Qu’est-ce que le chômage partiel ?
L’activité partielle (couramment appelée « chômage partiel ») est un dispositif de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi lorsque l’entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles (ce qui fut le cas pendant la crise sanitaire liée au Covid 19). Pendant les périodes d’activité partielle, les salariés concernés ne sont pas licenciés : leur contrat de travail est suspendu mais non rompu.
Le salaire des salariés concernés est réduit en proportion de la baisse de leur activité mais la perte qu'ils subissent est partiellement compensée. L’employeur verse aux salariés, en lieu et place de leur salaire, une indemnité horaire appelée « indemnité d’activité partielle ». L'employeur peut être amené à verser aux salariés une indemnité complémentaire de manière à leur garantir un salaire égal au moins au Smic net.
En contrepartie des indemnités versées aux salariés, l'employeur reçoit une aide de l'État, appelée « allocation d'activité partielle », versée par l’Agence des services et de paiement (ASP).
Dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place durant la crise sanitaire
Depuis le printemps 2020 et jusqu’au 1er juin 2021, un dispositif exceptionnel de chômage partiel prévoyait, dans les secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire et selon des modalités différentes selon la période, que l’État prenne en charge la totalité des indemnités versées aux salariés, avec un plafond de 70 % de 4,5 SMIC brut.
Ainsi, pour une valeur de la rémunération horaire brute du salarié inférieure ou égale à 4,5 SMIC, le taux de l’allocation versée à l’employeur était de 70 % du salaire brut antérieur du salarié (voir notre article Covid 19 : prolongation du chômage partiel à 100 % dans certains secteurs).
Sortie progressive du dispositif exceptionnel d’activité partielle
La sortie progressive du régime exceptionnel d’activité partielle a commencé le 1er juin 2021 et le régime de droit commun de l’activité partielle (reste à charge de 40 % pour l’entreprise) est appliqué à l’ensemble des secteurs d’activité (sauf exceptions) depuis le 1er septembre 2021.
Le taux d’indemnisation des salariés, dans les secteurs protégés (secteurs S1 et S1bis), auparavant égal à 70 % du salaire brut antérieur pendant la crise sanitaire, a été abaissé à 60 % le 1er septembre 2021. Quant aux entreprises, elles ont vu leur taux d’allocation passer progressivement de 70 % pendant la crise sanitaire à 36 % au 1er septembre.
Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD), avec un reste à charge de 15 % pour l’entreprise, demeure en outre disponible pour accompagner les entreprises connaissant une réduction durable de leur activité.
Pour aller plus loin : Évolution du dispositif de chômage partiel depuis le 1er septembre 2021
En savoir plus sur les aides aux entreprises impactées par la crise du Covid 19 :
- Plan d’aide aux entreprises pour la sortie de crise Covid
- Aides Covid 19 : le point sur les nouveautés de l’été 2021
- Soutien aux commerçants : une nouvelle aide pour la prise en charge des coûts fixes
- Panorama des aides pour les entreprises impactées par la crise du Covid 19
- Portail des mesures de soutien aux entreprises
