L’Acre (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) est un dispositif destiné à encourager la création et la reprise d’entreprise. Cette aide consiste en une exonération partielle de cotisations sociales, sous conditions, en début d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres aides.

Qui a droit à l’Acre ?

Travailleurs indépendants pouvant bénéficier de l’Acre

Sont éligibles à l’Acre :

• les artisans commerçants ou professions libérales ;
• les conjoints collaborateurs des artisans commerçants ou professions libérales qui ont opté pour l’assiette avec partage des revenus du chef d’entreprise et à condition que l’exonération Acre du chef d’entreprise soit en cours ;
• les chefs d’entreprise considérés comme assimilés salariés, c’est-à-dire relevant pour leur protection sociale du régime général de la Sécurité sociale : gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président de SASU, président ou directeur général de SAS, etc.

Depuis le 1^er janvier 2026, le travailleur indépendant éligible à l’Acre doit remplir l’un des critères suivants pour bénéficier de l’Acre :

• demandeur d’emploi indemnisé ;
• demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à France Travail 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare) ;
• personne de 18 ans à 25 ans révolus ;
• personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits) ;
• personne de moins de 30 ans reconnue handicapée ;
• salarié ou personne licenciée d’une entreprise en sauvegarde, redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend l’activité de l’entreprise ;
• personne créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ;
• personne créant ou reprenant une entreprise implantée au sein d’une zone France ruralités revitalisation (ZFRR) ou d’une zone France ruralités revitalisation « plus » (ZFRR+) ;
• personne ayant conclu, sous condition, un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape).

Quelles conditions pour bénéficier de l’Acre ?

L’entrepreneur doit par ailleurs remplir les conditions suivantes pour bénéficier de l’Acre :

• il ne doit pas avoir déjà bénéficié de l’Acre dans les 3 années précédant la création ou reprise d’entreprise
• il doit être en début d’activité(la reprise d’activité intervenue soit dans l’année au cours de laquelle est survenue la cessation d’activité, soit dans l’année suivante, n’est pas assimilée à un début d’activité) ;
• si l’entrepreneur crée une société, il doit en détenir le contrôle effectif.

L’Acre : quelle exonération de cotisations sociales ?

Travailleur indépendant ne relevant pas du régime micro-social

L’exonération partielle de cotisations sociales, pendant 12 mois, est fonction du niveau de revenus de l’entrepreneur :

L’exonération concerne les cotisations sociales suivantes :

• assurance maladie,
• assurance maternité,
• retraite de base,
• assurance invalidité et décès,
• allocations familiales.

Restent dues, pour les commerçants et artisans, dès les 12 premiers mois de la création d’entreprise ou de reprise d’entreprise :

• les cotisations de retraite complémentaire obligatoire,
• la CSG-CRDS,
• la contribution à la formation professionnelle.

Pour en savoir plus : voir notre article sur les cotisations sociales des indépendants.

Travailleur indépendant relevant du régime micro-social

Le bénéfice de l’exonération Acre est accordé pour la première année d’activité. À ce titre, le micro-entrepreneur bénéficie d’un taux de cotisations minoré jusqu’à la fin du 3e trimestre civil qui suit celui du début d’activité.

Entrepreneur relevant du régime général

L’exonération de cotisations sociales, pendant 12 mois à compter de la date du début d’activité de l’entreprise, est totale ou dégressive en fonction du niveau de revenus de l’entrepreneur (voir tableau ci-dessus). L’exonération porte sur les cotisations salariales et patronales d’assurance sociale.

Comment bénéficier de l’Acre ?

Depuis le 1^er janvier 2026, les travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) doivent faire leur demande d’Acre auprès de l’Urssaf dans un délai de 60 jours maximum suivant la date de début d’activité. Lorsque l’entrepreneur finalise sa déclaration d’activité sur le site du Guichet unique, il doit télécharger le justificatif de création d’activité nécessaire pour demander l’Acre.

Les travailleurs indépendants micro-entrepreneurs doivent déposer une demande d’Acre auprès de l’Urssaf dans un délai de 60 jours maximum suivant la date de début d’activité, via le formulaire « Demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Acre) pour les autoentrepreneurs » accompagné du justificatif de création d’activité téléchargeable sur le site du Guichet unique.

Cumul Acre et aides financières à la création d’entreprise

L’Acre peut être cumulée avec l’accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (ex-Nacre) dans le cadre d’une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de l’activité proposée par chaque région.

Le chef d’entreprise peut également obtenir une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) versée par France Travail. Le versement de cette aide est notamment conditionné au bénéfice préalable de l’Acre. L’Arce correspond à 60 % des allocations chômage restant dues au jour de la création d’entreprise.