Bienvenue Fermer

Vous êtes adhérent Médicis mais n'avez pas encore accès à votre espace personnel ?

Activer mon compte
Bienvenue Fermer

Quelle retraite pour le conjoint collaborateur ?

Quelle retraite pour le conjoint collaborateur ?
Le conjoint du chef d’entreprise qui participe de manière régulière à l'activité du commerce ou de l’entreprise et qui opte pour le statut de conjoint collaborateur bénéficie d’un statut souple qui lui permet d’acquérir des droits individuels à la retraite de base et à la retraite complémentaire.

Les différents statuts du conjoint du chef d’entreprise

Lorsque le conjoint (marié ou partenaire de Pacs) du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale y exerce de manière régulière une activité professionnelle, le chef d’entreprise doit déclarer le statut juridique choisi par son conjoint au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) soit lors de la création d’entreprise, soit ultérieurement via une déclaration modificative auprès du CFE.

Il existe trois types de statut du conjoint du chef d’entreprise :

  • statut de conjoint collaborateur,
  • statut de conjoint associé,
  • statut de conjoint salarié.

Chaque statut du conjoint garantit des droits particuliers.

Suite à l’adoption de la loi Pacte, le choix d’un statut pour le conjoint du chef d’entreprise sera bientôt obligatoire

Quels droits à la retraite pour le conjoint collaborateur ?

Le statut de conjoint collaborateur est un statut souple qui nécessite peu de formalités administratives. Il représente un faible coût pour l’entreprise pour une protection sociale complète. Il peut être choisi même si le conjoint exerce une activité hors de l’entreprise.

Cotisations sociales du statut de conjoint collaborateur

Le conjoint est affilié personnellement à la Sécurité sociale pour les indépendants et verse des cotisations sociales. Le conjoint collaborateur peut opter pour cinq modes de calcul différents de ses cotisations au titre de la retraite et de l’invalidité-décès :

  • cotisations sans partage du revenu : cotisations forfaitaires ou sur la base d’un tiers du revenu annuel du chef d'entreprise ou sur la base de la moitié du revenu annuel du chef d'entreprise ;
  • cotisations avec partage du revenu : cotisations sur la base d’un tiers du revenu annuel du chef d'entreprise  ou sur la base de la moitié du revenu annuel du chef d’entreprise.

En cas de revenus faibles, une cotisation minimale doit au moins être payée pour la retraite de base et l'invalidité-décès.

La retraite du conjoint collaborateur

En contrepartie de ses cotisations, le conjoint collaborateur acquiert des droits propres à la retraite de base et à la retraite complémentaire ainsi qu’en matière d’invalidité-décès (étant précisé qu’il ne cotise pas à l’assurance-maladie-maternité, mais peut bénéficier des prestations en tant qu’ayant droit de son conjoint dirigeant).

En cas de cotisations forfaitaires sans partage de revenu, le conjoint collaborateur acquiert des droits personnels qui lui valideront 4 trimestres par an pour sa retraite. Dans les autres formules de cotisation, il valide des trimestres retraite en fonction du revenu cotisé.

Comment améliorer la retraite du conjoint collaborateur ?

Rachat de trimestres retraite pour le conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur peut, dans certaines conditions, racheter des trimestres de retraite. Pour cela, il doit :

  • être âgé d'au moins 20 ans et de moins de 67 ans ;
  • ne pas avoir liquidé sa pension de retraite ;
  • faire sa demande de rachat avant le 31 décembre 2020

Il lui est possible de racheter des trimestres dans la limite de 6 années (soit au total 24 trimestres) au titre des années où il n’était pas affilié volontairement comme conjoint collaborateur, avant la mise en place de l’affiliation obligatoire de ce statut. Il doit justifier sa participation directe et effective à l’activité de l’entreprise.

Le coût des trimestres retraite tient compte :

  • de l’âge du conjoint collaborateur au moment du rachat ;
  • de la moyenne annuelle du total des revenus d’activité du conjoint au cours des trois années civiles précédant la demande de rachat ;
  • du taux d’actualisation applicable aux revenus retenus.

Le conjoint doit adresser sa demande de rachat de trimestres à l'agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

Souscription d’un contrat Madelin

Souscrit de façon individuelle et facultative, le contrat Madelin est le moyen pour le conjoint collaborateur de se constituer un complément de retraite par capitalisation, versé sous forme de rente viagère à compter du départ à la retraite.

Tout savoir sur le contrat Médicis retraite Madelin