à l’hydrogène ou dont la source d’énergie combine électricité et hydrogène.

Véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants

Concernant les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement de frais kilométriques :

  • un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société à chaque salarié ou dirigeant ;
  • un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l'ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.
Kilométrage remboursé par la société
 
 
Coefficient applicable au tarif liquidé
 
 
Jusqu'à 15 000 km 0 %
De 15 001 à 25 000 km 25 %
De 25 001 à 35 000 km 50 %
De 35 001 à 45 000 km 75 %
À partir de 45 001 km 100 %

Suppression de la TVS au titre de 2022

À compter du 1er janvier 2022, la TVS sera supprimée et remplacée par deux nouvelles taxes annuelles reprenant le premier et le second barème de la TVS. Ces deux taxes seront régies en grande partie par des dispositions communes avec la taxe annuelle à l’essieu.