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Coronavirus - covid 19 : aides aux TPE et PME sous forme de prêts et avances remboursables

Coronavirus - covid 19 : aides aux TPE et PME sous forme de prêts et avances remboursables
Afin de fournir une aide de trésorerie aux TPE et PME fragilisées par la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus Covid 19, un dispositif d'aides sous forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est mis en place jusqu’au 31 décembre 2020 pour les TPE et PME qui ont fait l’objet d’un refus d’octroi de prêt garanti par l’Etat. La Région Île de France a également mis en place une avance remboursable pour les TPE et PME (Fonds Résilience Île de France).

Soutien à la trésorerie des TPE et PME : avances remboursables et prêts à taux bonifiés

Ce dispositif, mis en place en complément du prêt garanti par l’État (PGE), vise à soutenir la trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise sanitaire du Covid 19, via des avances remboursables et des prêts à taux bonifiés.

Le dispositif, institué jusqu'au 31 décembre 2020, concerne les PME qui répondent aux critères suivants :

  • ne pas avoir obtenu un prêt garanti par l'Etat (PGE) suffisant pour financer leur  exploitation, le cas échéant après l'intervention du médiateur du crédit ;
  • justifier de perspectives réelles de redressement de l'exploitation ;
  • ne pas faire l'objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement (à moins qu’un plan de sauvegarde ou de redressement n’ait été arrêté) ou de liquidation judiciaire.

L’objectif est de soutenir les entreprises qui présentent de réelles perspectives de redressement en tenant compte de leur positionnement économique et industriel, en particulier leur caractère stratégique et leur savoir-faire reconnu, et de préserver leur position critique dans une chaîne de valeur ainsi que leur importance au sein du bassin d’emploi local

Le montant de l’aide est limité à :

  • la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d’activité (pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019) ;
  • 25 % du chiffre d’affaires hors taxes 2019 (pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019).

L’aide prend la forme :

  • soit d’une avance remboursable dont la durée d’amortissement est limitée à dix ans (avec un différé d’amortissement en capital limité à trois ans), pour un montant inférieur ou égal à 800 000 euros ;
  • soit d’un prêt à taux bonifié dont la durée d'amortissement est limitée à six ans (avec un différé d’amortissement en capital d’un an), pour un montant supérieur à 800 000 euros.

L’entreprise doit adresser sa demande d’aide au comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi) dans le ressort duquel elle est située. Le Codefi émet un avis sur la demande mais la décision d’attribution du financement relève du ministre de l’économie.

Aide aux TPE et PME d’Île de France : le Fonds Résilience Île de France

La Région Île-de-France a mis en place une avance remboursable pour les TPE et PME afin de les aider à financer les coûts liés aux adaptations nécessaires à la reprise et au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement...).

Il s’agit d’une avance remboursable à taux zéro d’un montant de 3 000 euros à 100 000 euros, sur une durée maximale de 6 ans, avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.

Pour en savoir plus et faire une demande en ligne d’avance remboursable : Fonds résilience Île de France

En savoir plus sur les aides pour les TPE et PME impactées par le coronavirus - Covid 19 :

notre article : Covid 19 : prolongation de l’aide du fonds de solidarité pour les TPE et travailleurs indépendants 

notre article : Covid 19 : élargissement du chômage partiel depuis le 1er mars 2020 

notre article : Covid 19 : les mesures spéciales pour la formation professionnelle et pour relancer l’apprentissage en 2020 

Sources : Portail du Ministère de l’économie et des finances (mise à jour du 28-7-2020) ; Décret 2020-712 du 12-6-2020.