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Quels congé maternité et congé paternité pour les chefs d'entreprises ?

Quel congé parental pour les chefs d'entreprises ?
La durée du congé maternité des indépendantes et femmes chefs d’entreprise est alignée, depuis le 1er janvier 2019, sur celle des salariées, avec une durée minimale de 8 semaines et une durée maximale de 16 semaines. Il existe également un congé paternité de 11 jours. Par ailleurs, la majoration de trimestres retraite pour un enfant né depuis le 1er janvier 2010 peut être attribuée à la mère, au père ou être répartie entre eux.

Congé maternité des femmes chefs d’entreprise : quelle durée ?

Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, femmes chefs d’entreprise et conjointes collaboratrices) relevant de la sécurité sociale des indépendantes bénéficient d’un congé maternité indemnisé plus long, aligné sur celui des salariées, à savoir :

  • une durée minimale du congé maternité de 8 semaines (soit 56 jours) : 2 semaines avant la naissance (congé prénatal) et 6 semaines après la naissance (congé postnatal) ;
  • une durée maximale du congé maternité de 16 semaines (soit 112 jours) : 6 semaines avant la naissance et 10 semaines après.

La durée du congé maternité peut être prolongée jusqu’à :

  • 26 semaines à compter du 3e enfant ;
  • 34 semaines pour des jumeaux ;
  • 46 semaines pour des triplés ou plus.

Pour bénéficier des prestations d’assurance maternité, l’indépendante doit justifier d’une durée minimum de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement.

En savoir plus : voir le tableau des taux de remboursement des soins et examens durant la grossesse.

Congé maternité des femmes chefs d’entreprise : quelles allocations maternité ?

Pour les allocations forfaitaires de repos maternel et les indemnités journalières forfaitaires dont le premier versement intervient depuis le 1er janvier 2019, le versement de ces allocations et indemnités est conditionné par :

  • une durée minimum de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ;
  • une interruption d’activité d’au minimum 8 semaines (soit 56 jours).

Allocation forfaitaire de repos maternel

L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution d'activité. Elle permet à la chef d'entreprise (ou à la conjointe collaboratrice) d'aménager son temps de travail. Cette allocation de repos maternel est versée en 2 fois :

  • une moitié à la fin du 7e mois ;
  • une moitié après l'accouchement.

En cas d'accouchement avant la fin du 7e mois, l'allocation est versée en une fois après l'arrivée de l'enfant.

Le montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel dépend du revenu d’activité annuel moyen de l’indépendante.

Indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité pour la chef d'entreprise

En plus de l'allocation de repos maternel, les femmes chefs d'entreprise ont droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité. Le montant de l'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité dépend du revenu d’activité annuel moyen de l’indépendante.

Pour que l'indemnité journalière soit versée, l'activité professionnelle doit être interrompue pendant au moins 44 jours consécutifs (soit environ 6 semaines), dont 14 jours immédiatement avant la date présumée d'accouchement. Cet arrêt de travail peut être prolongé à l'initiative de la future mère par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. La durée maximale de versement des indemnités journalières est donc de 74 jours (soit 10 semaines).

A noter : le Gouvernement s'est engagé à aligner la durée maximale de versement des indemnités journalières des travailleuses indépendantes sur celle des salariées, soit 112 jours. Un décret en ce sens doit paraître d'ici la fin de l'année.

Indemnité de remplacement pour la conjointe collaboratrice

En plus de l'allocation de repos maternel, la conjointe collaboratrice peut bénéficier d'une indemnité de remplacement. Son montant forfaitaire par jour est fonction du coût réel.

Cette indemnité est versée si la conjointe collaboratrice :

  • cesse son activité,
  • et se fait remplacer par une personne salariée pendant au moins une semaine entre 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines après.

Cette allocation peut être versée pendant au maximum 28 jours, consécutifs ou non.

La durée de versement peut être doublée, sur demande auprès de l'organisme de prise en charge de l'assurance maladie.

Congé paternité des chefs d’entreprise : quelles sont les prestations ?

Le père peut bénéficier d'un congé de paternité. Le/la conjoint(e), concubin(e) ou partenaire de Pacs de la mère peut bénéficier d'un congé d'accueil de l'enfant quel que soit son lien avec l’enfant.

L'aide dépend du statut professionnel du (de la) bénéficiaire(e) :

  • chef d'entreprise : le père ou conjoint(e) peut percevoir une indemnité journalière forfaitaire (dont le montant dépend du revenu d’activité annuel moyen) ;
  • conjoint(e) collaborateur/collaboratrice : le père ou conjoint(e) peut percevoir une indemnité de remplacement.

Ces indemnités sont versées durant 11 jours consécutifs maximum (week-end et jours fériés inclus) et jusqu’à 18 jours consécutifs en cas de naissance multiple.

Pour bénéficier du congé paternité, l’assuré(e) doit :

  • interrompre son activité professionnelle ;
  • prendre son congé dans les 4 mois suivant la naissance ;
  • justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement.

Pour en savoir plus, voir notre article sur la protection sociale des indépendants.

Trimestres retraite pour enfant : comment ça marche ?

Il existe un dispositif spécifique de majoration des trimestres retraite pour enfant pour le calcul de la durée d'assurance requise pour l'obtention d'une retraite à taux plein :

  • majoration au titre de la maternité : la mère biologique de l’enfant bénéficie de 4 trimestres retraite par enfant en compensation des aléas de carrière liés à la grossesse et à l’accouchement ;
  • majoration au titre de l’éducation : pour un enfant né depuis le 1er janvier 2010, une majoration de 4 trimestres peut être accordée à la mère ou au père ou être répartie entre eux, au titre de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années suivant la naissance. Attention : l’option choisie pour chaque enfant doit être exprimée par les parents dans un délai de 6 mois à compter du 4e anniversaire de sa naissance. A défaut, les parents sont réputés avoir désigné implicitement la mère comme bénéficiaire de la majoration du nombre de trimestres retraite.