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RSI, CIPAV, URSSAF : quelle affiliation quand est micro-entrepreneur ?

RSI, CIPAV, URSSAF : quelle affiliation quand est micro-entrepreneur ?
Seuls peuvent bénéficier du statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) les entrepreneurs qui exercent soit une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI), soit une activité libérale réglementée relevant de la Cipav pour l’assurance retraite.

Le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) qui exerce :

  • une activité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée est rattaché à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) pour l’assurance maladie et pour l’assurance retraite ;
  • une activité libérale réglementée est rattaché à la Cipav pour l’assurance retraite et à la Sécurité sociale pour les indépendants pour l’assurance maladie.

Micro-entrepreneur exerçant une activité libérale : RSI ou CIPAV ?

Depuis 2018, les micro-entrepreneurs qui débutent une activité libérale non réglementée (par exemple, une activité de consultant) sont rattachés à la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) pour toute leur protection sociale (assurance maladie et assurance retraite).

Les micro-entrepreneurs qui exercent une activité libérale réglementée sont, quant à eux, affiliés pour leur assurance retraite à la Cipav. Les activités libérales réglementées concernées sont les suivantes : architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, géomètres, ingénieurs-conseils, maîtres d’œuvre, psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes, ergothérapeutes, chiropracteurs, diététiciens, artistes autres que les artistes-auteurs, experts devant les tribunaux, experts automobiles, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, courtiers en valeur, guides-conférenciers, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski.

Attention, certaines activités libérales réglementées n’ont pas la possibilité d’exercer leur activité sous le statut du micro-entrepreneur : professions juridiques et judiciaires (notaires, avocats, officiers ministériels, huissiers de justice, etc.), professions de la santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, vétérinaires, orthophonistes, etc.), agents généraux et d’assurances, experts-comptables et commissaires aux comptes, etc.

Micro-entrepreneur : comment s’affilier ?

Pour déclarer son activité en tant que micro-entrepreneur, l’entrepreneur doit effectuer les formalités en ligne sur lautoentrepreneur.fr ou guichet-entreprises.fr. Cette déclaration est traitée par le centre de formalités des entreprises (CFE) suivant la nature et le lieu d’exercice de l’activité.

Après cette inscription, l’entrepreneur reçoit une notification d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants avec les données administratives relatives à son inscription.

Micro-entrepreneur : comment déclarer et payer ses charges sociales à l'URSSAF ?

Le recouvrement des cotisations sociales est géré par l’Urssaf pour l’ensemble des micro-entrepreneurs.

Ceux-ci déclarent et paient leurs charges sociales et, éventuellement l’impôt sur le revenu, mensuellement (ou, sur option, trimestriellement) :

  • en ligne, avec paiement dématérialisé par télépaiement ou par carte bancaire sur lautoentrepreneur.fr ou sur l’appli mobile AutoEntrepreneur Urssaf ;
  • par courrier, en adressant le formulaire de déclaration complété et accompagné du règlement par chèque à l’Urssaf.

Les micro-entrepreneurs peuvent accéder à leurs informations relatives à leurs cotisations sur les sites :

Micro-entrepreneur : qui gère la protection sociale ?

L’assurance maladie-maternité est gérée par la Sécurité sociale pour les indépendants que le micro-entrepreneur soit artisan, commerçant ou professionnel libéral. Il a droit aux mêmes prestations maladie-maternité et allocations familiales que les salariés. Pour les entrepreneurs ayant créé leur activité en 2019, le versement des prestations est effectué par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Le micro-entrepreneur acquiert des droits à la retraite obligatoire de base et complémentaire auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (s’il est artisan, commerçant ou exerce une profession libérale non réglementée) ou auprès de la Cipav (s’il exerce une profession libérale réglementée). A noter : les retraites des professions libérales réglementées ont leur propre mode de calcul.

Pour en savoir plus sur la protection sociale des micro-entrepreneurs, voir notre article sur le statut du micro-entrepreneur.