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Retraite de base, retraite complémentaire et épargne retraite facultative

Retraite de base, retraite complémentaire et épargne retraite facultative

Que vous soyez travailleur non-salarié (TNS) ou salarié de votre propre entreprise, vous cotisez obligatoirement à des régimes de retraite de base et de retraite complémentaire. Il s’agit de régimes de retraite par répartition. Ceux-ci sont généralement complétés par une épargne retraite facultative de capitalisation. Voici, dans les grandes lignes, le fonctionnement de notre système de retraite français.

Retraites obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire) et retraites facultatives

Notre système actuel de retraite en France repose sur différents niveaux qui ont vocation à se cumuler :

  • les régimes de retraites obligatoires (régimes de retraite de base et régimes de retraite complémentaires) qui fonctionnent selon le principe de la répartition ;
  • les retraites complémentaires facultatives, l’épargne retraite collective (PERCO) et l'épargne retraite individuelle (contrat retraite Madelin, PERP), systèmes facultatifs fondés sur le principe de la capitalisation.

Le système de retraite par répartition

Notre système de retraite par répartition, fondé sur la solidarité entre les générations, est issu de l’histoire économique et sociale du pays. Son principe est le suivant : chaque année, les pensions de retraite versées aux retraités sont financées par les cotisations retraite versées aux caisses de retraite par les actifs. En contrepartie, les actifs acquièrent des droits à retraite sur les générations futures.

La pérennité de notre système de retraite par répartition dépend du rapport existant entre le nombre d'actifs et le nombre de retraités. Plus le nombre de retraités augmente, plus il faut d'actifs pour payer les pensions de retraite.

Réforme des retraites

L'équilibre démographique entre les actifs et les retraités n'est actuellement plus maintenu. À cause du chômage, la population française compte de moins en moins d’actifs alors qu’en parallèle, le nombre de retraités augmente avec l’arrivée à la retraite des baby-boomers. Ainsi, le rapport entre cotisants et retraités s’est inversé progressivement et il n’y a plus assez d’actifs pour payer les retraites. S’ajoute à cela le fait que l’espérance de vie augmente, ce qui implique de financer les retraites plus longtemps.

Dès lors, diverses solutions peuvent être mises en œuvre afin d’assurer l'avenir des retraites tout en maintenant le système par répartition : repousser l'âge légal de départ en retraite, allonger la durée de cotisation nécessaire pour l’obtention d’une retraite à taux plein, mettre en œuvre de nouvelles modalités de validation des trimestres retraite, etc. C’est l’enjeu des réformes successives des régimes de retraite menées depuis 2003.

Aujourd’hui, le gouvernement envisage une réforme en profondeur du régime des retraites avec l’uniformisation des règles de calcul des pensions de retraite pour tous les régimes et l’abandon du système de calcul des retraites en nombre de trimestres retraite cotisés au profit d’un système de points (voir notre article sur les grands axes de la future réforme des retraites qui devrait être annoncée courant 2018).

Les régimes de retraite par capitalisation

Les retraites complémentaires facultatives et les dispositifs d'épargne retraite individuelle permettent d’anticiper la baisse du taux de remplacement des revenus d’activité par les régimes obligatoires basés sur le système de la répartition.

La retraite par capitalisation consiste, pour chaque actif, à épargner via des produits d’épargne dédiés. Cette épargne lui sera ensuite reversée à l'âge de la retraite sous la forme d'une rente viagère ou d'un capital.

Fonctionnement des régimes de retraite obligatoire : retraite de base et retraite complémentaire

Que vous soyez travailleur non-salarié (en tant qu’artisan, commerçant ou chef d’entreprise) ou salarié de votre propre entreprise, vous cotisez sur vos revenus professionnels simultanément auprès d'un régime de base et d'un ou plusieurs régimes complémentaires. Vos cotisations retraite sont reversées à des caisses de retraite qui varient selon que vous êtes TNS ou salarié.

Les cotisations retraite sont plus élevées si vous êtes salarié que si vous êtes TNS.

Les droits accumulés durant toute votre carrière professionnelle vous seront reversés sous forme de pension de retraite, lors de votre départ à la retraite. Vous percevrez alors une retraite de base et une retraite complémentaire. Les régimes de retraites complémentaires obligatoires couvrent les mêmes assurés que les régimes de base.

Les règles de calcul des pensions de retraite de base tiennent compte des paramètres suivants : âge du départ en retraite, durée d’assurance (c’est-à-dire nombre de trimestres retraite cotisés) et taux de la retraite.

Sous réserve qu’ils remplissent certaines conditions, les assurés indépendants ou salariés peuvent partir à la retraite avant l’âge minimum légal (par exemple, dans le cadre du dispositif de retraite anticipée au titre de la pénibilité ou du dispositif pour les travailleurs avec une invalidité).

Calcul de la retraite de base

Dans le régime de retraite de base, le nombre total de trimestres retraite cotisés jusqu'à l'âge du départ à la retraite permet de déterminer le niveau de la retraite (taux plein ou avec décote).

Le montant de la retraite de base est obtenu en multipliant le revenu professionnel annuel moyen par le taux de liquidation de la retraite et par la durée d’assurance traduite en nombre total de trimestres retraite cotisés. 

Exemple de calcul de la retraite de base (valable pour les travailleurs non-salariés et les salariés) :

Un TNS né en 1956 part à la retraite à l’âge de 62 ans. Il remplit la condition de durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite de base au taux plein de 50 % (il a cotisé tous les trimestres requis pour sa classe d’âge, soit 166 trimestres). Son revenu professionnel annuel moyen sur les 25 meilleures années est de 30 000 €.

Formule de calcul de la retraite de base

Le montant de sa retraite de base est calculé ainsi : 

Exemple de calcul de la retraite de base

Calcul de la retraite complémentaire obligatoire

Dans les régimes de retraite complémentaire obligatoires, les cotisations retraite versées par un assuré sont converties en points retraite qui s'accumulent sur son compte tout au long de la carrière.

Le nombre total de points obtenus en fin de carrière donnera le montant annuel de la retraite complémentaire, lequel sera fonction de la valeur du point en vigueur au moment du départ à la retraite.

Caisses de retraites obligatoires

Selon que vous êtes travailleur non-salarié (TNS) ou salarié de votre propre entreprise, les caisses auxquelles vous cotisez pour vos retraites obligatoires ne sont pas les mêmes.

Caisse de retraite du travailleur non-salarié

Si vous avez cotisé en tant que travailleur indépendant TNS (artisan, commerçant, chef d’entreprise), vous percevrez une retraite de base et une retraite complémentaire de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI).

Les règles de la retraite de base des TNS sont alignées sur celles du régime de base des salariés. Le calcul des retraites complémentaires des TNS est identique à celui des systèmes complémentaires des salariés mais avec des valeurs du point différentes.

Au final, le montant des retraites des TNS est inférieur à celui des salariés.

Concernant l’âge minimum légal de départ en retraite dans le régime des TNS (régime de base et régime complémentaire), celui-ci est le même que dans le régime de retraite des salariés.

A noter : le régime de retraite des professions libérales est différent de celui des autres catégories de non-salariés (voir notre article sur la retraite obligatoire des TNS).

Caisses de retraite du salarié

Si vous avez cotisé en tant que salarié du secteur privé, dont une partie de votre carrière en tant que cadre, vous percevrez :

Régimes de retraite facultatifs

La retraite complémentaire facultative peut être mise en place par l’employeur et/ou de manière individuelle :

  • retraite facultative à linitiative de lemployeur : plans d'épargne retraite d'entreprise (PERCO, PERCOI), régimes de retraite supplémentaire (retraite supplémentaire à cotisations définies également appelée « retraite de l’article 83 » et retraite supplémentaire à prestations définies également appelée « retraite de l’article 39 ») ;
  • retraite facultative individuelle via la souscription de produits dédiés à l'épargne retraite : le PERP (pour les salariés et les indépendants) et le contrat retraite Madelin (réservé aux indépendants).
  • épargne facultative via des produits d'épargne généralistes : assurance-vie, PEA, PEL, livret A, etc.