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Tout savoir sur les cotisations sociales des indépendants

Tout savoir sur les cotisation sociales des indépendants | Médicis
Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont assujettis aux cotisations sociales obligatoires du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Ils bénéficient à ce titre du régime de protection sociale spécifique des TNS.

A l’exception des indépendants rattachés au régime général de sécurité sociale des salariés (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de SA ou de SAS), les autres indépendants (commerçants, artisans, industriels, gérants majoritaires de SARL, associés d’EURL, etc.) relèvent du régime social des TNS.

Affiliations obligatoires des TNS

Les TNS hors professionnels libéraux (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) sont obligatoirement affiliés auprès du Régime social des indépendants (RSI) pour :

  • l’assurance maladie-maternité,
  • les allocations familiales,
  • et le régime d’assurance vieillesse obligatoire.

Les TNS s'adressent au RSI pour le règlement de leurs cotisations sociales et le versement des prestations retraite. Pour le versement des prestations d’assurance maladie, ils doivent s'adresser à un organisme conventionné qui assure cette gestion pour le compte du RSI.

Voir notre article sur la suppression du RSI au 1er janvier 2018 et son adossement, pour la gestion, au régime général de sécurité sociale. Les règles propres aux TNS en matière de cotisations et de prestations ne seront pas modifiées.

Calcul des cotisations sociales des indépendants

Les cotisations sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu (bénéfices de l'entreprise ou rémunération du chef d'entreprise, selon le régime fiscal choisi).

Chaque cotisation est calculée sur une assiette et affectée d’un taux spécifique (assiette et taux des cotisations sociales des indépendants).

En début d’année, les cotisations sont calculées à titre provisionnel selon le revenu de l’avant-dernière année. Puis, en cours d’année, elles sont recalculées en fonction du revenu de l’année précédente réel déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (DSI).

Pour connaître le montant de ses cotisations : simulation du montant des cotisations sociales

A noter : pour les deux premières années d’activité, les cotisations sont déterminées sur des bases forfaitaires. Elles sont recalculées l’année suivante, une fois la première DSI effectuée.

Cotisation maladie-maternité des TNS

Cette cotisation permet de bénéficier des prestations maladie-maternité :

  • couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille (mêmes taux de remboursement des dépenses de santé que les salariés),
  • assurance maternité destinée à compenser partiellement la diminution de l’activité en cas de grossesse ou d’adoption,
  • congé de paternité ou d’accueil de l’enfant,
  • couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en cas de faibles revenus ou aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Cotisation indemnités journalières des TNS

Cette cotisation permet d'obtenir, après un an d'affiliation, le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident

Cotisation retraite obligatoire des TNS

La cotisation versée au titre de l'assurance vieillesse de base permet aux artisans et commerçants de bénéficier d'une retraite de base calculée de la même manière que pour les salariés non cadres du secteur privé, à cotisations et durées identiques.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient des mêmes droits en matière de retraite complémentaire obligatoire qui garantit une retraite équivalente à la retraite complémentaire des salariés non cadres.

Les différences entre travailleurs salariés et indépendants portent sur les taux de cotisation et la rémunération sur laquelle s'appliquent ces taux.

Afin de compenser la faiblesse des prestations de leur régime obligatoire de retraite, les TNS ont tout intérêt à souscrire un contrat Retraite Madelin.

Cotisation invalidité-décès des TNS

Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite. L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès. 

Cotisation allocations familiales des TNS

Cette cotisation permet de bénéficier des prestations familiales versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans les mêmes conditions que les salariés. Le versement de la plupart de ces prestations est toutefois soumis à des conditions de ressources.

Les commerçants et artisans ne sont pas couverts pour certains risques

  • Prévoyance : les garanties proposées sont, dans la plupart des cas, insuffisantes pour compenser les pertes de revenu suite à un accident, une maladie ou un décès ;
  • Assurance chômage : les indépendants ne cotisent pas et ne sont pas couverts pour l'assurance chômage.

Les TNS ont donc intérêt à souscrire un contrat de prévoyance Madelin et/ou une assurance chômage Madelin afin de bénéficier d'une meilleure couverture.

 

Source : RSI

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