Le plan d’épargne retraite (PER) est une solution d’épargne retraite simple et flexible présentant de nombreux avantages, avec une déduction fiscale possible à l’entrée et le choix, une fois à la retraite, de sortir en rente viagère ou en capital. Pour bien choisir son PER, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement du plan d’épargne retraite. Voici notre guide complet du PER : toutes les explications dont vous avez besoin pour comprendre comment marche le PER ainsi qu’une présentation des PER Médicis.
Qu’est-ce qu’un PER ?
Définition du PER
Le plan d’épargne retraite (PER) est un produit d’épargne retraite permettant de se constituer des droits à retraite complémentaire sous forme de rente ou de versement en capital. Il existe trois types de PER :
- le PER individuel, ouvert à toute personne avec ou sans activité professionnelle, indépendante ou salariée ;
- et deux types de PER mis en place dans le cadre de l’entreprise : le PER d’entreprise collectif (PERECO) et le PER d’entreprise obligatoire (PERO).
Le PER individuel est un produit d’épargne retraite ouvert aux salariés et non-salariés qui permet à son titulaire d’épargner le plus tôt possible, quel que soit son statut, à son rythme, afin de se constituer une retraite complémentaire.
Les anciens produits d’épargne retraite individuelle et collective (contrats retraite Madelin, PERP, PERCO, contrats « article 83 ») peuvent être transférés sur un PER afin de réunir toute l’épargne retraite sur un seul produit.
Pour aller plus loin : Le plan épargne retraite (PER) : l’épargne retraite des indépendants
Différences entre le PER individuel et le PER d’entreprise (PEREC0, PERO)
Outre le PER individuel ouvert à toute personne avec ou sans activité professionnelle, il existe deux types de PER mis en place dans le cadre de l’entreprise : le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire.
Le PER d’entreprise collectif (PERECO) est un produit d’épargne à long terme qui permet au salarié d’économiser pendant sa période d’activité pour obtenir, avec l’aide de l’entreprise, un capital ou une rente à l’âge de la retraite. Le PERECO est alimenté par les versements volontaires du salarié et par les abondements de l’entreprise. L’échéance du PERECO est, en principe, l’âge de la retraite, avec toutefois des cas de déblocage anticipé. Il s’agit d’un dispositif collectif mais qui reste facultatif pour les bénéficiaires potentiels. Le PERECO est destiné à remplacer à terme l’ancien dispositif du PERCO.
Le PER d’entreprise obligatoire (PERO) est un plan d’épargne retraite collectif qui peut être ouvert par l’entreprise pour la totalité de ses salariés ou pour certaines catégories de salariés. La mise en place de ce plan par l’entreprise est facultative mais les salariés concernés ont l’obligation de souscrire. Le PERO est destiné à remplacer à terme l’ancien dispositif des contrats « article 83 ».
Objectifs et avantages du PER individuel
Durant sa vie active, le titulaire du PER individuel, qu’il soit artisan, commerçant, chef d’entreprise ou salarié de sa propre entreprise, alimente son plan par des versements volontaires en numéraire, sans limitation de montant et sans obligation de versements réguliers sur le plan. Il n’a donc aucune obligation de verser chaque année sur son PER. Il peut l’alimenter quand il le peut, à son rythme, avec une déduction fiscale possible à l’entrée.
En effet, chaque année, les versements volontaires effectués sur le plan sont déductibles fiscalement des revenus professionnels ou des revenus personnels du titulaire, dans la limite de certains plafonds. Le titulaire du PER peut également choisir de ne pas bénéficier de cette déduction fiscale des versements. Dans ce cas, lors de son départ à la retraite, la fiscalité de la rente et/ou du capital versés sera allégée (voir notre article sur les avantages fiscaux du PER).
Au moment de son départ à la retraite, le titulaire perçoit son épargne retraite sous la forme qu’il choisit : en rente viagère mensuelle versée à vie ou en capital ou en un mixte de rente viagère mensuelle et de capital.
Fonctionnement général du PER individuel
Constitution de l’épargne sur un PER : versements volontaires, transferts depuis d’autres plans
Le mécanisme du PER individuel est le suivant : quel que soit son statut professionnel, pendant qu’il est en activité, le titulaire du PER alimente son plan par des versements volontaires en numéraire, sans limitation de montant et sans obligation de versements réguliers.
Le PER peut également recevoir, le cas échéant, les sommes issues des transferts en provenance d’un plan d’épargne retraite collectif d’entreprise ainsi que les droits individuels en cours de constitution sur un ancien PERP et/ou contrat retraite Madelin. Ainsi, le PER permet de centraliser toute son épargne retraite sur un contrat unique.
En pratique, un PER contient trois compartiments susceptibles d’accueillir :
- les versements individuels volontaires ainsi que les droits individuels en cours de constitution sur les anciens produits d’épargne retraite individuelle (PER individuel),
- les sommes issues de l’épargne salariale (PER d’entreprise),
- et les versements obligatoires du salarié et de l’employeur (PER d’entreprise obligatoire).
L’objectif du mécanisme de transfert sur un PER est que les droits du titulaire ne soient pas bloqués dans les plans dans lesquels ils ont été constitués mais qu’ils puissent être déplacés facilement d’un dispositif vers un autre en fonction des événements de la vie professionnelle de leur titulaire. Ainsi, par exemple, un professionnel passant du statut de salarié à celui de non-salarié pourra transférer ses droits du PER de son ex-entreprise sur un PER individuel.
Pour en savoir plus : Les transferts sur un PER
Q’est-ce qu’un PER multisupport ?
Un PER multisupport comporte à la fois un fonds en euros à capital garanti (déduction faite des frais sur versement et sur encours) et des supports financiers en unités de compte. Le contrat du plan peut prévoir la désignation de bénéficiaires en cas de décès du titulaire et prévoir également des garanties complémentaires (par exemple, une garantie invalidité, ou une garantie de réversibilité en rente ou en capital à un bénéficiaire désigné en cas de décès du titulaire avant l’échéance du plan).
En souscrivant un PER multisupport, l’épargnant a ainsi la possibilité d’investir son épargne retraite sur deux types de supports financiers : un fonds en euros pour sécuriser le capital, et des supports financiers en unités de compte pour augmenter la performance. Le fonds en euros présente l’avantage de la sécurité avec des placements principalement peu risqués. Le fonds en euros est, en règle générale, majoritairement composé d’obligations d’État et d’obligations d’entreprises, pouvant être qualifiés d’actifs moins risqués. Le fonds peut également comprendre, mais dans une moindre mesure (5 à 20 % environ), d’autres types d’actifs plus risqués, comme des actions ou de l’immobilier (notamment, immobilier d’entreprise et centres commerciaux) afin de diversifier les sources de rendement.
Il existe différents types de fonds en euros (selon le PER souscrit) avec une composition un peu différente en vue de générer une performance plus ou moins élevée tout en conservant la garantie du capital (sur la rémunération des fonds en euros : Plan d’épargne retraite : tout savoir sur le fonds en euros).
Gestion des fonds sur un PER multisupport : gestion pilotée ou gestion libre
Il existe, selon les PER multisupport, différentes modalités de gestion adaptées selon les profils d’investisseurs et leurs besoins. Le titulaire d’un PER peut choisir une gestion pilotée ou une gestion libre.
Dans le cadre d’une gestion pilotée, sauf décision contraire du titulaire du PER, les versements sur le PER sont affectés par le gestionnaire du plan selon une allocation de l’épargne permettant de réduire progressivement les risques financiers à l’approche du départ en retraite du titulaire (gestion pilotée évolutive) et qui correspond à un profil d’investissement déterminé à horizon de long terme. En général, il y a 3 types de profils d’investissement : profil prudent, profil équilibré et profil dynamique.
Le titulaire du PER peut également choisir une gestion libre. Dans ce cas, il sélectionne lui-même ses supports d’investissement et décide de la répartition de son épargne ainsi que des versements au fil des années.
Modalités de sortie du PER : sortie en rente ou sortie en capital
L’échéance du plan d’épargne retraite intervient au plus tôt à l’heure du départ à la retraite. Une fois à la retraite, la souplesse qu’offre le PER est un avantage important. Le titulaire peut décider de la façon dont il va profiter de son épargne logée sur son plan selon sa situation et ses besoins :
- une sortie sous forme de rente viagère mensuelle versée à vie,
- une sortie en capital,
- une solution mixte : sortie en rente viagère mensuelle et sortie en capital.
Le titulaire peut aussi décider de ne pas liquider immédiatement son plan une fois à la retraite et de conserver tout ou partie de son épargne accumulée sur le plan. En cas de décès ultérieur, celui-ci entraînera la clôture du plan. Les sommes acquises sur le plan seront alors transmises, sous forme de capital ou de rente, aux bénéficiaires désignés au contrat.
Pour en savoir plus sur le PER et le départ à la retraite : Le PER, une solution d’épargne retraite souple offrant une sortie en capital ou en rente
Sortir d’un PER avant la retraite
Le PER est avant tout un produit d’épargne prévu pour la retraite. Toutefois, il présente un atout important : l’épargne est disponible avant la retraite en cas de coup dur (invalidité, décès du conjoint, surendettement, cessation d’activité non salariée, expiration des droits chômage) ou en cas d’acquisition de sa résidence principale.
Pour en savoir plus sur les cas de déblocage du PER avant la retraite : Quels sont les cas de déblocage anticipé du PER avant la retraite ?
Avantages fiscaux du PER
La fiscalité favorable du PER : déduction fiscale des versements sur le plan, fiscalité à la sortie
Pendant la vie active du titulaire, son PER lui permet de réduire son revenu imposable. En effet, chaque année, les cotisations versées sur le PER sont déductibles fiscalement, dans la limite d’un plafond, soit du revenu net global, soit des revenus professionnels si le titulaire du PER est travailleur non salarié (dans la catégorie des BIC, des BNC, ou rémunérations de l’article 62 du CGI).
L’économie d’impôt sur le revenu est calculée en fonction de la tranche marginale d’imposition du titulaire (il s’agit de la tranche la plus élevée du barème de l’impôt sur le revenu qui s’applique à ses revenus). Plus sa tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’économie d’impôt sur le revenu qu’il réalise grâce au PER est importante.
Si il y a intérêt, le titulaire du PER peut renoncer à la déduction fiscale des versements afin de bénéficier, en contrepartie, d’un traitement fiscal plus avantageux de la rente et/ou du capital versés après son départ à la retraite. Cette option, qui doit être effectuée lors de chaque versement, présente un intérêt évident pour un titulaire non imposable à l’impôt sur le revenu.
Pour en savoir plus sur la fiscalité des versements sur le PER et la fiscalité de la sortie du PER :
Fiscalité en cas de décès du titulaire du PER
En cas de décès du titulaire du PER, la fiscalité applicable dépend de l’âge du titulaire au moment de son décès :
- en cas de décès du titulaire du PER après l’âge de 70 ans : les sommes sont soumises aux droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire désigné et le titulaire, après application d’un abattement de 30 500 € ;
- en cas de décès avant 70 ans : les sommes dues à chaque bénéficiaire désigné sont susceptibles d’être assujetties au prélèvement sur les capitaux décès. Chaque bénéficiaire échappe au prélèvement pour la part lui revenant n’excédant pas 152 500 €.
À noter : si le conjoint ou partenaire de Pacs compte parmi les bénéficiaires du titulaire du PER, le conjoint ou partenaire de Pacs perçoit le capital du PER sans droits de succession, quel que soit le montant épargné et l’âge au moment du décès.
Pour aller plus loin : Transmission : les atouts de la fiscalité du PER en cas de décès
Pourquoi souscrire un PER ?
Il est conseillé au travailleur indépendant d’épargner le plus tôt possible pour se constituer une retraite complémentaire car il est très probable que les pensions de retraite qui lui seront versées par les différentes caisses de retraites obligatoires ne seront pas suffisantes pour préserver son pouvoir d’achat et maintenir son niveau de vie une fois à la retraite.
Le PER est une solution d’épargne retraite simple et flexible qui lui permet d’épargner durant sa vie active, à son rythme, quel que soit son statut, afin de se constituer une retraite complémentaire et profiter davantage de sa retraite.
Le PER présente de nombreux avantages avec la possibilité de déduire fiscalement les versements et le choix, une fois à la retraite, de sortir en rente viagère mensuelle versée à vie ou en capital ou avec un mixte des deux.
Son conjoint participe de manière régulière à l’activité de son entreprise artisanale ou de son commerce ? Quel que soit son statut (conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié), il a également tout intérêt à souscrire un PER pour se constituer un complément de retraite.
Par ailleurs, le PER « assurance » est juridiquement proche de l’assurance-vie et permet la désignation d’un ou de plusieurs bénéficiaires en cas de décès du titulaire avant la liquidation du plan. Ainsi, il désigne, lors de la souscription de son PER ou à la liquidation de sa retraite, un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès. Ils percevront tout ou partie de l’épargne constituée sur le plan selon les options choisies.
Pour en savoir plus sur l’intérêt d’ouvrir un plan d’épargne retraite :
Les PER proposés par Mutuelle Médicis
Présentation de Mutuelle Médicis et de son expertise retraite
Médicis est une mutuelle créée par des indépendants, spécialisée dans les solutions d’épargne retraite individuelle adaptées aux artisans, commerçants et chefs d’entreprise (en savoir plus sur les valeurs mutualistes de Médicis).
Ainsi, Médicis se distingue par la qualité de son service client : Médicis a été « Élu Service Client de l’Année » dans la catégorie « Assurance » pendant 3 années consécutives pour la disponibilité, la réactivité et l’expertise de ses conseillers retraite par téléphone, e-mail, réseaux sociaux et site Internet.
Également, les adhérents de Médicis peuvent profiter d’offres exclusives sur des produits et services personnels et professionnels grâce au Club Avantages.
Enfin, Médicis s’associe à l’observatoire Amarok pour proposer à ses adhérents :
- une plateforme d’écoute téléphonique pour accompagner les dirigeants à traverser un moment difficile et les aider à prendre du recul pour préserver leur santé ;
- des webinaires pour prévenir les risques de détresse et d’épuisement professionnel.
Le PER Médicis Multisupport
En souscrivant un PER Médicis Multisupport, le titulaire la possibilité d’investir son épargne
retraite sur 2 types de supports financiers :
- Le fonds en euros pour sécuriser son capital
- Les unités de compte pour concilier performance et pérennité.
L’innovation du PER Médicis Multisupport réside dans le choix des supports en unités de compte qui est proposé : une gamme de valeurs (entreprises ou entités publiques) qui tiennent compte, en plus des critères financiers, de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (critères ESG) : réduction des émissions de gaz à effet de serre, recyclage des déchets, respect de la biodiversité, qualité du dialogue social avec employés et fournisseurs, politiques d’égalité des chances, formation des salariés, lutte contre la corruption, codes de déontologie et de bonne conduite, transparence de la rémunération des dirigeants…
Pour l’année 2024, les performances du PER Médicis Multisupport en gestion pilotée, ainsi que celles de son fonds en euros sont les suivantes :
- Gestion pilotée profil prudent : +3,66 % nets servis en 2024*
- Gestion pilotée profil équilibre : +5,05 % nets servis en 2024*
- Gestion pilotée profil dynamique : +6,37 % nets servis en 2024*
- Fonds Euros : +4 % nets servis en 2024**
* La performance indiquée est basée sur un horizon de placement à 20 ans de l’âge probable de départ en retraite pour un mode de gestion financière pilotée avec une grille Prudente, Équilibre et Dynamique. Performances au 31/12/2024, nettes de frais de gestion et hors prélèvements fiscaux et sociaux. Elles tiennent compte des arbitrages effectués par l’assureur, en exécution de la grille choisie.
**Rendement net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux du fonds euros du PER Médicis Multisupport.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Le PER Médicis en points
Sur le PER Médicis en points, chacun des versements du titulaire est transformé automatiquement en points retraite. Chaque année, Médicis lui transmet un Relevé Annuel de Situation, précisant le nombre de points retraite acquis ainsi que des estimations de sa future retraite complémentaire en rente ou en capital dont il pourra bénéficier au moment de son départ en retraite.
Au moment de son départ à la retraite, le nombre de points acquis est multiplié par la valeur de service du point afin de définir son épargne retraite.
Dans le cadre du PER Médicis en points, l’ensemble du portefeuille d’épargnants est géré collectivement. Le titulaire du PER n’a donc pas à définir de profil individuel d’investisseur, ni à choisir le mode de gestion financière de son contrat. Le pilotage de l’allocation des actifs du PER Médicis en points est collectif, défini par l’assureur et repose sur le principe de prudence.
Comment souscrire un PER chez Mutuelle Médicis ?
Pour vous aider à connaître vos droits à la retraite et découvrir les solutions adaptées à vos besoins, n’hésitez pas à prendre un rendez-vous avec un expert retraite Médicis, le spécialiste de la retraite des indépendants et chefs d’entreprise salariés. L’expertise de nos conseillers sur les contrats PER est un atout pour bien choisir son PER.