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La protection sociale des travailleurs indépendants

Protection sociale travailleurs indépendants
Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise ayant acquitté leurs cotisations et contributions sociales obligatoires du régime des travailleurs non-salariés (TNS) bénéficient du régime de protection sociale spécifique des travailleurs indépendants.

Organisation de la protection sociale du travailleur indépendant (sécurité sociale des indépendants)

La protection sociale des travailleurs indépendants, auparavant gérée par le régime social des indépendants (RSI), est confiée à la Sécurité sociale pour les indépendants depuis le 1er janvier 2018 (voir notre article sur la suppression du RSI au 1er janvier 2018). Une période transitoire de deux ans permet d'intégrer progressivement la gestion de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants au sein du régime général de Sécurité sociale, pour une mise en place définitive au plus tard le 31 décembre 2019.

Les règles propres aux travailleurs non-salariés (TNS) en matière de prestations ne sont pas pour autant modifiées.

Les TNS s'adressent à la Sécurité sociale des indépendants pour le paiement de leurs cotisations sociales et leurs prestations de retraite obligatoire, assurance invalidité et assurance décès. Pour les prestations d’assurance maladie-maternité, en 2018 et 2019, ils continuent à s'adresser à un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte de la Sécurité sociale des indépendants. En 2020, tous les travailleurs indépendants auront comme interlocuteur unique la CPAM pour leur assurance maladie.

Voir notre article sur la nouvelle organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2020.

Prestation maladie maternité des indépendants

Les prestations de l’assurance maladie des indépendants sont les suivantes :

  • une assurance maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, aux mêmes taux et mêmes conditions de remboursement des dépenses de santé que les salariés ;
  • une assurance maternité destinée à compenser partiellement la diminution de l’activité en cas de grossesse ou d’adoption ;
  • un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ;
  • une couverture maladie universelle complémentaire (CMU Complémentaire) en cas de faibles revenus ou une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Indemnités journalières des indépendants

En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident, le commerçant ou artisan affilié depuis un an à la Sécurité sociale des indépendants bénéficie du versement d’indemnités journalières.

Celles-ci sont calculées en fonction du revenu d’activité annuel moyen soumis à cotisations des trois dernières années (avec un montant minimum et un montant maximum).

Prestations de retraite obligatoire des indépendants

Retraite de base des indépendants

Les cotisations sociales versées au titre de l'assurance vieillesse de base permettent aux artisans et commerçants de bénéficier de la retraite de base des indépendants calculée selon les mêmes principes que pour les salariés non cadres du secteur privé (voir le calcul des droits à la retraite de base). Les pensions de retraite de base sont égales à celles des salariés du privé, à cotisations et durées identiques.

Retraite complémentaire obligatoire des indépendants

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient des mêmes droits en matière de retraite complémentaire obligatoire qui fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés. La retraite complémentaire se calcule en points, acquis en fonction des cotisations versées et dont la valeur varie suivant leur nature et leur date d’acquisition. Lors du départ à la retraite, le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur du point (voir le calcul des droits à la retraite complémentaire).

Il faut toutefois avoir à l’esprit qu’un indépendant cotise moins pour la retraite qu’un salarié, du fait d’une assiette de cotisation et d’un taux de cotisation plus faible. De ce fait, sa pension de retraite est moins élevée que celle d’un salarié.

Afin de compenser la faiblesse des prestations de leur régime obligatoire de retraite, les indépendants ont tout intérêt à se constituer un complément de retraite en souscrivant un contrat Retraite Madelin.

Prestations invalidité-décès des indépendants

L'assurance invalidité garantit aux artisans et commerçants, sous certaines conditions, le versement d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite. Il peut s’agir d’une pension pour invalidité totale et définitive ou d’une pension pour incapacité partielle au métier.

Par ailleurs, l’assurance décès garantit le versement d’un capital décès aux ayants droit d'un artisan ou commerçant (qu’il soit retraité ou non retraité).

Allocations familiales des indépendants

Les indépendants bénéficient des prestations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans les mêmes conditions que les salariés. Le versement de la plupart de ces prestations est toutefois soumis à des conditions de ressources.

Le travailleur indépendant n’est pas couvert pour certains risques

Contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour les risques suivants :

  • Accident du travail et maladies professionnelles ;
  • Assurance chômage.

Par ailleurs, en matière de prévoyance, les garanties proposées sont, dans la plupart des cas, insuffisantes pour compenser les pertes de revenu suite à un accident, une maladie ou un décès.

Les travailleurs indépendants ont donc tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance Madelin et/ou une assurance chômage Madelin afin de bénéficier d'une meilleure couverture.