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Statut de l'indépendant
Le futur chef d’entreprise artisanale doit suivre un stage de préparation à l’install...
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La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale. Elle a une val...
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Les professionnels de la construction, notamment les artisans, doivent obligatoiremen...
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Le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) permet a...
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Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet, sous certaines conditions, de b...
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Le télétravail permet à un salarié de travailler hors des locaux de son entreprise av...
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La transition numérique est un enjeu incontournable pour la compétitivité des TPE et...
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Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ont créé la « Bourse nationale...
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Le PERCO est un plan d’épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer une...
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Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont assujettis aux cotisations et co...
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Votre conjoint participe régulièrement à l’activité de votre commerce ou de votre ent...
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La Déclaration Sociale Nominative (DSN), obligatoire depuis 2017 pour toutes les entr...
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La fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants au 1er janvier...
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Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, présenté en Con...
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