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Calcul des cotisations sociales des indépendants (calcul RSI)

Calcul des cotisations sociales des indépendants (calcul RSI)
Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont assujettis aux cotisations sociales de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Les cotisations sociales des indépendants sont proportionnelles au revenu professionnel, avec des cotisations minimales en cas de revenu faible ou déficitaire. En début d’année, des cotisations provisionnelles sont calculées puis, en cours d’année, celles-ci sont recalculées en fonction du revenu professionnel réel de l’année précédente (calcul RSI).

Les indépendants (commerçants, artisans, gérants majoritaires de SARL, associés d’EURL, micro-entrepreneurs) relèvent du régime social des travailleurs non-salariés (TNS).  Ils sont assujettis aux cotisations sociales auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (qui remplace le Régime social des indépendants – RSI –  depuis le 1er janvier 2018) et bénéficient de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Base de calcul des cotisations sociales des indépendants

Les cotisations sociales des indépendants sont calculées sur la base du revenu professionnel pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à savoir soit les bénéfices de l'entreprise, soit la rémunération du chef d'entreprise, en fonction du régime fiscal choisi.

Cette base de calcul :

  • intègre l’abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ;
  • inclut les dividendes perçus qui dépassent 10 % du capital social détenu (ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL) ;
  • exclut les éventuelles exonérations fiscales.

Le revenu professionnel qui sert de base au calcul des cotisations et contributions sociales est déclaré chaque année sur la Déclaration sociale des indépendants (DSI).

Détail du calcul des cotisations sociales des indépendants (calcul RSI)

Chaque cotisation est affectée d’un taux de cotisation spécifique (assiette et taux des cotisations sociales 2019 des indépendants).

En début d’année, les premières cotisations sont calculées sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année (cotisations provisionnelles). Puis, en cours d’année, les cotisations sont recalculées en fonction du revenu professionnel réel de l’année précédente déclaré sur la DSI.

Lors de cette régularisation des cotisations, il peut y avoir :

  • soit le versement d’un complément de cotisations sociales (le montant est alors réparti sur les échéances à venir jusqu’à la fin d’année),
  • soit le remboursement du trop-versé.

Après la DSI, le travailleur indépendant reçoit un nouvel échéancier récapitulatif de cotisations sociales.

Pour connaître le montant de ses cotisations sociales 2019 : outil de simulation du montant des cotisations du site de la Sécurité sociale des indépendants.

A noter : le micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) bénéficie d’un régime de calcul des cotisations simplifié. L’auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires et paye ses cotisations mensuellement ou trimestriellement, au choix.

Cotisations minimales des indépendants

Si le revenu professionnel est déficitaire ou inférieur aux montants indiqués dans la colonne « Règle de calcul » du tableau des cotisations minimales 2019, certaines cotisations sociales sont dues pour un montant minimum calculé non pas en fonction du revenu professionnel mais selon une assiette fixe.

Sont concernées par le montant annuel des cotisations minimales : les cotisations pour les indemnités journalières, la retraite de base, l’invalidité-décès et pour la formation. La cotisation minimale de retraite obligatoire permet ainsi de valider 3 trimestres de retraite de base, quel que soit le revenu.

Pour aller plus loin, voir notre article sur les cotisations sociales des indépendants.

Cotisations sociales de début d’activité

En cas de création d’entreprise en 2019, le dispositif de l’Acre permet de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales pendant 12 mois (voir notre sujet sur l’exonération de cotisations sociales des créateurs et repreneurs d’entreprises - l’Acre).

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire.

En cas d'exonération Acre dégressive ou en l’absence d’exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées en 2020 sera réclamé, après la réalisation de la DSI.

Pour aller plus loin, voir notre article sur les cotisations sociales des indépendants en début d’activité.