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Barème tvs 2020 : calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés

Barème TVS : Comment calculer la taxe ?
Les sociétés doivent payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les véhicules de tourisme destinés au transport de personnes qu'elles possèdent ou qu’elles utilisent en France. Le montant de la TVS diffère selon le type de véhicules concernés avec des barèmes de TVS spécifiques. Il existe quelques cas d’exonération de TVS.

Toutes les sociétés situées en France sont imposables à la TVS, quels que soient leur forme juridique, leur activité et leur mode d’imposition.

Taxe sur les véhicules de société : types de véhicules concernés 

La taxe sur les véhicules de sociétés concerne :

les véhicules immatriculés dans la catégorie « voitures particulières » (avec la mention VP inscrite sur la carte grise), à l'exception des véhicules à usage spécial qui ne sont pas accessibles en fauteuil roulant ;

les véhicules à usage multiple destinés au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens (avec la mention camionnette ou CTTE inscrite sur la carte grise mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises) ;

les véhicules comprenant au moins 5 places assises dont le code de carrosserie européen est «camions pick-up».  

Les véhicules particuliers transformés en véhicules utilitaires, dits « dérivés VP », ne disposant que d'un seul rang de places assises à l'avant et destinés au transport de marchandises sont hors du champ d’application de la taxe.

La taxe sur les véhicules de sociétés s’applique :

aux  véhicules utilisés en France, quel que soit leur lieu d'immatriculation, par la société : véhicules pris en location, véhicules mis à la disposition de la société par une autre entreprise, véhicules appartenant à ou loué par ses salariés et/ou ses dirigeants et pour lesquels la société procède au remboursement de frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres parcourus à titre professionnel ;

aux véhicules possédés par la société qui sont immatriculés en France au nom de cette dernière. 

Les exonérations de taxe sur les véhicules de sociétés 

Bénéficient d’une exonération de TVS :

les véhicules conçus pour un usage exclusivement commercial ou industriel (camions, camionnettes, véhicules de transport en commun et véhicules spéciaux) ;

les véhicules destinés exclusivement à la vente (voiture des négociants en automobiles destinée à la revente, voitures de démonstration ou d'essais des constructeurs d'automobiles, etc.) ;

les véhicules destinés exclusivement à la location de courte durée, quelle que soit la qualité du locataire (location-vente ou location sans chauffeur).

les véhicules destinés exclusivement à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public (taxis, par exemple) ;

les véhicules destinés exclusivement à un usage agricole ;

les véhicules accessibles en fauteuil roulant. 

Calcul de la TVS

Pour le calcul de la TVS, la période d'impositions'étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

La taxe est calculée par trimestre civil en fonction :

  • du nombre de véhicules possédés par la société ou utilisés par elle ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre,
  • selon le type de véhicule, de son émission de CO2 (ou de sa puissance fiscale) et de son mode de carburation.

Le taux applicable pour chaque trimestre civil est égal au quart du taux annuel. 

Barèmes de TVS pour 2020 

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020, le montant de la taxe, qui sera acquittée en janvier 2021, est égal à la somme de deux tarifs calculés par application de deux barèmes de TVS.

 Premier barème de TVS 

Le premier barème annuel, fixé selon le taux d’émission de COdes véhicules, s’applique :

- aux véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation (il s'agit des véhicules pour lesquels la première immatriculation en France est délivrée à compter d'une date fixée par décret comprise entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020, à l'exception des véhicules pour lesquels les émissions de CO2 n'ont pas pu être déterminées) ;

- et aux véhicules dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.

Le premier barème de TVS est le suivant :

Taux d'émission de CO2 (en grammes/km)
 
 
Tarif applicable par gramme de CO2
Véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation Véhicules ne relevant pas du nouveau dispositif d'immatriculation
≤ 20 0 0
> 20 et ≤ 50 1 € 1 €
> 50 et ≤ 60 2 € 1 €
> 60 et ≤ 100 2 € 2 €
> 100 et ≤ 120 2 € 4,5 €
> 120 et ≤ 140 4,5 € 6,5 €
> 140 et ≤ 150 4,5 € 13 €
> 150 et ≤ 160 6,5 € 13 €
> 160 et ≤ 170 6,5 € 19,5 €
> 170 et ≤ 190 13 € 19,5 €
> 190 et ≤ 200 19,5 € 19,5 €
> 200 et ≤ 230 19,5 € 23,5 €
> 230 et ≤ 250 23,5 € 23,5 €
> 250 et ≤ 270 23,5 € 29 €
> 270 29 € 29 €

 

Pour les autres véhicules ne répondant pas aux critères visés ci-dessus, le premier barème annuel de TVS en fonction de la puissance fiscale est le suivant :

Puissance fiscale Tarif applicable
≤ 3 CV 750 €
De 4 à 6 CV 1 400 €
De 7 à 10 CV 3 000 €
De 11 à 15 CV 3 600 €
> 15 CV 4 500 €

Lorsqu'ils émettent au maximum 100 grammes de CO2/km (ou 120 grammes de CO2/km s'il s'agit de véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation), les véhicules hybrides (énergie électrique et motorisation essence ou superéthanol E85 ou, à compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2020, gaz naturel carburant ou gaz de pétrole liquéfié) et les véhicules combinant l'essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés du premier barème de TVS pendant 12 trimestres. Cette exonération de TVS est définitive lorsque ces véhicules ont un taux d'émission de CO² inférieur ou égal à 60 grammes/km (ou 50 grammes/km s'il s'agit de véhicules relevant du nouveau dispositif d'immatriculation). 

Second barème de TVS 

Le second barème annuel, établi en fonction du mode de carburation, est le suivant :

Année de première mise en circulation du véhicule
 
 
Essence et assimilé
 
 
Diesel (gazole) et assimilé
 
 
Jusqu'au 31 décembre 2000 70 € 600 €
De 2001 à 2005 45 € 400 €
De 2006 à 2010 45 € 300 €
De 2011 à 2014 45 € 100 €
Depuis 2015 20 € 40 €

Les véhicules exclusivement électriques sont exonérés de ce barème.

Véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou dirigeants 

Concernant les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement de frais kilométriques :

 

  • un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société à chaque salarié ou dirigeant ;
  • un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l'ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.

 

Kilométrage remboursé par la société
 
 
Coefficient applicable au tarif liquidé
 
 
Jusqu'à 15 000 km 0 %
De 15 001 à 25 000 km 25 %
De 25 001 à 35 000 km 50 %
De 35 001 à 45 000 km 75 %
À partir de 45 001 km 100 %