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Le forfait mobilités durables : pour encourager l’usage des transports durables

Le forfait mobilités durables : pour encourager l’usage des transports durables
Depuis le 11 mai 2020, afin d'encourager le recours à des transports plus propres et moins coûteux, les employeurs peuvent rembourser à leurs salariés leurs frais de déplacements domicile-travail effectués à vélo, en covoiturage ou grâce à des engins de déplacement de location ou en libre-service.

Forfait mobilités durables : quels sont les frais de transport concernés ?

Le forfait mobilités durables est une prise en charge facultative par l'employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Les frais de transport personnels entre le domicile et le lieu de travail concernés par le forfait mobilités durables sont essentiellement  les frais liés :

  • au vélo personnel (avec ou sans assistance électrique) ;
  • au covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
  • aux transports en commun (frais autres que ceux concernés par le remboursement obligatoire des frais d’abonnement à hauteur de 50 %) ;
  • aux engins de déplacement personnel partagés (vélopartage, trottinettes et scooters en libre-service).

Il s’inscrit dans un plan de mobilité, ou encore plan de déplacement d’entreprise. L’objectif de ces plans est de réduire les émissions polluantes produites lors des déplacements des salariés.

Quel est le montant du forfait mobilités durables ?

Le montant maximal du forfait mobilités durables est de 400 € par an et par salarié, exonéré de charges sociales et fiscales, pour le salarié comme pour l’employeur. Cette exonération est conditionnée à la preuve de l’usage d’un moyen de transport durable pour les trajets domicile-travail : ainsi, le salarié doit être en mesure de fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport concernés.

Le forfait est cumulable avec le remboursement des frais d'abonnement pour les transports en commun, et la somme des deux est plafonnée à 400 €. En pratique, en Île-de-France par exemple, où le montant de la moitié de l’abonnement Navigo dépasse généralement 400 €, le forfait mobilités durables s’adresse principalement aux salariés qui ne prennent pas les transports en commun pour aller au travail.

A noter : le forfait mobilités durables remplace l'indemnité kilométrique vélo. Toutefois, lorsque l'employeur versait cette indemnité avant le 11 mai 2020, il peut en poursuivre le versement qui est alors assimilé au versement du forfait mobilités durables.

Comment mettre en place le forfait mobilités durables ?

Le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prise en charge des frais sous la forme du forfait mobilités durables doivent être prévus par un accord d’entreprise ou de branche. A défaut d’accord, l’employeur peut prévoir la prise en charge de ces frais par décision unilatérale (après consultation, le cas échéant, du CSE).

Pour aller plus loin : le forfait mobilités durables