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Vous avez au moins un salarié : avez-vous pensé aux atouts de l'épargne salariale ?

Epargne salariale pour les entreprises - Dossier | Médicis
L’épargne salariale, vous pensez que c’est réservé aux grandes entreprises ? 

Selon Harris Interactive (décembre 2016), seuls 22% des salariés de PME bénéficient d’un dispositif d’épargne salariale. Le chiffre tombe sous le seuil des 10% pour les TPE de moins dix salariés, selon Les Echos. Et pourtant, si vous avez plus de un salarié, il peut être intéressant d’y penser… d’autant que la "Loi Macron" (en vigueur depuis 2015) donne un coup de pouce aux TPE souhaitant mettre en place ce dispositif.

Qu'est-ce que l'épargne salariale ?

  • L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant de reverser aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise (participation) ou de les intéresser à sa performance (intéressement). La participation est, sauf exception(1), obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés et doit faire l’objet d’un accord. L’intéressement est facultatif.
  • Les primes d’intéressement et de participation peuvent soit être versées directement aux salariés (et dans ce cas soumis à impôts), soit versées sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO), où les sommes sont bloquées pour au moins cinq ans (dans certains cas, il est possible de débloquer les fonds par anticipation).
  • PEE et PEI : le PEE (Plan d’épargne entreprise) est un dispositif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Ces derniers peuvent y verser leurs primes de participation ou d’intéressement, mais aussi effectuer des versements volontaires. En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’aider vos salariés à constituer une épargne, en effectuant des versements supplémentaires en cas d'intéressement ou de versements volontaires du salarié (abondements limités à 8% du PASS et à 300% des versements du salarié). Les sommes sont bloquées pour cinq ans, sauf déblocage anticipé (mariage, divorce, troisième enfant…). Le PEI (Plan d'épargne interentreprise) est un PEE mis en place pour plusieurs entreprises.
  • Le PERCO (plan d’épargne pour la retraite collectif) est quant à lui dédié à l’épargne retraite. Différence avec le PEE et PEI : la durée de blocage, jusqu’à l’âge de la retraite (sauf déblocage anticipé). Les abondements employeurs sont aussi plus souples : vous pouvez effectuer des versements allant jusqu’à 16% du PASS par an et par salarié.   

Les atouts de l'épargne salariale pour la TPE

  • Fidélisez avec un PEE ou un PERCO : vous n’avez pas forcément la force de frappe d’une multinationale pour fidéliser vos salariés par le biais d’avantages sociaux. Mais il vous est simple, grâce un PEE ou PERCO, de fidéliser vos (ou votre) fidèles et loyaux collaborateurs, en leur octroyant des revenus complémentaires… exonérés d’impôts (sauf CSG CRDS). D’ailleurs, les salariés des PME plébiscitent ce dispositif : selon l’étude 2016 de Harris Interactive, 88% des salariés de PME bénéficiant d’un dispositif d’épargne salariale s’en déclarent satisfaits.
  • Pas de charges patronales : les primes de participation et l’intéressement sont exonérées de charges sociales, tout comme les abondements supplémentaires. Vous devrez en revanche verser un forfait social, dont le taux est compris entre 8 et 20% (cf. point suivant sur la loi Macron)… soit bien moins que le pourcentage total des charges patronales quand vous versez un salaire !
  • Les nouveaux avantages liés à la Loi Macron : pour inciter les PME et TPE à mettre en place des accords d’intéressement et de participation, la Loi Macron a prévu de baisser le taux du forfait social, de 20 à 8%, et pour une période de six ans après la signature des accords (applicable aux entreprises qui soit versent pour la première fois après le 1er janvier 2016 une prime d'intéressement ou de participation, soit qui n'avaient plus d'accord en vigueur depuis 5 ans ou plus). La Loi Macron offre aussi un coup de pouce à ceux qui ont déjà opté pour le PERCO. Ce dernier voit ainsi son taux de forfait social baisser de 4%, passant de 20 à 16%(2).
  • PEE et PERCO : c’est aussi pour vous ! Si vous optez pour un PEE ou PERCO, vous pouvez en tant que dirigeant bénéficier des atouts de l’épargne salariale… même si vous n’êtes pas salarié, et quelle que soit la forme juridique de votre entreprise. Et dès lors bien sûr que vous salariez au moins un collaborateur… Autre avantage : le conjoint-collaborateur peut également en bénéficier.

Un outil efficace d'épargne retraite

Au-delà des avantages RH et fiscaux, l’épargne salariale est aussi un formidable outil d’épargne retraite. C’est bien sûr particulièrement vrai pour le PERCO, qui prévoit une sortie en capital ou en rente viagère au moment de la retraite.
Les chefs d’entreprise comme les salariés sont unanimes. Toujours selon Harris Interactive, neuf chefs d’entreprises sur dix la positionnent même en tête des placements retraite ! Alors pensez-y… même si vous n’avez qu’un seul salarié ! Et n’hésitez pas à demander conseil à votre mutuelle Médicis, qui saura vous accompagner dans la mise en place. Et vous aider à jouer les bonnes complémentarités avec les autres produits d’épargne pour entrepreneurs salariés et indépendants, le PERP et le Madelin

  

(1) La Loi Macron de 2015 a prévu un assouplissement en cas de franchissement du seuil des 50 salariés. Une période de transition de 3 ans est prévue avant que la participation ne devienne obligatoire.
(2) Pour bénéficier de ce taux réduit, vous devez cependant respecter certaines règles (gestion pilotée sécurisée notamment).

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