Un associé de SNC peut-il souscrire à un PER Médicis ?

Oui. Le critère à prendre en compte, de manière générale, est : sous quel statut est-il imposé : TNS ou salarié ? en fonction le cadre fiscal sera différent, soit il relève de l’article 154 du CGI (même règles fiscales que celle de la loi Madelin), ou de l’article 163 quater-vicies du CGI (même règles fiscales que celle de la loi Fillon).

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19/03/2014