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Chiffres clés de la protection sociale des indépendants

Chiffres clés de la protection sociale des indépendants
Destinés aux chefs d’entreprises commerciales et artisanales, les barèmes et taux des cotisations sociales 2023 pour la protection sociale des travailleurs indépendants sont à votre disposition.

Règles de calcul des cotisations sociales des indépendants

Les cotisations sociales sont calculées sur la base de vos revenus professionnels. À chaque cotisation correspond une assiette et un taux de cotisation spécifiques, avec un montant minimal de cotisation en cas de revenu faible ou déficitaire.

En début d’année, les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur la base des revenus professionnels de l’avant-dernière année. Puis, en cours d’année, après la déclaration des revenus, les cotisations sont recalculées en fonction des revenus professionnels de l’année précédente (on parle de régularisation des cotisations).

Toutefois, si vous débutez votre activité, ces revenus ne sont pas connus. Les cotisations dont vous êtes redevables au titre des 2 premières années d’activités sont calculées sur une base forfaitaire (voir ci-dessous).

Pour en savoir plus : voir notre article sur la protection sociale des travailleurs indépendants.

Protection sociale des indépendants : assiettes et taux des cotisations sociales 2023 des indépendants

Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) 2023 est de 43 992 €, soit une augmentation de 6,9 % par rapport au PASS de 2022.

 

  Base de calcul Taux de la cotisation
Retraite de base

Revenu dans la limite de 1 PASS

Revenu > 1 PASS

17,75%

 

0,60%

Retraite complémentaire (artisans et commerçants)

Revenu dans la limite de 40 784 € (1)

Revenu compris entre 40 784 € (1)
et 4 PASS

7%

 

8%

Retraite complémentaire (professions libérales non réglementées) (droit d’option pour des taux spécifiques)

Revenu dans la limite de 1 PASS

Revenu compris entre 1 PASS et 4 PASS

0 %

 

14 %

Invalidité décès Revenu dans la limite de 1 PASS 1,30%

Maladie 1

(prestations maladie-maternité)

Revenu professionnel < 40 % du PASS

Revenu professionnel compris entre 40 % et 60 % du PASS

 

Revenu professionnel compris entre 60 % et 110 % du PASS 

 

Revenu professionnel compris entre 110% du PASS et 5 PASS

Part de revenus supérieurs à 5 PASS

0 %
  

 

Taux progressif de 0 % à 3,65 %

 

 

Taux progressif de 3,65 % à 6,35 %

 

 

6,35%

 

 

6,50 %

Maladie 2

(indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident)

Revenu dans la limite de 5 PASS De 0,50 % à 0,85 %  
Allocations familiales Revenu professionnel < 110% du PASS 0%
110% du PASS < revenu < 140% du PASS Taux progressif : 0 à 3,10%
Revenu professionnel > 140% du PASS 3,10%
CSG et CRDS Revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires 9,70 %
Revenus de remplacement 6,70%

CFP

Contribution formation professionnelle due au titre de 2023 payable en novembre 2023

Commerçant Sur la base d'1 PASS 2023

0,25%

110 €

Commerçant + conjoint collaborateur

0,34%

150 €

Artisan

0,29%

128€

(1) Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants 

Protection sociale des indépendants : cotisations sociales et assiettes minimales 2023

 

 

Assiette minimale

Taux et montants minimaux
Retraite de base

11,5% du PASS

(5 059 €)

17,75 %

898 €

Retraite complémentaire Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
Invalidité décès

11,5% du PASS

(5 059 €)

1,3 %

66 €

Maladie 2 (indemnités journalières)

40% PASS

(17 597 €)

0,50 %

88 €

Allocations familiales Calcul proportionnel aux revenus (pas d'assiette minimale)
CSG / CRDS Calcul proportionnel aux revenus et cotisations sociales obligatoires (pas d'assiette minimale)

CFP

Contribution formation professionnelle due au titre de 2023 payable en novembre 2023

Commerçant ou profession libérale non réglementée

Pas d’assiette minimale

Contribution assise sur  la base d'1 PASS 2023

(43 992 €)

0,25 %

110 €

Commerçant ou profession libérale non réglementée + Conjoint collaborateur

0,34 %

150 €

  Artisan

0,29 %

128 €

Protection sociale des indépendants : cotisations sociales forfaitaires 2023

  • Première ou deuxième année d'activité en 2023 :

En cas de création d’entreprise en 2023, le dispositif de l’Acre permet de bénéficier d’une exonération de certaines cotisations sociales, sous conditions, pendant 12 mois (voir notre article sur l’exonération de cotisations sociales des créateurs et repreneurs d’entreprises (l’Acre)) :

Revenu professionnel Nature de l’exonération
Revenu < 75 % du PASS Exonération totale de ces cotisations
75% du PASS < revenu < 100% du PASS Exonération dégressive
Revenu > 1 PASS Pas d’exonération

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire (montant proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2023) :

  Base forfaitaire de calcul Taux et montants annuels
Retraite complémentaire

8 358 €

(19 % du PASS)

7 %

585 €

CSG-CRDS

8 358 €

(19 % du PASS)

9,7 %

811€

Formation professionnelle (CFP)

43 992 €

(1 PASS)

110 € (commerçants et professionnels libéraux non réglementés) ou 128 € (artisans)

En cas d’exonération Acre dégressive ou en cas d’absence d’exonération Acre, un complément de cotisations non exonérées en 2024 sera réclamé après la réalisation de la déclaration de revenus :

  Règles de calcul

Assiette

maximale

Montant de la cotisation
Retraite de base 19% PASS 8 358 € 1 484 €
Retraite complémentaire 19% PASS 8 358 € 585 €
Invalidité décès 19% PASS 8 358 € 109 €
Maladie (y compris indemnités journalières) 40% PASS 17 597 € 88 €
Allocations familiales 19% PASS 8 358 € 0 €
CSG / CRDS 19% PASS 8 358 € 811 €

CFP

Formation professionnelle due au titre de 2023 payable en novembre 2023

Commerçant ou profession libérale non réglementée 1 PASS 2023 43 992 € 110 €
Commerçant ou profession libérale non réglementée + Conjoint collaborateur 150 €
Artisan 128 €

Montant total des cotisations (hors cotisation formation) : 3 077 €

Pour en savoir plus, visitez le site de l’Urssaf ou demandez conseil à un expert retraite Médicis.

Pour calculer vos cotisations sociales 2023, utilisez l’outil de simulation du montant des cotisations sociales des indépendants.