Prolongation du dispositif « coûts fixes »
Le dispositif de prise en charge des coûts fixes s’adresse aux entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Il vise à compenser le poids des charges fixes des entreprises qui ne sont pas couvertes par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Cette aide est en place depuis mars 2021.
Pour les mois de décembre 2021 et de janvier 2022, les entreprises des secteurs impactés par la reprise épidémique (secteur S1, secteur S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, peuvent bénéficier du dispositif « coûts fixes » si elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019. Ce dispositif compensera 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).
Pour aller plus loin : Présentation du dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprise
Aide au paiement des cotisations sociales et patronales
Un soutien spécial renforcé pour les mois de décembre 2021 et de janvier 2022 est mis en place pour les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, des traiteurs, de l'événementiel et des agences de voyages (secteur S1, secteur S1 Bis) affectées par les restrictions liées à la crise sanitaire. Les entreprises qui ont perdu :
- plus de 30 % de chiffre d'affaires aux mois de décembre et janvier, par rapport à 2019, pourront bénéficier d'une aide au paiement des cotisations à hauteur de 20 % de la masse salariale ;
- plus de 65 % de chiffre d'affaires aux mois de décembre et janvier, par rapport à 2019, pourront bénéficier d'une aide au paiement des charges salariales à hauteur de 20 % et d’une exonération de cotisations patronales.
Aide « renfort » pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public
Une nouvelle aide « renfort » vise à compenser certaines charges fixes pour les entreprises dont l'activité est interdite d'accueil du public à la suite des restrictions sanitaires. Cette aide est accessible aux entreprises remplissant les conditions suivantes :
- avoir été créées avant le 31 janvier 2021,
- avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois de décembre 2021,
- avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %.
En pratique, les entreprises visées sont notamment les discothèques et les restaurants/débits de boissons ayant des activités mixtes (bars et restaurants avec une partie "danse").
L'aide au titre de la période éligible de décembre 2021 est égale à 100 % du montant total des charges dites renfort. Les demandes d'aide peuvent être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, entre le 6 janvier 2022 et le 6 mars 2022.
Reconduction du dispositif de l’activité partielle
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises les plus impactées par la reprise épidémique. Les entreprises des secteurs impactés (secteur S1, secteur S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
Voir notre article : Chômage partiel : sortie progressive du régime exceptionnel
Prêts garantis par l’État (PGE) : allongement de la période de remboursement
Les prêts garantis par l’État (PGE) sont prolongés jusqu'au 30 juin 2022. Afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans.
Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise. Cette procédure est confidentielle, gratuite et non-judiciaire.
En savoir plus sur les aides aux entreprises impactées par la crise du Covid 19 :
- Covid 19 : le point sur la sortie des aides aux entreprises
- « Plan indépendants » : de nouvelles mesures de soutien aux indépendants
- Plan d’aide aux entreprises pour la sortie de crise Covid
- Panorama des aides pour les entreprises impactées par la crise du Covid 19
- Portail des mesures de soutien aux entreprises
