Lexique

  1. a
  2. b
  3. c
  4. d
  5. e
  6. f
  7. g
  8. h
  9. i
  10. j
  11. k
  12. l
  13. m
  14. n
  15. o
  16. p
  17. q
  18. r
  19. s
  20. t
  21. u
  22. v
  23. w
  24. x
  25. y
  26. z
 

Adepia

L’Association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l’information.

Adhérent

Un adhérent mutualiste est une personne ayant librement souscrit un contrat (par exemple de retraite complémentaire) régi par le Code de la Mutualité.

Age légal de départ à la retraite

C’est l’âge à partir duquel un assuré peut demander sa retraite dans le régime obligatoire de base. Cet âge est fixé à 62 ans pour tous les assurés nés depuis 1955 (sauf cas particuliers de retraite anticipée).

Assiette

Ensemble des éléments servant de base au calcul des cotisations. Dans le cas des cotisations d'assurance vieillesse et plus largement, des cotisations de Sécurité sociale, l'assiette des cotisations est constituée par les salaires ou les revenus professionnels, éventuellement plafonnés.

Assurance vieillesse

Système d’assurance garantissant, en contrepartie des cotisations versées durant la vie active, une fraction des revenus du travail durant la retraite et, en cas de décès de l’assuré, une pension de réversion à son conjoint survivant ou son conjoint divorcé non remarié.

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

L’ACPR est l’organe français de supervision de la banque et de l’assurance.

Autorité administrative indépendante, elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des assurés et clients des banques et assurances.

L’ACPR dispose à l’égard des personnes qu’elle contrôle :
- d’un pouvoir de contrôle ;
- d'un pouvoir de prise de mesures de police administrative ;
- d’un pouvoir de sanction.

Médicis est sous le contrôle de l’ACPR.

 

Bénéficiaire

Personne physique ou morale au profit de laquelle le produit d’épargne retraite a été contracté. Les bénéficiaires sont l’assuré et ses ayants droit.

 

Capitalisation

Système d’assurance vieillesse dans lequel les contributions provenant de l’épargne des assurés sont mises en réserve et sont utilisées pour acquérir des titres de patrimoine. Les prestations servies à chaque bénéficiaire sont alors financées par le rendement et le produit de la cession des titres acquis.

CASA

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) est prélevée au taux de 0,3% sur les revenus suivants :

- Retraites
- Pensions d'invalidité
- Allocations de pré-retraite

Vous êtes exonéré de Casa si le niveau de vos revenus est inférieur à certains plafonds.

Code de la Mutualité

Ensemble de règles, textes réglementaires et légaux relatifs aux entreprises d’assurance agrémentées en mutualité et aux assurés/bénéficiaires de ces entreprises.

Conditions générales

Les conditions générales sont les règles régissant le contrat conclu entre l’adhérent et la Mutuelle.

Contrat Loi Madelin

La loi « Madelin » du 11 février 1994 offre la possibilité aux travailleurs indépendants de déduire de leur bénéfice imposable (bénéfices non commerciaux – BNC – ou bénéfices industriels et commerciaux - BIC) les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie.

Cet avantage fiscal permet ainsi aux indépendants d’améliorer leur protection sociale tout en déduisant les cotisations de leurs revenus.

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

La CRDS est une contribution créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.

Contribution Sociale Généralisée (CSG)

La Contribution Sociale Généralisée est un impôt dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il est destiné au financement d'une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse. La CSG est prélevée à la source sur la plupart des revenus, quels que soient leur nature et leur statut au regard des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Son taux varie selon le type de revenu et la situation de l'intéressé.

Cotisations

Les cotisations sont les sommes que doit régler l'adhérent en contrepartie des garanties de son contrat.

 

Durée d’assurance

C’est le nombre total des trimestres retraite validés, tous régimes confondus. Elle permet de calculer le taux de la retraite de base. Elle bénéficie d’une majoration dans certaines conditions (enfant handicapé, départ après 62 ans...).

 

Epargne retraite

Contrats individuels ou collectifs permettant la constitution d’une épargne pour la retraite versée sous forme de rente et/ou de capital.

 

Fonds d’action sociale

Médicis a mis en place un fonds d’action sociale pour les adhérents titulaires d’un contrat d’épargne Médicis retraite Madelin. Il peut s’agir d’une prise en charge ponctuelle des cotisations ou d’un secours financier pour les adhérents en difficultés (aides attribuées sous certaines conditions).

Frais de gestion

Les frais de gestion recouvrent, selon les compagnies, des dépenses diverses : frais de dossiers, actes administratifs (changement d’adresse, changement de classe, encaissements, ...).

Frais de transfert

Le contrat Madelin est librement transférable d’un organisme gestionnaire à un autre mais cette opération peut engendrer des frais selon les assureurs : ces frais sont exprimés en pourcentage du montant de l’épargne acquise.

Frais d’adhésion

Frais prélevés lors d’une adhésion à un contrat.
Médicis ne prélève aucun frais à l'adhésion.

Frais sur arrérages

Frais prélevés sur les rentes versées.

Frais sur versement

Les frais sur versement sont des frais prélevés sur chaque versement effectué. Le montant du versement effectué est ainsi diminué du montant des frais.

 

Liquidation d’une pension

L’âge pour demander la liquidation de sa retraite complémentaire Médicis est de 67 ans. La prise d’effet de la retraite est subordonnée à la cessation de l’activité professionnelle. Toutefois, l’adhérent peut choisir de demander sa retraite dès 60 ans par anticipation. Dans ce cas, le nombre de points acquis sera recalculé pour tenir compte de cette anticipation.

 

Mutualisme

Le mutualisme véhicule des valeurs de partage et de solidarité, en excluant la recherche du profit. Il obéit à l'esprit du Code de la Mutualité.

 

Pension de réversion

La pension de réversion est la fraction de la retraite d'un ou d'une assuré(e) décédé(e), versée - sous certaines conditions - à son conjoint survivant.

Cette pension de réversion peut être versée même si l'assuré est décédé avant d'avoir atteint l'âge de la retraite et même si le conjoint survivant bénéficie de sa propre retraite. Dans ce cas, le cumul entre cette dernière et la pension de réversion peut être soumis à un plafond. S'il existe plusieurs conjoints survivants (en cas de mariages successifs), la pension de réversion est partagée en fonction de la durée de mariage de chacun d'eux.

Le pourcentage de la pension de réversion se situe en général entre 50 et 60% du montant de la retraite de l'assuré décédé.

PERCO

Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise en vue de la retraite. Il s’agit d’un dispositif collectif (personne ne peut être exclu) mais reste facultatif pour les bénéficiaires potentiels.

PERP

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire est un contrat d’assurance qui permet à chacun de se constituer une épargne individuelle en vue de la retraite, en complément des régimes vieillesse obligatoires, avec un avantage fiscal immédiat.

Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)

Référence utilisée pour déterminer la base de calcul des cotisations d'assurance vieillesse. Par exemple, dans le régime général des salariés et les régimes alignés, les cotisations de retraite de base sont principalement calculées sur les salaires ou revenus limités au plafond : on dit alors que les cotisations sont plafonnées. Au 1er janvier 2018, le montant du PASS s'élève à 3 311 € par mois, soit 39 732 € par an.

Point de retraite

Au sein de Médicis, les cotisations de l’adhérent donnent lieu à l’octroi de points retraite. Le Conseil d’Administration de Médicis peut réviser la valeur du point chaque année en fonction du pilotage actuariel de la réserve. Multiplié par la valeur du point, le nombre de points donne le montant de la rente viagère annuelle.

 

Rachat

Le rachat des cotisations relatif aux années durant lesquelles l’adhérent était affilié à un régime obligatoire d’assurance vieillesse d’une profession non agricole est possible (régime des indépendants, régime général).

Réclamation

Votre Mutuelle Médicis est soucieuse de répondre au mieux à vos demandes. Si toutefois vous souhaitez nous faire part d’un mécontentement, vous pouvez adresser votre réclamation par courrier au siège de Médicis :

18, rue de l'Amiral Hamelin - 75780 Paris Cedex 16.

Médicis s’engage à traiter votre réclamation au plus tard dans un délai de 2 mois après en avoir accusé réception dans un délai de 10 jours, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait(e) du traitement de votre réclamation auprès de votre mutuelle Médicis, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09

Régime complémentaire

Régime de retraite dont les prestations s’ajoutent à celles du régime de base.

Régime de retraite

Dispositif de retraite obéissant à des règles communes et couvrant une population spécifique (ex. : régime des salariés, régime des indépendants, régime agricole...).

Régimes de base

Régimes gérés en répartition comprenant : le régime général, le régime des salariés agricoles, les régimes spéciaux de salariés et les régimes des travailleurs non-salariés (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles...).

Rendement

Rapport entre le montant des pensions perçues au cours de la retraite et le montant des cotisations versées au cours de la vie active.

Rente viagère

Avec un contrat retraite Madelin et/ou PERP, votre capital accumulé et valorisé vous sera versé au moment de la retraite sous forme de rente viagère, c’est-à-dire par versements réguliers jusqu’à votre décès. En cas de décès, cette rente peut être réversible (si vous le souhaitez) au bénéficiaire de votre choix.

Retraite en points

C'est un mécanisme de calcul de la retraite, utilisé principalement par les régimes de retraite complémentaire. Au lieu de calculer la retraite comme un pourcentage du salaire ou du revenu moyen, ces régimes attribuent aux assurés un certain nombre de points, calculé en fonction du montant de leurs cotisations. Le point est assorti d'une valeur, exprimée en euros, actualisée chaque année. Pour déterminer le montant de la retraite, il suffit de multiplier le nombre de points acquis au cours de la carrière professionnelle par la valeur du point.

Revenu annuel moyen (RPM)

Il correspond à la moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, réévalués au moment du calcul de la pension selon des coefficients fixés périodiquement. Le nombre d'années prises en compte pour calculer le RPM peut varier de 10 à 25 selon l'année de naissance de l'assuré. Si vous avez eu plusieurs activités (artisan, commerçant, salarié, activité agricole), ce nombre de meilleures années sera pris en compte au prorata de votre durée d'assurance dans chaque régime par rapport à votre durée d'assurance totale.

Réversion

Vous pouvez désigner une personne qui pourra bénéficier de votre rente si vous veniez à décéder. Cette personne bénéficiera alors de votre pension de réversion selon le taux que vous aurez choisi. Le contrat Médicis retraite intègre une pension de réversion à 60%. Vous pouvez choisir d'augmenter ce taux (80 ou 100%) ou d'y renoncer, ce qui augmentera le montant de votre retraite.

 

Taux de couverture technique

Il correspond à la capacité d’une mutuelle à honorer ses engagements chaque jour en fonction des retraites à verser. Le nouveau Code de la Mutualité exige un taux de couverture technique de 100%.

Taux de rendement retraite

Le taux de rendement retraite représente les intérêts ou revenus annuels générés à la retraite par le capital ou placement versé en période d’activité.

Le taux de rendement retraite se calcule de la manière suivante : montant de la retraite annuelle / montant des cotisations versées x 100

Transfert de contrat

Vous avez souscrit un contrat de retraite loi Madelin auprès d’un prestataire (compagnie d’assurance, banque, mutuelle, ...) et vous souhaitez que sa gestion soit confiée à une autre société dont les prestations vous semblent plus performantes ?

Vous pouvez alors procéder à un transfert de votre contrat et des sommes déjà versées. Il vous suffit d’informer par courrier votre prestataire actuel de votre choix et de demander le transfert vers un prestataire à désigner. Attention : il existe des frais de transfert.