Les petites entreprises de moins de 50 salariés, sans comité social et économique, peuvent octroyer à leurs salariés et dirigeants des chèques-vacances selon des modalités souples. Les chèques-vacances constituent, pour les petites entreprises, un outil pour motiver leurs salariés tout en profitant d’avantages fiscaux. Voici toutes les informations nécessaires pour faciliter la mise en place des chèques-vacances dans votre entreprise.
Les chèques-vacances ont pour objectif de donner un coup de pouce financier aux salariés pour profiter de leurs vacances, avec une aide financée en partie par leur employeur. À l’origine, seules les entreprises de plus de 50 salariés pouvaient proposer cet avantage. Mais depuis 2009, les petites entreprises de moins de 50 salariés, sans comité social et économique (CSE), peuvent également octroyer des chèques-vacances à leurs salariés et dirigeants.
Qui peut bénéficier des chèques-vacances dans une petite entreprise ?
Les modalités d’acquisition des chèques-vacances dans les petites entreprises sont les suivantes :
- les entreprises concernées sont les entreprises de moins de 50 salariés sans comité social et économique (CSE) gérant les activités sociales et culturelles ;
- les bénéficiaires des chèques-vacances peuvent être : les salariés de l’entreprise, quelles que soient leurs ressources, qu’ils soient en CDI ou en CDD, ainsi que le chef d’entreprise non-salarié.
Chèques-vacances dans une petite entreprise : comment ça marche?
La mise en place de chèques-vacances par l’employeur n’est pas obligatoire mais, lorsqu’elle a lieu, elle doit être proposée à l’ensemble des salariés. L’acquisition de chèques-vacances par les salariés n’est pas obligatoire.
La mise en place d’un dispositif de chèques-vacances repose sur le principe d’une contribution de l’employeur ou de l’entreprise et d’une contribution des salariés (pour ceux qui adhérent au dispositif).
Il existe 3 modes d’attribution des chèques-vacances :
- L’épargne : les salariés épargnent mensuellement une certaine somme. L’employeur complète cette épargne par sa participation déterminée selon ses propres critères.
- La participation : les salariés financent en une seule fois une partie de la valeur totale de leurs chèques-vacances. L’employeur complète cette participation par sa propre participation déterminée selon ses propres critères.
- Le don : l’employeur finance 100 % des dotations en chèques-vacances qu’il distribue aux salariés selon ses propres critères.
Pour en savoir plus : Les modes d’attribution des chèques-vacances
Quelle est la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances
La contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances par les bénéficiaires est doublement plafonnée, globalement et individuellement.
Plafond global : Contribution annuelle globale de l’employeur ≤ Moitié du nombre total de salariés X SMIC mensuel brut
Plafond individuel : 80 % ou 50 % de la valeur des chèques-vacances selon que la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est, respectivement, inférieure ou supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale. Ces pourcentages sont majorés en fonction des enfants à charge et enfants handicapés.
Y a-t-il des limites dans l’utilisation des chèques-vacances ?
Les chèques-vacances, valables 2 ans en plus de l’année d’émission, peuvent être utilisés toute l’année auprès de 120 000 professionnels du tourisme et des loisirs en France et en Union européenne : hôtels, clubs de vacances, campings, restaurants, trains, avions, locations de voiture, parcs d’attractions, musées, cinémas, monuments… (voir le Guide ANCV pour consulter le réseau chèques-vacances).
Les chèques-vacances existent sous 2 formats : version papier (Chèque-vacances Classic) ou version digitale (Chèque-vacances Connect) (en savoir plus sur les chèques-vacances Classic et Connect)
En fin de validité, il est possible d’échanger les chèques-vacances contre des titres de même valeur.
Quels sont les avantages des chèques-vacances ?
Les avantages des chèques-vacances pour l’employeur
- L’exonération de charges: contrairement aux primes exceptionnelles, le financement des chèques-vacances est exonéré de charges sociales et fiscales (hors CSG, CRDS et versement mobilité) à concurrence d’un versement de 30 % du montant du SMIC mensuel brut, par bénéficiaire et par an (soit jusqu’à 540 euros en juin 2025) ;
- La déductibilité du montant de la participation du bénéfice imposable ;
- La motivation et la fidélisation des salariés.
Les avantages des chèques-vacances pour les bénéficiaires
- Un pouvoir d’achat supplémentaire sous la forme d’un complément de salaire, non imposable à l’impôt sur le revenu dans la limite du montant d’un SMIC brut mensuel par an ;
- Un budget dédié aux vacances et aux loisirs, utilisable toute l’année, auprès d’un très large réseau d’acceptation de professionnels du tourisme et des loisirs.
Comment faire la demande de chèques-vacances ?
Pour commander des chèques-vacances, l’employeur doit au préalable se créer un compte client sur le site de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV).
Pour assurer en partie son fonctionnement, l’ANCV prélève une commission de 1 % du montant de la valeur des chèques-vacances commandés. Les titres sont envoyés sous quelques jours, soit à l’adresse de l’entreprise, soit directement à celles des salariés bénéficiaires.
Pour aller plus loin :