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Statut de l'indépendant
Vie de l'entreprise

Statut de l'indépendant

Stage de préparation à l’installation (SPI) pour les artisans

Le futur chef d’entreprise artisanale doit suivre un stage de préparation à l’install...

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Vie de l'entreprise

Les mentions obligatoires d’une facture

La facture est un élément de preuve d’une opération commerciale. Elle a une val...

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Vie de l'entreprise

Assurance décennale de l’entrepreneur : quelles obligations ?

Les professionnels de la construction, notamment les artisans, doivent obligatoiremen...

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Vie de l'entreprise

Quel statut pour l’EIRL ?

Le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) permet a...

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Vie de l'entreprise

Transmission d’entreprise: le pacte Dutreil permet de réduire les droits de succession ou de donation

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui permet, sous certaines conditions, de b...

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Vie de l'entreprise

Télétravail des salariés : les règles à connaître

Le télétravail permet à un salarié de travailler hors des locaux de son entreprise av...

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Gérer son entreprise

Transformation numérique : le nouvel enjeu des PME

La transition numérique est un enjeu incontournable pour la compétitivité des TPE et...

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Vie de l'entreprise

Cession d’entreprise : un nouveau site d’annonces

Les chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) ont créé la « Bourse nationale...

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Retraite

PERCO : plan d’épargne pour la retraite collectif

Le PERCO est un plan d’épargne salariale qui permet aux salariés de se constituer une...

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Retraite

Fonds de réserve pour les retraites : quel rôle ?

Le fonds de réserve pour les retraites (FRR) est un établissement public administrati...

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Statut de l'indépendant

Calcul des cotisations sociales des indépendants : quelques clarifications

Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont assujettis aux cotisations et co...

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Statut de l'indépendant

Statut du conjoint : comment choisir le bon statut ?

Votre conjoint participe régulièrement à l’activité de votre commerce ou de votre ent...

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Vie de l'entreprise

Déclaration sociale nominative (DSN) : l’essentiel à connaître

La Déclaration Sociale Nominative (DSN), obligatoire depuis 2017 pour toutes les entr...

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Vie de l'entreprise

Fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants en 2017 : les...

La fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants au 1er janvier...

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Gérer son entreprise

Réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage : les principales mesures

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, présenté en Con...

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