Questions/réponses sur Médicis retraite Madelin

Retrouvez dans cette rubrique les questions les plus fréquemment posées organisées par grandes catégories. Cliquez sur une question dans la partie de gauche pour ouvrir la réponse dans la partie de droite.

MADELIN : ADHESION

  • > Qui peut souscrire un contrat retraite Madelin ?

    Les contrats Madelin sont réservés aux entrepreneurs individuels et à certains dirigeants de société, ainsi qu’à leurs conjoints collaborateurs, qu’ils exercent une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.

  • > Un auto entrepreneur peut-il souscrire à un contrat retraite Madelin ?

    Oui dans un objectif de retraite, toutefois il ne pourra pas défiscaliser les cotisations versées en restant sous ce statut.

  • > Les gérants d'un collège de gérance majoritaire sont-ils Travailleurs Non Salariés (TNS) ?

    Si le collège de gérance comprend bien 51% des parts du capital social de la SARL, les gérants membres du collège sont tous TNS même s'ils n'ont pas 51% à titre individuel. Chacun pourra souscrire un contrat Madelin.

  • > Un associé de SNC, peut il souscrire à un contrat Madelin ?

    Théoriquement  oui car la SNC est une société de personnes. Le critère a prendre en compte, de manière générale,  est : sous quel statut est-il imposé : TNS ou salarié ? si imposition au titre de l’article 62 du Code Général des Impôts, c’est un TNS, donc il peut souscrire.

  • > Un adhérent retraité en cumul emploi retraite peut-il souscrire à un contrat retraite Médicis ?

    Oui, mais il y a certaines règles de cumul qui s’appliquent :
    Le cumul est libéralisé ou intégral si l’adhérent est âgé de 67 ans (ou au moins 62 ans mais avec le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir sa pension à taux plein) et s’il a liquidé l'ensemble de ses pensions de vieillesse personnelle, de base et complémentaire.
    Le cumul est plafonné si ces deux conditions ne sont pas remplies. Cela veut dire que les revenus de l'activité poursuivie ou reprise ne doivent pas dépasser un certain seuil : la moitié d'un PASS, soit 19 308 € en 2016, ou un PASS, soit 38 616 € en 2016, si l'activité est exercée en zone urbaine sensible ou en zone de revitalisation rurale.

    Si le revenu est inférieur au seuil, le cumul pourra se faire.

    Si le revenu est supérieur au seuil, la pension pourra être suspendue.

    Dans tous les cas, il convient de prendre contact au préalable avec Médicis.

  • > Combien de contrats peuvent être souscrits par une même personne ?

    En principe, il n'y a pas de limites puisque le montant de l'enveloppe fiscale est unique, une personne peut donc répartir son disponible dans autant de contrat qu'il le souhaite s'il contractualise pour défiscaliser.
    Dans un objectif de retraite, aucune limite.
    Exemple : une adhérente a souscrit autant de contrat qu'elle a de SARL car ce sont les sociétés qui prennent en charge les cotisations et elle voulait répartir les charges sur chacune d'elles (9 sociétés au total). En pratique, il n'est cependant pas souhaitable de "démultiplier" les contrats.

  • > Dans quels cas, un adhérent peut il racheter son contrat ?

    Le rachat n’est possible que de manière très exceptionnelle :
    En cas d’invalidité de l’adhérent, de liquidation judiciaire, de décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, de situation de surendettement de l’adhérent et en cas de fin de droits aux allocations chômage.

MADELIN : FISCALITE