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Baisse de la CSG : exonération, plafond, comment ça marche ?

Baisse de la CSG : comment ça marche ?
Le taux de la CSG sur les retraites, qui était passé de 6,6 % à 8,3 % en 2018, a été rétabli depuis le 1er janvier 2019 à 6,6 % pour les retraités percevant moins de 1 882 € par mois. Les retraites sont donc désormais assujetties à 3 taux distincts de CSG (3,8 %, 6,6 % et 8,3 %) selon le montant des revenus de leurs bénéficiaires (à l’exception des petites retraites qui font l’objet d’une exonération de CSG).

Pourquoi une baisse de la CSG sur certaines retraites en 2019 ?

Le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable à toutes les catégories de revenus a été augmenté de 1,7 point au 1er janvier 2018 afin de contribuer au financement de la sécurité sociale. Pour les pensions de retraite et d’invalidité, le taux normal de la CSG était ainsi passé de 6,6 % à 8,3 %.

N’ont toutefois pas été impactées par la hausse du taux de la CSG au 1er janvier 2018 :

  • les retraites modestes bénéficiant d’une exonération de CSG,
  • les pensions de retraite et d'invalidité soumises au taux réduit de CSG de 3,8 % (pensions versées aux bénéficiaires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, c'est-à-dire en 2018 bénéficiaires dont le revenu fiscal de référence de 2016 n’excédait pas 14 404 €, soit 1 200 € mensuels).

Suite au mouvement social des « gilets jaunes », le Président de la République a annoncé au mois de décembre 2018 que les retraités percevant environ moins de 2 000 € par mois seraient épargnés dès le 1er janvier 2019 par la hausse de la CSG de 1,7 point. Une loi a donc été votée en ce sens et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

Création d’un nouveau taux de CSG sur les retraites

Un nouveau taux de CSG sur les retraites s'intercale désormais entre le taux réduit de 3,8 % et le taux normal de 8,3 %. Ce nouveau taux de CSG de 6,6 % s'applique, depuis le 1er janvier 2019, aux pensions de retraite et d'invalidité des personnes dont les revenus sont supérieurs au plafond permettant de bénéficier du taux réduit mais sont inférieurs à 22 580 € (soit 1 882 € mensuels).

A noter : en pratique, le taux de CSG de 6,6 % s’applique aux retraites versées depuis le mois de mai 2019 avec, à cette date, une régularisation pour les retraites versées de janvier à mai 2019.

Les différents taux de CSG sur les retraites après la baisse de la CSG

Les pensions de retraite et d'invalidité peuvent désormais faire l'objet de 3 taux distincts de CSG selon le montant des revenus de leurs bénéficiaires (1) :

Taux de CSG

sur les retraites

Revenu fiscal de référence (RFR) pour une personne seule (correspondant à une part de quotient familial) Revenu fiscal de référence (RFR) pour un couple 
Exonération de CSG Si RFR < 11 128 € en 2017 pour la CSG de 2019 Si RFR < 17 070 € en 2017 pour la CSG de 2019
Taux réduit de CSG de 3,8 % Si 11 128 € ≤ RFR < 14 549 € en 2017 ou 2016 pour la CSG de 2019 Si 17 070 € ≤ RFR < 22 316 € en 2017 ou 2016 pour la CSG de 2019
Taux intermédiaire de CSG de 6,6 % Si 14 549 € ≤ RFR < 22 580 € en 2017 pour la CSG de 2019 Si 22 316 € ≤ RFR < 34 636 € en 2017 pour la CSG de 2019
Taux normal de CSG de 8,3 % Si RFR ≥ 22 580 € en 2017 pour la CSG de 2019 Si RFR ≥ 34 636 € en 2017 pour la CSG de 2019

(1) Les plafonds de revenus sont réévalués chaque année au 1er janvier en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac.

Seul le franchissement du plafond de revenus sur 2 années consécutives déclenche la sortie du taux réduit de CSG de 3,8 % et l'assujettissement à un taux de CSG supérieur.

Un simulateur de taux de CSG vous permet de calculer le taux de CSG sur votre retraite.