Un associé de SNC, peut il souscrire à un contrat Madelin ?

Théoriquement  oui car la SNC est une société de personnes. Le critère a prendre en compte, de manière générale,  est : sous quel statut est-il imposé : TNS ou salarié ? Si imposition au titre de l’article 62 du Code Général des Impôts, c’est un TNS, donc il peut souscrire.

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19/03/2014