Vous pourrez percevoir votre retraite à l’étranger
Si vous êtes retraité et que vous choisissez l’expatriation afin de passer votre retraite à l'étranger, sachez que votre retraite continuera à vous être versée à l’étranger par la caisse de retraite française à laquelle vous êtes affilié (la Sécurité sociale pour les indépendants, ex RSI, si vous étiez travailleur indépendant). Le montant brut de votre pension de retraite sera le même mais son montant net pourra être plus élevé.
En effet, la CSG et la CRDS ne seront plus prélevées sur vos retraites françaises. Toutefois, une cotisation d'assurance maladie sera prélevée au taux de :
- 7,1% sur les retraites des travailleurs indépendants,
- 3,2% sur la pension de base et 4,2% sur la pension complémentaire pour le régime général des salariés.
Dans votre pays de résidence, aucune cotisation ne sera retenue.
A noter : si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), celles-ci ne vous seront plus versées si vous passez votre retraite à l'étranger car ces allocations sont soumises à une condition de résidence.
Démarches à effectuer pour passer votre retraite à l'étranger
Démarches pour la préparation de votre départ
Il est impératif de signaler votre nouvelle adresse à la caisse de retraite qui vous verse votre retraite (agence de la Sécurité sociale pour les indépendants, par exemple) ainsi que le changement éventuel de vos coordonnées bancaires. Pensez à bien prévenir, le cas échéant, toutes vos caisses de retraite !
Vos retraites pourront alors être versées dans votre nouveau pays de résidence ou sur votre compte en France.
Informez également l’administration fiscale ainsi que tous les organismes sociaux gérant vos prestations en France.
Documents à remplir une fois sur place
Certains régimes de retraite exigent chaque année une « attestation d’existence » (ou un « justificatif d’existence ») à faire remplir par les autorités locales compétentes (mairie, ambassade ou consulat). Si vous ne renvoyez pas le document rempli dans les délais, le versement de votre retraite peut être suspendu.
Pour savoir si vous êtes concerné par cette condition de versement, renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite.
Fiscalité de vos pensions de retraite
En passant votre retraite à l'étranger en tant que résident fiscal d’un autre pays (c’est-à-dire si vous y vivez plus de 183 jours par an et si votre foyer et vos intérêts économiques ne sont plus situés en France), vous y serez en principe imposable conformément aux règles locales, selon le dispositif prévu par la convention fiscale passée entre votre nouveau pays de résidence et la France pour l'imposition des pensions de retraite.
La règle prévue par la plupart des conventions fiscales est en effet la suivante : les pensions de retraite privées sont imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire.
Retraite à l’étranger : quelle protection sociale ?
Si vous vous installez dans l’Union européenne, en Suisse, en Islande, au Norvège ou au Liechtenstein
Vous resterez affilié à la caisse de Sécurité sociale de votre dernier domicile en France. La coordination européenne de la protection sociale vous ouvre droit, ainsi qu'à votre famille, aux soins de santé du pays membre où vous avez choisi de résider, même si vous n'y avez jamais été assuré. Il vous suffira de vous inscrire à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence en présentant le formulaire S1 à demander à votre caisse française avant votre départ.
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE) prévoit un régime spécifique pour les retraités d'un régime français qui y adhèrent dans les deux ans de leur départ de France. Il permet que les soins de santé reçus hors de France soient pris en charge sur la base des frais réels, mais dans la limite des tarifs français de remboursement.
Vous vous installez dans un autre pays
Si vous partez vivre dans un pays ayant signé avec la France une convention comportant des dispositions en matière de droit aux soins de santé (liste des pays concernés), vous devrez faire une demande d’attestation de droit aux soins de santé auprès de la caisse d'assurance maladie de votre pays de résidence. Cette attestation, une fois validée, vous permettra de vous faire rembourser vos frais de santé par l’intermédiaire du régime de votre pays de résidence.
Si vous partez vivre votre retraite dans un pays qui n'est pas lié à la France par un accord de sécurité sociale et si vous souhaitez y bénéficier d'une couverture maladie, vérifiez auprès des organismes compétents de ce pays dans quelle mesure vos soins peuvent être pris en charge par le régime local. Autre option : vous pouvez adhérer volontairement à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Étranger ou souscrire une assurance auprès d'une compagnie privée.
