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Tout savoir sur les cotisations sociales des indépendants

Les cotisations sociales des indépendants
Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont assujettis aux cotisations sociales obligatoires du régime des travailleurs non-salariés (TNS). Ils bénéficient à ce titre du régime de protection sociale spécifique des travailleurs indépendants.

Statut social des travailleurs indépendants : quelle sécurité sociale ?

Certains indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés : gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, présidents et directeurs généraux de SA, dirigeants de SAS. Ils bénéficient de la même protection sociale que les salariés, à l'exception de l'assurance chômage.

Les autres indépendants (commerçants, artisans, gérants majoritaires de SARL, associés d’EURL, micro-entrepreneurs) relèvent du régime social des travailleurs non-salariés (TNS) et bénéficient de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Cotisations et contributions sociales des indépendants

Les TNS hors professionnels libéraux (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) sont obligatoirement assujettis auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants aux cotisations et contributions sociales suivantes :

  • cotisations maladie-maternité 
  • cotisations indemnités journalières
  • cotisations retraite de base et retraite complémentaire
  • cotisations invalidité-décès
  • cotisations allocations familiales
  • contribution à la formation professionnelle
  • CSG, CRDS et contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Sécurité sociale pour les indépendants

Les TNS s'adressent à la Sécurité sociale des indépendants pour le paiement de leurs cotisations et contributions sociales et le versement de leurs prestations de protection sociale (assurance maladie, retraite, etc.).

La Sécurité sociale des indépendants remplace le régime social des indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2018 (voir notre article sur la suppression du RSI au 1er janvier 2018). Les règles propres aux TNS en matière de cotisations sociales ne sont toutefois pas modifiées.

Calcul des cotisations des TNS

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu (bénéfices de l'entreprise ou rémunération du chef d'entreprise, selon le régime fiscal choisi).

Chaque cotisation est calculée sur une assiette (en fonction du revenu professionnel) et affectée d’un taux spécifique (assiette et taux des cotisations sociales des indépendants).

En début d’année, les cotisations sont calculées à titre provisionnel selon le revenu de l’avant-dernière année. Puis, en cours d’année, elles sont recalculées en fonction du revenu réel de l’année précédente déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (DSI) : c’est la régularisation des cotisations. Il s’agit, selon le cas, du versement d’un complément de cotisations sociales (intégré dans les futures échéances) ou du remboursement du trop-versé.

Pour connaître le montant de ses cotisations sociales : simulation des cotisations sociales des indépendants

A noter : le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime de calcul des cotisations simplifié.

Calcul des cotisations sociales en début d’activité

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales sont déterminées sur des bases forfaitaires. Elles sont recalculées l’année suivante, une fois la première DSI effectuée.

Paiement des cotisations sociales des indépendants

Une fois le revenu professionnel de l’année précédente (année N-1) déclaré via la DSI au printemps de l’année N, la Sécurité sociale des indépendants envoie au travailleur indépendant un nouvel échéancier de paiement de ses cotisations sociales avec :

  • la régularisation des cotisations de l’année N-1 ;
  • le nouveau calcul des cotisations provisionnelles de l’année N ;
  • le montant provisoire des premières échéances des cotisations provisionnelles de l’année N+1.

Cet échéancier vaut avis d'appel de cotisations en cas de prélèvement automatique mensuel. En cas de paiement trimestriel, un avis d’appel de cotisations est transmis avant chaque échéance trimestrielle.

Cotisations sociales minimales des indépendants

Lorsque le revenu professionnel est déficitaire ou faible (montant inférieur aux montants indiqués dans la colonne « Base de calcul » du tableau des cotisations et assiettes minimales des indépendants), certaines cotisations sociales sont dues pour un montant minimum calculé non pas en fonction du revenu professionnel mais selon une assiette fixe.

Sont concernées par le montant annuel des cotisations minimales : les cotisations pour les indemnités journalières, la retraite de base, l’invalidité-décès et pour la formation.

La cotisation minimale de retraite obligatoire permet ainsi de valider 3 trimestres de retraite de base, quel que soit le revenu.

Il n'y a pas de cotisation minimale pour les autres cotisations (maladie, retraite complémentaire, CSG-CRDS et allocations familiales) qui sont donc calculées proportionnellement aux revenus.

 

Pour aller plus loin : voir notre article sur la protection sociale des travailleurs indépendants.