Bienvenue Fermer

Vous êtes adhérent Médicis mais n'avez pas encore accès à votre espace personnel ?

Activer mon compte
Bienvenue Fermer

COVID 19 : Le nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise

COVID 19 : Le nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise
Un nouveau protocole sanitaire en entreprise est applicable depuis le 1er septembre. Il est destiné à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 : port du masque systématisé, adaptations possibles en fonction des zones de circulation du virus, télétravail... Le point sur les mesures sanitaires du protocole sanitaire qui concernent plus spécifiquement les TPE et PME.

Le protocole sanitaire en entreprise rend systématique le port du masque

En entreprise, le port du masque est systématique depuis le 1er septembre dans les lieux clos réunissant plusieurs personnes. Il s’agit notamment des lieux suivants :

  • open space,
  • salles de réunion,
  • espaces de circulation,
  • lieux de restauration collective,
  • vestiaires.

En extérieur, le masque doit être porté en cas de regroupement et lorsque le respect de la distance d'un mètre n'est pas possible. 

Dans les véhicules, le masque est obligatoire lorsque plusieurs employés voyagent ensemble.

Le chef d’entreprise doit fournir un masque à ses salariés car le masque est considéré comme un équipement de protection individuelle à la charge de l’employeur.

Dérogations au port du masque systématique

Les salariés disposant d’un bureau individuel ne sont pas tenus de porter un masque lorsqu’ils y sont seuls.

De la même manière, les salariés travaillant en atelier et amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne peuvent travailler sans masque lorsque les conditions de ventilation et d’aération sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et qu’elles portent une visière.

Assouplissement dans les bureaux partagés

Dans les bureaux partagés et les open space, les salariés peuvent enlever leur masque temporairement à certains moments de la journée selon certains critères fixés en fonction du niveau de circulation du virus dans le département :

  • zones vertes à faible circulation du virus : locaux équipés d'un système de ventilation-aération fonctionnel, existence d’écrans de protection entre les postes de travail, mise à disposition de visières et mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 ;
  • zones orange à circulation modérée du virus : ensemble des critères exigibles en zones vertes auxquels s’ajoute le travail dans des locaux de grand volume disposant d’une extraction d’air haute ;
  • zones rouges à circulation active du virus : ensemble des critères exigibles en zones vertes et orange auxquels s’ajoute le travail dans des locaux garantissant à chacun un espace de 4m² et disposant d’une ventilation mécanique. 

Gestion des flux et règles de distanciation dans le nouveau protocole sanitaire en entreprise

Il convient toujours de limiter les flux et la concentration des personnes au sein de l'établissement et de permettre le respect des règles de distanciation physique. Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d'un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.) 

Télétravail

Le télétravail n'est plus systématiquement encouragé mais reste un mode d'organisation recommandé. Pour les personnes à risque, le télétravail doit être favorisé. Il doit également être favorisé pour les travailleurs qui, sans être eux-mêmes à risque, vivent au domicile d'une personne qui l'est.

A savoir : aucune disposition, sauf recommandation expresse des autorités ou situation de vulnérabilité attestée médicalement, ne peut imposer à l'employeur de donner suite à une demande de télétravail. Toutefois, si le poste est éligible au télétravail, l’employeur doit motiver son refus.

Aération et désinfection des locaux et des surfaces de contact

Une aération pendant 15 minutes toutes les 3 heures des espaces de travail et d'accueil du public est organisée si possible. A défaut, il convient de s'assurer d'un apport d'air neuf adéquat par le système de ventilation. Les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes.

Les surfaces de contact et les objets souvent manipulés doivent être nettoyés fréquemment avec un produit actif sur le virus et les sols doivent être nettoyés quotidiennement selon les procédés habituels.

Pour aller plus loin : le ministère du Travail a mis à disposition des chefs d’entreprise un questions-réponses pour les accompagner dans la mise en œuvre du nouveau protocole sanitaire en entreprise.

Source : site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion