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Inondations, catastrophes naturelles : quelles mesures en faveur des entreprises en difficulté ?

Catastrophe naturelle : comment aider les entreprises ?
Les catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, etc.) causent des dommages matériels directs aux locaux et au matériel professionnel. Le plus souvent, l’activité est également affectée car elle cesse ou est réduite pendant une certaine période. Cela a pour conséquence d'engendrer des pertes financières parfois lourdes.

Indemnisation des dégâts matériels et de la perte d'exploitation par les assurances

Assurance des biens de l'entreprise

Un assureur prendra en charge l’indemnisation d'un sinistre dû à une catastrophe naturelle (inondation, tempête, grêle, séisme, etc.) si l’entreprise est effectivement assurée contre ce type de sinistre par une garantie « catastrophes naturelles » incluse, par exemple, dans une assurance entreprise multirisques. Cette assurance couvre les dommages causés aux biens de l'entreprise ou du commerce sinistré : locaux, matériel, stocks, agencements, outils de production, système informatique, etc.

Assurance de l’activité de l'entreprise

Après un sinistre grave (inondation, par exemple), l’entreprise touchée doit souvent faire face à une baisse d’activité, voire à un arrêt total de sa production, durant une certaine période entraînant des conséquences financières importantes.

L’assurance pertes d’exploitation a pour but d’aider l’entreprise à surmonter les difficultés financières engendrées par le sinistre. Une indemnité permet à l’entreprise de compenser, en tout ou partie, les effets de la diminution du chiffre d’affaires et de faire face à ses charges fixes (loyers, rémunération du personnel, impôts et taxes, intérêts d’emprunt…). Cette assurance aidera aussi l’entreprise à supporter certains frais supplémentaires consécutifs au sinistre.

A noter : l’assurance pertes d’exploitation n’indemnisera l’entreprise qu’à la condition que cette dernière ait également souscrit une assurance couvrant pour un montant suffisant les dommages matériels directs causés par les événements garantis.
 

Dispositif de l’activité partielle

L’activité partielle est un dispositif de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi lorsque l’entreprise subit soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail, soit une fermeture temporaire, du fait notamment d’un sinistre ou d’intempéries de caractère exceptionnel.

La perte de revenu occasionnée pour les salariés est compensée, via une indemnité spécifique, dans la limite de 1 000 heures par année civile et par salarié. La mise en chômage partiel ouvre droit non au paiement d’un salaire mais à l’allocation spécifique. Pour chaque heure chômée indemnisable, l’entreprise verse à ses salariés une indemnité horaire et obtient de l’Etat, en contrepartie, une allocation d’activité partielle.

Démarches pour bénéficier de l’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle est soumis au respect d’une démarche précise. En particulier, une demande d’activité partielle doit être faire en ligne. Les entreprises déposent leur demande d’autorisation préalable. Si la décision est favorable, elles peuvent mettre les salariés en activité partielle et établir les demandes d’indemnisation en ligne tous les mois.
 

L’étalement des échéances fiscales et sociales

L’entreprise en difficulté à la suite d’une catastrophe naturelle peut intervenir auprès des des URSSAF et des caisses du régime social pour les indépendants (ex RSI) afin d’obtenir des délais de paiement de cotisations sociales.

Une intervention est également possible auprès du service des impôts pour faire face aux échéances fiscales.
 

Les aides de Bpifrance

  • Garantie bancaire « Renforcement de la Trésorerie » : Bpifrance garantit la banque qui accorde un crédit pour renforcer le fonds de roulement ;
  • Préfinancement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) ;
  • Mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés.

Pour en savoir plus téléchargez le guide sur les mesures en faveur des entreprises en difficulté.

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