De nouvelles mesures en faveur des micro-entrepreneurs dès 2018

Augmentation des plafonds pour bénéficier du régime de la micro-entreprise

Les limites de chiffre d’affaires annuel à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier de l’application du régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BNC et micro-BIC) seront rehaussées à compter de 2018 afin de permettre à un plus grand nombre de travailleurs indépendants d’accéder à ce régime simplifié.

Ces limites seront portées à :

• 170 000 € (contre 82 800 € actuellement) pour la vente de marchandises ;
• 70 000 € (contre 33 200 € actuellement) pour les prestations de service.

Ce relèvement ne concernera que le régime applicable pour l'imposition des bénéfices, les limites de la franchise en base de TVA restant inchangées.

Trois années d’allègements pour les micro-entrepreneurs qui démarrent une activité

Le dispositif d’exonération de cotisations de sécurité sociale d’aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (« dispositif Accre »), actuellement réservé aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, est étendu à tous les travailleurs indépendants débutant leur activité à compter du 1^er janvier 2019, à condition que leur revenu d’activité au titre de la première année ne dépasse pas le montant du plafond annuel de sécurité sociale (à titre indicatif, pour 2019, ce plafond est de 40 524 €). L’exonération sera dégressive en fonction du niveau de revenus.

Pour les micro-entrepreneurs, la durée maximale d'exonération dégressive sera de 3 ans.

Exonération de CFE pour les très petites activités

A partir de 2019, les entrepreneurs réalisant un montant de chiffre d'affaires ou de recettes inférieur ou égal à 5 000 € seront exonérés de la CFE minimum.

Simplification des formalités des micro-entrepreneurs

Le Gouvernement a annoncé des mesures de simplification des formalités des micro-entrepreneurs :

• mise en place d’une application, dès le 1^er trimestre 2018, permettant aux micro-entrepreneurs d'effectuer leurs déclarations et paiements à partir de leur smartphone ou de leur tablette ;
• refonte totale du site internet lautoentrepreneur.fr à compter du 3^ème trimestre 2018 afin d’en améliorer la navigation et l’offre de services.