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Coronavirus – Covid 19 : Adaptation des modalités d’organisation du travail

Coronavirus – Covid 19 : Adaptation des modalités d’organisation du travail
Face à l’épidémie causée par le coronavirus Covid-19, les entreprises doivent se conformer aux recommandations gouvernementales en matière d’organisation du travail afin de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. La loi prévoit qu’il doit prendre des mesures de prévention et veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances. La crise sanitaire liée au coronavirus est un changement de circonstances qui doit conduire l’employeur à s’assurer que les mesures qu’il met en œuvre habituellement sont toujours adaptées ou doivent être modifiées pour protéger les salariés contre les risques de contamination.

Concrètement, l’employeur doit passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être exposés au virus et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter (ou limiter au plus bas) le risque de contamination au virus :

  • généralisation du télétravail ;
  • organisation du travail (règles de distances sociales) ;
  • équipements (écrans ou éloignement des guichets…) ;
  • information ;
  • sensibilisation et consignes de travail.

Généralisation du télétravail

Le télétravail des salariés est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Les salariés dits à risques (voir la liste complète des salariés à risque sur le site du Ministère de la santé) doivent être placés en télétravail ou en arrêt de travail en se connectant sur declare.ameli.fr.

Respect des règles de distanciation sociale pour les emplois non éligibles au télétravail

Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur doit s’assurer que les règles de distanciation (1 mètre minimum) et les gestes barrières sont effectivement respectés. Les entreprises doit revoir les règles d’organisation du travail afin de :

  • limiter au strict nécessaire les réunions : la plupart doivent être organisées à distance et les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
  • limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits ;
  • les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés ;
  • l’organisation du travail doit être au maximum adaptée (par exemple, par la mise en place de la rotation d’équipes) ;
  • les restaurants d’entreprise doivent être aménagés pour laisser 1 mètre de distance entre les personnes à table (l’étalement des horaires de repas est recommandé).

Attention : les salariés qui doivent se rendre sur leur lieu de travail doivent détenir un justificatif de déplacement professionnel pour motif impératif émanant de l’employeur (voir le justificatif de déplacement professionnel à télécharger). Ce document s'ajoute à l'attestation sur l'honneur qui doit être remplie par le salarié. L'intéressé doit être en possession de ces deux documents.

Mesures à prendre en cas de contamination ou de suspicion de contamination par le coronavirus Covid-19

L’employeur doit veiller à protéger tous les salariés, présentant ou non des symptômes. Si un salarié présente des symptômes, il doit le renvoyer à son domicile, appeler le 15 si les symptômes sont graves, informer les salariés qui ont été en contact étroit avec lui et nettoyer immédiatement les espaces de travail du salarié concerné.

Prise en compte des situations de travail particulières

Bonnes pratiques dans le secteur de la livraison 

  • approvisionner les livreurs en gel hydroalcoolique pour se laver les mains entre  chaque livraison ;
  • livraison avec dépose au sol en présence du client, sans remise en main propre ;
  • remplacer la signature par une photo du client avec son colis.

Bonnes pratiques dans les commerces

  • mettre à disposition du savon et/ou du gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour que les salariés puissent régulièrement se laver les mains ;
  • ouvrir une caisse sur deux et demander aux clients de passer par une travée vide avant de récupérer leurs achats sur la caisse où ils ont été scannés par le caissier ;
  • mettre en place des parois de plexiglas au niveau des postes de caisse pour protéger les caissiers dès lors que la mesure de distanciation ne peut être tenue avec le client.

Bonnes pratiques dans le secteur de la logistique

  • mettre à disposition du savon et/ou du gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour que les salariés puissent régulièrement se laver les mains ;
  • espacer les postes de travail pour éviter la promiscuité (éventuellement par des marquages  au sol ou l’installation de barrières physiques), organiser la rotation des équipes après  nettoyage des lieux communs ;
  • réaliser les chargements et déchargements de camions par une seule personne en  s’assurant de la mise à disposition d’aides mécaniques ;
  • fractionner les pauses afin de réduire les croisements et la promiscuité dans les  salles de pause.

 Les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité suite à la pandémie de coronavirus sont éligibles au chômage partiel

Les entreprises dont l’activité est réduite du fait de l’épidémie de coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle. Voir notre article : Coronavirus – covid 19 : élargissement du chômage partiel

Pour aller plus loin : voir le site du Ministère du travail :

Il est également conseillé aux employeurs de consulter le site internet de leur branche professionnelle afin de prendre connaissance des conseils et préconisations propres à leur secteur d’activité et à leur métier.

 Pour connaître les mesures spéciales de soutien aux entreprises face à l’épidémie de coronavirus :

Sources : Questions/réponses du ministère du Travail (mise à jour du 19 mars 2020) – Site du Ministère du Travail (mise à jour du 24 mars 220)