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La création d'entreprise va être simplifiée grâce à de nouvelles mesures

La création d'entreprise va être simplifiée grâce à de nouvelles mesures
Mercredi 3 février 2016, le premier ministre, Manuel VALLS, détaille, la quatrième vague du « choc de simplification » promis aux entreprises. 

Il s’agit de la poursuite du « choc de simplification » promis par François Hollande en mai 2013 : 90 nouvelles mesures pour les entreprises ont été retenues et 80 autres pour les particuliers. 

Aides à l’embauche pour les PME 

Quelques dispositifs qui devraient être appréciés des chefs d’entreprise, notamment la création d’un simulateur du coût et des aides à l’embauche pour les PME. Entre le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, les baisses de charges du pacte de responsabilité (qui s’ajoutent aux précédentes baisses de charges Fillon), la prime pour l’embauche d’un premier salarié, ou encore la prime à l’embauche annoncée tout récemment par François Hollande pour les PME de moins de 250 salariés, les employeurs bénéficient de diverses aides pour développer l’emploi.

Alléger les autorisations préalables à la création d’entreprise 

Depuis décembre 2015, un ensemble de procédures correspondant à des exigences de qualification préalables ou à des régimes de déclaration et d’autorisation pour l’accès et l’exercice de certaines activités ont été allégées, voire supprimées.
Aujourd’hui, plusieurs milliers d’activités sont soumises à des procédures administratives d’autorisation contraignantes, qui constituent des freins au début d’activité. Une revue de l’ensemble des exigences préalables au début d’activité sera menée afin d’en évaluer l’opportunité de proposer une évolution des dispositifs le cas échéant.

La vie des particuliers simplifiée 

Au-delà des 90 mesures qui s’appliquent aux entreprises, une série de 80 autres mesures devraient simplifier la vie des particuliers. Une majorité est liée à la dématérialisation de procédures administratives : pour les formulaires du permis de conduire, les conventions de stage des collégiens ou encore l’échange de données des extraits d’acte d’état civil entre l’administration et les notaires.
La plupart de ces mesures devraient être effectives d’ici à la fin de l’année 2016.

 

 Pour en savoir plus :