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Coronavirus - covid 19 : quelles aides prévoit le plan de relance pour le commerce ?

Coronavirus - covid 19 : quelles aides prévoit le plan de relance pour le commerce ?
Afin de prendre en compte les difficultés économiques et financières auxquelles font face les entreprises et travailleurs indépendants impactés par la crise sanitaire du coronavirus Covid-19 et de renforcer la relance de leur activité, différentes mesures d’aides aux commerçants et d’aides aux indépendants ont été mises en place dans le cadre d’un plan de relance pour le commerce : dispositifs d’aide en matière de cotisations et contributions sociales à destination des employeurs et des indépendants, aide à l’embauche des jeunes, etc.

Plan de relance : dispositifs d’exonérations et d’aide au paiement des charges sociales

Pour soutenir les entreprises affectées par le ralentissement de l’activité lié à l’épidémie de Covid-19, un dispositif exceptionnel temporaire d’exonération totale des cotisations et contributions sociales patronales est mis en place, quel que soit le montant de la rémunération des salariés concernés :

  • concernant les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs les plus impactés par les conséquences économiques de la crise sanitaire (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, événementiel, etc.), l’exonération porte sur les charges sociales patronales dues au titre de la période comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020, sauf cas particuliers ouvrant droit à une période plus étendue ;
  • dans les autres secteurs, l’exonération concerne les entreprises de moins de 10 salariés qui ont subi une interdiction d’accueillir du public (hors cas des fermetures volontaires) ; l’exonération porte sur les charges sociales patronales dues au titre de la période comprise entre le 1er février et le 30 avril 2020, sauf cas particuliers ouvrant droit à une période sera plus étendue.

Pour bénéficier de l’exonération, les entreprises peuvent, jusqu’au 31 octobre 2020, régulariser leurs déclarations sociales.

A noter : l’exonération concerne les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), d’allocations familiales et, dans une certaine limite, d’accidents du travail, ainsi que les contributions Fnal, solidarité autonomie et d’assurance chômage. En revanche, l’exonération ne concerne pas les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires.

En plus de ces exonérations, ces entreprises peuvent bénéficier d’une aide au paiement de leurs cotisations et contributions sociales sur 2020 sous forme d’un crédit imputable. Le montant de cette aide est égal à 20 % des revenus d'activité pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale au titre des périodes ouvrant droit à l'exonération exceptionnelle ; ce montant doit être calculé par l'entreprise. Le crédit permet soit le paiement des dettes de cotisations et contributions sociales qui persistent après application des exonérations soit, en l’absence de dette, la réduction des cotisations et contributions sociales de la période courant immédiatement après la reprise d’activité. Le crédit est utilisable uniquement pour le paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année 2020.

Par ailleurs, un mécanisme est mis en place permettant la conclusion de plans d’apurement visant à étaler le paiement des cotisations restant dues aux URSSAF à la date du 30 juin 2020 (ou aux CMSA) (sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois). Les organismes de recouvrement peuvent également proposer aux travailleurs indépendants des plans d'apurement pour le paiement de leurs cotisations sociales personnelles avec, le cas échéant, la remise partielle de leur dette de cotisations sociales au titre de l'année 2020.

Pour en savoir plus : cotisations et contributions sociales : aides aux commerçants et aides aux indépendants

Aide à l’embauche des jeunes

L’aide à l’embauche des jeunes consiste en une compensation de charges sociales accordée sans condition d’effectif, pour les embauches de jeunes de moins de 25 ans, jusqu’à 2 SMIC, réalisées en CDI ou en CDD de plus de 3 mois entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

La compensation de charges est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) trimestriellement pendant 1 an, pour un montant maximum de 4 000 € sur un an (soit au plus 1 000 € par trimestre).

Autres mesures d’aides aux commerçants

  • Les communes peuvent instituer, au titre de 2020, un dégrèvement partiel de CFE en faveur des PME appartenant aux secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel ;
  • La taxe de 10 euros sur les CDD d’usage est supprimée au 1er juillet 2020 ;
  • Les entreprises pourront verser à leurs salariés jusqu’au 31 décembre 2020 une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (« Pepa ») exonérée, dans certaines limites, de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

En savoir plus sur les aides aux indépendants et les aides aux commerçants impactés par le coronavirus - Covid 19 :

Sources : Loi 2020-935 du 30-7-2020 ; Portail du Ministère de l’Economie et des Finances (mise à jour du 24-7-2020).