Lexique

  1. a
  2. b
  3. c
  4. d
  5. e
  6. f
  7. g
  8. h
  9. i
  10. j
  11. k
  12. l
  13. m
  14. n
  15. o
  16. p
  17. q
  18. r
  19. s
  20. t
  21. u
  22. v
  23. w
  24. x
  25. y
  26. z
 

Adepia

L’association de Défense et de Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis (ADEPIA) permet aux indépendants du commerce et à leur famille ayant souscrit à Médicis retraite Madelin de bénéficier des conditions de ce contrat groupe. Cette organisation veille également au respect de leurs droits et à la bonne transmission de l’information.

Adhérent

Un adhérent mutualiste est une personne ayant librement souscrit un contrat (par exemple de retraite complémentaire) régie par le Code de la Mutualité.

Assiette

Ensemble des éléments servant de base au calcul des cotisations. Dans le cas des cotisations d'assurance vieillesse et, plus largement, des cotisations de Sécurité sociale - l'assiette des cotisations est constituée par les salaires ou les revenus professionnels, éventuellement plafonnés.

Assurance vieillesse

Système d’assurance garantissant, en contrepartie des cotisations versées durant la vie active, une fraction des revenus du travail durant la retraite et, en cas de décès de l’assuré, une pension de réversion à son conjoint survivant ou son conjoint divorcé non remarié.

Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

L’ACPR est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.

Autorité administrative indépendante, elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des assurés et clients des banques et assurances.

L’ACPR dispose à l’égard des personnes qu’elles contrôlent :
- d’un pouvoir de contrôle ;
- de prendre des mesures de police administrative ;
- d’un pouvoir de sanction.

Médicis est sous contrôle de l’ACPR.

 

Bénéficiaire

Personne physique ou morale au profit de laquelle le produit d’épargne retraite a été contracté. Les bénéficiaires sont l’assuré et ses ayants droit.

 

Capitalisation

Système d’assurance vieillesse dans lequel les contributions provenant de l’épargne des assurés sont mises en réserve et sont utilisées pour acquérir des titres de patrimoine. Les prestations servies à chaque bénéficiaire sont alors financées par le rendement et le produit de la cession des titres acquis.

Code de la Mutualité

Ensemble de règles, de textes réglementaires, légaux ou juridiques relatifs aux entreprises d’assurance agrémentées en mutualité et aux assurés/bénéficiaires de ces dites entreprises.

Conditions générales

Les conditions générales sont les règles régissant le contrat conclu entre l’adhérent et la Mutuelle.

Cotisations

Les cotisations sont les sommes que doit régler l'adhérent pour la garantie de son contrat.

Contrat Loi Madelin

La loi « Madelin » du 11 février 1994 offre la possibilité aux travailleurs indépendants de déduire du bénéfice imposable (bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC) les cotisations versées chaque année pour se constituer un complément de retraite par capitalisation ou acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie.

Cet avantage fiscal permet ainsi aux entrepreneurs individuels d’améliorer leur protection sociale en déduisant les cotisations de leurs revenus.

Cet avantage fiscal permet ainsi aux entrepreneurs individuels d’améliorer leur protection sociale en déduisant les cotisations de leurs revenus.

Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)

La CRDS est une contribution créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.

Contribution Sociale Généralisée (CSG)

La Contribution Sociale Généralisée est un impôt dû par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Il est destiné au financement d'une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, des prestations liées à la dépendance, de l'assurance maladie et des prestations non contributives des régimes de base de l'assurance vieillesse. La CSG est prélevée à la source sur la plupart des revenus, quels que soient leur nature et leur statut au regard des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Son taux varie selon le type de revenu et la situation de l'intéressé.

CASA

La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) est prélevée au taux de 0,3% sur les revenus suivants :

- Retraites
- Pensions d'invalidité
- Allocations de pré-retraite

Vous êtes exonéré de Casa si le niveau de vos revenus est inférieur à certains plafonds.

 

Fonds d’action sociale

Le Conseil d’Administration de Médicis a décidé d’attribuer une fraction des cotisations encaissées, limitée à 2% de Médicis retraite, à un Fonds d’action sociale. Tout adhérent, actif ou retraité, après examen de sa situation personnelle ou professionnelle peut bénéficier de ce fonds, sous certaines conditions.

Frais d’adhésion

Frais prélevés lors d’une adhésion à un contrat.
Médicis ne prélève aucun frais à l'adhésion.

Frais sur versement

Frais prélevés sur chaque versement effectué. En général, ces frais varient de 1,5% à 2% du versement selon les contrats

Frais de transfert

Frais prélevés sur les transferts de contrats vers un autre prestataire.

Frais de gestion

Les frais de gestion recouvrent selon les compagnies des dépenses diverses : frais de dossiers, actes administratifs (changements d’adresse, changement de classe, encaissements, ...)

Frais sur arrérages

Frais prélevés sur les rentes servies.
Médicis ne prélève aucun frais sur les rentes.

 

Liquidation d’une pension

L’âge légal pour demander la liquidation de sa retraite complémentaire Médicis est de 67 ans. La prise d’effet de la retraite étant subordonnée à la cessation de l’activité professionnelle. Toutefois, l’adhérent peut choisir de demander sa retraite dès 60 ans par anticipation. Dans ce cas, le nombre de points acquis sera recalculé pour tenir compte de cette anticipation.

 

Mutualiste

Le Mutualisme véhicule des valeurs de partage et de solidarité, en excluant la recherche du profit. Il obéit à l'esprit du Code de la Mutualité.

 

Pension de réversion

La pension de réversion est la fraction de la retraite d'un ou d'une assuré(e) décédé(e), versée - sous certaines conditions - à son conjoint survivant.

Cette pension de réversion peut être versée même si l'assuré est décédé avant d'avoir atteint l'âge de la retraite et même si le conjoint survivant bénéficie de sa propre retraite. Dans ce cas, le cumul entre cette dernière et la pension de réversion peut être soumis à un plafond. S'il existe plusieurs conjoints survivants (en cas de mariages successifs), la pension de réversion est partagée en fonction de la durée de mariage de chacun d'eux.

Le pourcentage de la pension de réversion se situe en général entre 50 et 60% du montant de la retraite de l'assuré décédé.

PERP

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire est un contrat d’assurance qui permet à chacun de se constituer une épargne individuelle, en vue de la retraite en complément des régimes vieillesse obligatoires, avec un avantage fiscal immédiat.

PERCO

Le Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif permet aux salariés de se constituer une épargne avec l’aide de l’entreprise en vue de la retraite. C’est la base de l’épargne salariale conçue comme un outil de motivation, d’implication et d’intéressement des salariés à la bonne marche de leur entreprise. Il s’agit d’un dispositif collectif (personne ne peut être exclu) mais reste facultatif pour les bénéficiaires potentiels.

Plafond annuel de la Sécurité sociale

Référence utilisée pour déterminer la base de calcul des cotisations d'assurance vieillesse (appelée également l'assiette). Par exemple, dans le régime général des salariés et les régimes alignés, les cotisations de retraite de base sont principalement calculées sur les salaires ou revenus limités au plafond : on dit alors que les cotisations sont plafonnées. Au 1er janvier 2016, son montant s'élève à 3 861 € par mois, soit 38 616 € par an.

Point de retraite

Au sein de Médicis, les cotisations de l’adhérent donnent lieu à l’octroi de points. Le Conseil d’Administration de Médicis peut réviser la valeur du point chaque année en fonction du pilotage actuariel de la réserve. Multiplié par la valeur du point, le nombre de points donne le montant de la rente viagère annuelle.

 

Rachat

Le rachat des cotisations relatif aux années durant lesquelles l’adhérent était affilié à un régime obligatoire d’assurance vieillesse d’une profession non agricole est possible.

Régimes de base

Régimes gérés en répartition comprenant : le régime général, le régime des salariés agricoles, les régimes spéciaux de salariés et les régimes des travailleurs non-salariés (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles...).

Régime de retraite

Dispositif de retraite obéissant à des règles communes et couvrant une population spécifique (ex. : régime des salariés, régime des fonctionnaires, régime agricole...)

Régime complémentaire

Régime de retraite dont les prestations s’ajoutent à celles du régime de base.

Rendement

Rapport entre le montant des pensions perçues au cours de la retraite et le montant des cotisations versées au cours de la vie active.

Rente viagère

Avec un contrat retraite Madelin et/ou PERP, votre capital accumulé et valorisé vous sera versé au moment de la retraite sous forme de rente viagère, c’est-à-dire par versements réguliers jusqu’à votre décès. En cas de décès, cette rente peut être réversible (si vous le souhaitez) au bénéficiaire de votre choix.

Retraite en points

C'est un mécanisme de calcul de la retraite, utilisé principalement par les régimes de retraite complémentaires. Au lieu de calculer la retraite comme un pourcentage du salaire ou du revenu moyen, ces régimes attribuent aux assurés un certain nombre de points, calculé en fonction du montant de leurs cotisations. Par ailleurs, le point est assorti d'une valeur, exprimée en euros, qui est actualisée chaque année. Pour déterminer le montant de la retraite, il suffit de multiplier le nombre de points acquis au cours de la carrière professionnelle par la valeur du point.

Revenu annuel moyen (RPM)

Il correspond à la moyenne des revenus perçus pendant les meilleures années d'activité - dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, réévalués au moment du calcul de la pension, selon des coefficients fixés périodiquement. Le nombre d'années prises en compte pour calculer le RPM peut varier de 10 à 25 selon l'année de naissance de l'assuré. Si vous avez eu plusieurs activités (artisan, commerçant, salarié, activité agricole), ce nombre de meilleures années sera pris en compte au prorata de votre durée d'assurance dans chaque régime par rapport à votre durée d'assurance totale.

Réversion

Vous pouvez désigner une personne qui pourra bénéficier de votre rente si vous veniez à décéder. Cette personne bénéficiera alors de votre pension de réversion selon le taux que vous aurez choisi. Le contrat Médicis retraite intègre une pension de réversion à 60%. Vous pouvez choisir d'augmenter ce taux (80 ou 100%) ou d'y renoncer, ce qui augmentera le montant de votre retraite.

Réclamation

Votre mutuelle Médicis est soucieuse de répondre au mieux à vos demandes. Si toutefois, vous souhaitez nous faire part d’un mécontentement, vous pouvez adresser votre réclamation par courrier au siège de Médicis : 18, rue de l'Amiral Hamelin - 75780 Paris Cedex 16.
Médicis s’engage à traiter vos réclamations au plus tard sous un délai de deux mois après en avoir accusé réception dans un délai de 10 jours à compter de la réception de celle-ci sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait(e) du traitement d’une réclamation auprès de votre mutuelle Médicis, vous pouvez écrire, par courrier à :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 75441 Paris Cedex 09

 

Transfert

Vous avez souscrit un contrat de retraite loi Madelin auprès d’un prestataire (compagnies d’assurance, banques, mutuelles, ...) et vous souhaitez que sa gestion soit confiée à une autre société dont les prestations vous semblent plus performantes. Vous pouvez alors procéder à un transfert de votre contrat et des sommes déjà versées. Il vous suffit d’informer par un courrier votre prestataire actuel de votre choix et de demander le transfert vers un prestataire à désigner. Attention : il existe des frais de transfert.

Taux de couverture technique

Il correspond à la capacité d’une mutuelle à honorer ses engagements chaque jour en fonction des retraites à verser. Le nouveau Code de la Mutualité exige un taux de couverture technique de 100%.

Taux de rendement retraite

Le taux de rendement retraite représente les intérêts ou revenus annuels générés à la retraite par le capital ou placement versé en période d’activité.
Le taux de rendement retraite se calcule de la manière suivante :
Montant de la retraite annuelle / Montant des cotisations versées x 100