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Covid 19 : les mesures spéciales pour la formation professionnelle et pour relancer l’apprentissage en 2020

Covid 19 : les mesures spéciales pour la formation professionnelle et pour relancer l’apprentissage en 2020
Dans le contexte de la crise liée au coronavirus Covid 19, des mesures spécifiques ont été prises afin d’adapter le cadre de la formation professionnelle continue aux nouvelles contraintes économiques de 2020, et notamment à l’extension de l’activité partielle. Par ailleurs, un dispositif est mis en place afin d’encourager les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation.

Les mesures pour adapter la formation professionnelle continue durant la crise du Covid 19

Dans le cadre de l’évolution du contexte économique lié à l’épidémie de coronavirus Covid 19, le ministère du Travail a précisé les modalités applicables aux apprentis et aux

entreprises accueillant un apprenti, afin de tenir compte notamment du passage éventuel à une activité partielle.

En tant que salarié, l'apprenti peut être placé en activité partielle par l'entreprise au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Un apprenti placé en activité partielle ne perçoit plus, à ce titre, une rémunération de la part de son employeur mais une indemnisation. Cette indemnisation varie selon la rémunération antérieure de l’apprenti :

  • pour une rémunération inférieure au Smic : l'indemnité d'activité partielle est égale à sa rémunération antérieure (l'indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle) ;
  • pour une rémunération égale ou supérieure au Smic : l'employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure (soit 84 % du salaire net), qui ne peut être inférieure à 8,03 € (soit le Smic).

Le fait d'être placé en activité partielle ne conduit pas automatiquement à la prolongation du contrat d’apprentissage. Toutefois, si la session de formation est reportée ou si l'ensemble de la formation n'a pu être réalisée à distance voire l'examen décalé, il peut s'avérer nécessaire de repousser la fin de la formation et donc de prolonger le contrat. A cet effet, il est permis de ne pas appliquer les dispositions habituelles liées à la durée des contrats, à l'âge maximal du bénéficiaire (25 ans et 26 ans pour les demandeurs d'emploi) et à la durée de formation.

Les apprentis dont les contrats d'apprentissage sont en cours ont la possibilité de ne pas débuter leur formation dans le délai maximal de 3 mois compte tenu des difficultés liées à l'état d'urgence sanitaire. Ils bénéficient d'un délai de 3 mois supplémentaires.

Pour en savoir plus : Covid 19 : Questions-réponses Apprentissage du Ministère du Travail.

Les mesures pour encourager l’apprentissage

Afin de limiter l’impact de la crise du Covid 19 sur l’apprentissage, les mesures suivantes viennent d’être prises par le Gouvernement afin d’encourager les entreprises à recruter des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation :

  • pour les contrats signés depuis le 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021 préparant à un diplôme jusqu’au niveau master, versement d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis de 5 000 euros quand une entreprise engage un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour un apprenti majeur (l’objectif est que le coût de recrutement d’un apprenti représente un faible reste à charge pour la 1ère année de contrat) ;
  • l’aide exceptionnelle est versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition (et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage dans leur effectif en 2021) ;
  • pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage ; ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA) sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois auparavant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil ;
  • possibilité de financer pour les CFA l’achat de matériels informatiques dans le cadre de l’aide au premier équipement.

Voir également notre article sur les nouveautés de la formation professionnelle en 2020.

Sources : Ministère du travail – Questions-réponses sur l’apprentissage (mise à jour du 25-5-2020) ; Ministère du travail – Portail de l’alternance (mise à jour du 24-7-2020).

Les nouveautés de la formation professionnelle en 2020