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Déconfinement en entreprise : quelles mesures pour la reprise du travail dans les tpe et les commerces ?

Déconfinement en entreprise : quelles mesures pour la reprise du travail dans les tpe et les commerces ?
Le ministère du travail a publié début mai un protocole national de déconfinement afin d’accompagner la mise en place de plans de déconfinement en entreprise.  L’objectif est de permettre la reprise du travail tout en assurant la sécurité et la santé du personnel. Certaines mesures de déconfinement spécifiques peuvent être mises en place dans les commerces non alimentaires et les TPE. A lire : le témoignage de nos adhérents sur le déconfinement dans leur entreprise.

Déconfinement en entreprise et reprise du travail : les grands principes

La mise en place d’un plan de déconfinement en entreprise doit conduire à éviter les risques d’exposition au virus, à évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et à privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Respect de la distanciation sociale : quelle occupation maximale des bureaux ?

Le télétravail a été la norme pendant le confinement. Et il doit être la règle pour la reprise du travail chaque fois qu’il peut être mis en œuvre. Lorsque la présence sur le lieu de travail est nécessaire, l’entreprise doit organiser le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés afin de respecter les règles de la distanciation physique et de limiter l’affluence et la concentration des employés et des tiers à l’entreprise (clients, prestataires…). En particulier, il peut être utile de mettre en place un planning des présences pour maîtriser le flux du personnel.

Par ailleurs, le protocole national de déconfinement fixe le principe de la « jauge par espace ouvert », c’est-à-dire le nombre de personnes qu’un lieu de travail peut accueillir simultanément. Cette occupation maximale est fixée à 4 m² minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne, dans toutes les directions. La surface à prendre en compte par l’employeur ou l’exploitant est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées par le mobilier et des zones de circulation notamment. Pour un bâtiment de bureaux, le protocole évalue ainsi la surface résiduelle à environ 80 % de la surface totale.

Exemple de calcul d’une occupation maximale :

Prenons le cas d’une librairie d’une superficie de 100 m². En considérant que les rayonnages représentent un encombrement de 40 %, il reste 60 % de surface résiduelle disponible pour les clients et le personnel. Pour 60 m² de surface disponible, la jauge maximale de 4 m² par personne permet d’accueillir dans le magasin 60/4= 15 personnes.

Si l’encombrement est de 60 % (cas plausible selon la configuration des lieux), une surface

résiduelle d’un peu plus de 40 m² permet d’accueillir jusqu’à 10 personnes.

Lorsque certaines situations comportent un risque non maitrisable de rupture de la distanciation physique, des mesures complémentaires comme le port de masque doivent être mis en place.

Respect de la distanciation sociale : plans de circulation dans l’entreprise

Dans les établissements recevant du public comme dans les lieux de travail, les flux de personnes doivent faire l’objet d’une analyse rigoureuse afin de gérer les périodes d’affluence mais également de les anticiper pour les éviter ou les réduire. Des plans de circulation doivent ainsi être mis en place pour garantir le respect de la distanciation physique minimale. En particulier, il convient d’identifier les processus d’arrivée et de départ afin d’éviter les goulots d’étranglement (condamnation des tourniquets, marquage au sol, etc.)

Le protocole national de déconfinement fournit un guide des bonnes pratiques des mesures de protection collective qui doivent être privilégiées. Ainsi, dans tous les cas, un principe de séparation des flux doit être respecté : sens unique de circulation, organisation des horaires, limitation du nombre de personnes dans les ascenseurs, etc.

D’autres règles concernent en particulier :

  • les locaux communs : repas et pauses en horaires décalés et en respectant la distanciation sociale de 1 mètre minimum ;
  • les bureaux : privilégier une seule personne par bureau ou, à défaut, éviter le face à face, utilisation de plexiglas de séparation ;
  • les règles d’hygiène : aération 15 minutes 3 fois par jour, nettoyage 2 fois par jour des rampes d’escalier, portes restant ouvertes pour limiter les contacts avec les poignées.

Utilisation des équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle (EPI) (masques, gants, lunettes, surblouses, charlottes) ne peuvent être qu’un complément aux mesures de protection collective et ne peuvent pas s’y substituer. Pour les EPI à usage unique, l’employeur doit organiser leur approvisionnement et leur évacuation.

Concernant le cas particulier des masques, leur utilisation est obligatoire si la distanciation physique d’1 mètre ne peut pas être respectée.

Le protocole recommande, dans la mesure du possible, d’éviter de porter des gants qui donnent un faux sentiment de protection et qui deviennent eux-mêmes des vecteurs de transmission s’ils sont mal utilisés.

Enfin, le protocole établit une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques(toux, difficultés respiratoires, etc.) par l’employeur ou l’exploitant.

Pour en savoir plus, consultez le Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Aide financière de l’Assurance Maladie pour le déconfinement des TPE et des indépendants

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants dépendant du régime général à prévenir la transmission du Covid-19 au travail, l’Assurance Maladie propose la subvention « Prévention Covid ».

Celle-ci concerne les achats (ou locations) réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020. La subvention est égale à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection du Covid-19 :

  • Mesures barrière et de distanciation physique : matériels pour isoler les postes de travail (vitres, plexiglas, etc.), matériels permettant de guider et faire respecter les distances, masques, gels hydro-alcoolique et visières, etc. ;
  • Mesures d’hygiène et de nettoyage : installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps, installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches.

L’octroi de la subvention est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de la subvention est plafonné à 5 000 € pour les deux catégories d’équipements.

Voir le formulaire à remplir pour bénéficier de la subvention « Prévention Covid ».

Déconfinement et reprise du travail : spécificités du déconfinement dans les commerces de détail non alimentaires

Des fiches conseils et guides métiers élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux complètent le protocole national de déconfinement.

Les principaux conseils pour les plans de déconfinement spécifiques aux commerces de détail non alimentaires sont les suivants :

  • affichage à l’entrée du magasin de toutes les informations utiles au client : rappel des consignes sanitaires, modalités de paiement, retrait des marchandises, possibilité de précommander, nombre de clients maximal à l’intérieur du magasin, respect des règles de distanciation physique dans les différentes files d’attente, etc. ;
  • envoi d’informations via des e-mailings aux personnes détentrices d’une carte de fidélité ;
  • organisation des modalités de comptage du nombre d’entrants et sortants ;
  • si les locaux le permettent, mise en place d’un flux d’entrée et d’un flux de sortie ;
  • incitation des clients à commander depuis chez eux et organisation d’un guichet spécifique pour le retrait des commandes ;
  • le cas échéant, dans le planning des rendez-vous clients, organisation permettant d’éviter, lorsque cela est possible, l’attente de clients dans un même endroit au même moment (plages horaires décalées de 15 minutes par exemple) et aménagement des points d’attente (suppression des magazines, revues, etc.) ;
  • aménagement du poste de caisse : distance d’au moins 1 mètre ou, à défaut, mise en place d’un écran transparent permettant de séparer le caissier du client avec une fente pour le paiement et un marquage au sol pour la distance ; idem pour le poste de retrait des commandes ;
  • établissement d’un protocole de nettoyage avec périodicité et traçage de tous les espaces, des équipements de travail, des zones de paiement, des matériels, et plus généralement de tout objet et surfaces susceptibles d’avoir été en contact avec les mains ;
  • établissement d’un protocole pour la livraison et le stockage des articles avec délimitation d’une zone de livraison ;
  • établissement d’un protocole « essayage » prévoyant notamment de limiter les essayages autant que possible et rappelant qu’en cas d’essayage, les vêtements doivent être traités par un système de génération de vapeur d’eau type défroisseur, ou stockés pendant 24 heures avant remise en rayon ; nettoyage des cabines entre deux clients ;
  • limitation éventuelle du nombre d’articles à la vente pour éviter les manipulations ;
  • mise à disposition de gel hydro alcooliqueà l’entrée du magasin afin d’inciter les clients à l’utiliser avant d’entrer ;
  • paiement par carte et sans contact ;
  • fourniture d’un masque « grand public » aux salariés du commerce qui ne peuvent pas respecter la distanciation physique entre eux et avec les clients.

Pour en savoir plus, consultez la fiche Travail dans un commerce de détail non alimentaire – Kit de lutte contre le Covid-19