A A
Retraite obligatoire des salariés

Retraite obligatoire des salariés

Les commerçants, artisans et chefs d’entreprise relevant du régime des retraites des salariés du privé reçoivent une retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale (l’Assurance retraite) ainsi qu’une retraite complémentaire versée par l’Arrco. La retraite des cadres est complétée par le régime spécifique retraite cadre de l’Agirc.

Quelles caisses de retraites obligatoires pour les salariés ?

Les salariés relèvent des caisses de retraites obligatoires suivantes :

  • Retraite de base des salariés du commerce, des services et de l’industrie : régime général de la Sécurité sociale (l'Assurance retraite) ;
  • Retraite de base des salariés agricoles : Sécurité sociale agricole (MSA) ;
  • Retraite complémentaire des salariés du privé : Arrco (Association des régimes de retraites complémentaires) ;
  • Retraite complémentaire des cadres du privé : Agirc (Association générale des institutions de retraites des cadres).

Chaque pension est calculée selon des règles spécifiques et fait l’objet d’un versement séparé.

A noter : les régimes Agirc et Arrco fusionneront au 1er janvier 2019 en un régime unique de retraite complémentaire des salariés du privé, le régime Agirc-Arrco. Le régime unique reprendra les droits acquis par les assurés dans les deux régimes jusqu’à cette date. Son fonctionnement sera identique à celui des régimes actuels (régime de retraite par répartition et par points).

Dirigeants de sociétés rattachés au régime de retraite des salariés

Certains dirigeants de société ont les mêmes régimes de retraites obligatoires que les salariés, inclus une affiliation obligatoire à l’Agirc (on parle de « dirigeants assimilés salariés »).

Il s’agit des présidents, directeurs généraux et membres du directoire des sociétés anonymes, des dirigeants de SAS, des gérants non associés de SNC ainsi que des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Les autres dirigeants de société relèvent du régime des travailleurs non-salariés.

Retraite de base des salariés

La formule de calcul de la retraite de base des salariés est la suivante (pour les cotisations versées depuis 1973, il s’agit de la même formule que pour la retraite de base des indépendants) :

Calcul de la retraite de base des salariés
  • Salaire annuel moyen : il s'agit de la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant les 25 années les plus avantageuses de la carrière de l’assuré (salaires pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale). Depuis le 1er juillet 2017, la détermination des meilleures années s'effectue tous régimes confondus.
  • Taux de retraite : le taux de liquidation de la retraite le plus favorable est le taux plein de 50 %. Ce taux dépend du nombre de trimestres de cotisations (ou de périodes équivalentes) et de l’âge de l’assuré lors du départ à la retraite.
  • Nombre de trimestres de cotisation : ce nombre comprend les trimestres cotisés, les trimestres assimilés, les majorations de durée d'assurance et les éventuels trimestres rachetés.
  • Durée de référence : il s’agit de la durée d’assurance minimale qui dépend de l’année de naissance.

Lorsque la retraite est liquidée sans avoir atteint l’âge du taux plein et sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour obtenir une retraite à taux plein, le taux de la retraite est minoré par application d’une décote.

A l’inverse, tout trimestre cotisé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre nécessaire pour le taux plein procure une majoration du montant de la retraite (surcote).

Retraite complémentaire obligatoire des salariés

Les retraites complémentaires versées par l’Arrco et l’Agirc sont versées :

  • Sans abattement si le retraité a obtenu sa retraite de base à taux plein ;
  • Avec une décote si la retraite de base a été obtenue à taux minoré, selon des coefficients d'abattement spécifiques aux régimes complémentaires.

Les retraites complémentaires sont des régimes de retraites par points.

Retraite complémentaire Arrco

Le nombre de points Arrco acquis chaque année est calculé en divisant le montant annuel des cotisations de retraite Arrco (part patronale et part salariale) par le prix d’achat du point Arrco (appelé salaire de référence Arrco).

Pour calculer le montant de la retraite complémentaire Arrco, il faut multiplier le nombre de points retraite acquis par la valeur du point Arrco en euros au jour de la liquidation des droits à retraite.

Retraite cadre Agirc

Le nombre de points Agirc acquis chaque année est calculé en divisant le montant annuel des cotisations de retraite Agirc (part patronale et part salariale) par le prix d’achat du point Agirc (appelé salaire de référence Agirc).

Pour calculer le montant de la retraite cadre Agirc, il faut multiplier le nombre de points retraite acquis par la valeur du point Agirc en euros au jour de la liquidation des droits à retraite.

Pension de réversion des salariés

Votre conjoint survivant bénéficiera, le cas échéant, d’une partie de votre pension de retraite de base et de votre pension de retraite complémentaire Arrco et retraite cadre Agirc grâce au versement d’une pension de réversion, sous certaines conditions d’âge et de ressources.