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Fonds de Réserve pour les Retraites : Quel rôle ?

Fonds de Réserve pour les Retraites : Quel rôle ?
Le fonds de réserve pour les retraites (FRR) est un établissement public administratif créé en 1999 pour participer au financement des retraites et contribuer à la pérennité du système des retraites français au cours des prochaines décennies. Le fonds de réserve verse chaque année 2,1 milliards d’euros afin de renflouer les déficits de la branche vieillesse de la Sécurité sociale jusqu'à l'extinction de la dette sociale programmée en 2024. Reste en suspens la question de l’utilisation du solde des réserves du FRR en 2025.

Les missions du fonds de réserve pour les retraites

Le fonds de réserve pour les retraites (FRR) est un établissement public administratif qui a pour mission d’investir, au nom de la collectivité, les sommes que lui confient les pouvoirs publics en vue de participer au financement du système des retraites. Le fonds doit gérer les sommes qui lui sont affectées afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la pérennité des régimes de retraite éligibles.

La politique d’investissement du fonds de réserve est d’optimiser le rendement des placements effectués en ayant le souci des principes de prudence et de répartition des risques compte tenu de l’objectif d’utilisation des ressources du fonds d’ici 2024.

L’établissement public assure également la gestion financière d’une partie de la contribution exceptionnelle, forfaitaire et libératoire due à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (CNAV).

Fonds de réserve pour les retraites : comment ça marche ?

Les sommes affectées au fonds ont été mises en réserve jusqu’au 1er janvier 2011. Depuis cette date, le fonds ne reçoit plus de versements des pouvoirs publics et ne perçoit plus que les produits de ses placements financiers.

Depuis 2011 et jusqu’en 2024, le fonds verse chaque année 2,1 milliards d’euros à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) afin de participer au financement des déficits de la branche vieillesse de la Sécurité sociale. Le fonds de réserve devra également verser en 2020 à la CNAV des sommes gérées au profit des assurés des industries électriques et gazières.

Avec 36,4 milliards d'euros d'actifs nets à fin 2017, le fonds de réserve des retraites a retrouvé son niveau de 2011. Le FRR rapporte 5,4 % par an depuis 2010 grâce à des placements diversifiés.

Pour la gestion de ses actifs, le FRR recourt à des prestataires de services d'investissement qui exercent le service de gestion de portefeuille pour compte de tiers et placent progressivement, en fonction des conditions de marché, les réserves du FRR selon une allocation stratégique déterminée.

Cette gestion se traduit par une décomposition de l’actif du FRR en :

  • une poche de « couverture » essentiellement composée d’obligations, destinée à assurer de manière sécurisée le paiement de la plus grande partie des engagements annuels du FRR ; cette poche représentait, au 30 juin 2017, 46 % de l’actif du fonds ;
  • une poche de « performance » visant un rendement supplémentaire, grâce à des actifs dynamiques et diversifiés ; cette poche représentait, au 30 juin 2017, 54 % de l’actif du fonds.

La politique d’investissement du FRR cherche aussi à contribuer au financement des acteurs économiques et, en particulier, des entreprises. Ainsi, le FRR a investi 2 milliards d’euros dans des actifs non cotés français (capital investissement, dette privée, infrastructure, immobilier) afin de soutenir le développement de l’économie française.

Investisseur responsable, le FRR a également poursuivi sa démarche visant à réduire l’intensité des émissions de CO2 de son portefeuille.

Quel avenir pour le fonds de réserve pour les retraites ?

Le FRR a vocation a disparaître en 2025. En 2018, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a estimé qu'il resterait 15 milliards d'euros à la clôture du fonds. A ce jour, la loi ne dit pas quel usage devra être fait de cette somme.

Toutefois, une vaste réforme des retraites est actuellement en préparation avec la création d’un régime universel de retraite qui nécessitera probablement de mettre en commun les réserves, les dettes et les engagements de chaque régime.

Le Conseil d'orientation des retraites a construit trois scénarios d'utilisation des ressources qui resteront disponibles à la clôture du FRR afin de s'en servir pour réduire le déficit du système des retraites au-delà de 2025 : utiliser tout le capital sur une période très courte, épuiser progressivement le fonds jusqu'en 2070, ou n'utiliser que les intérêts.

Ce sera au législateur d’assigner au fonds de réserve des objectifs clairs d’utilisation de ses ressources à compter de 2025. Toutefois, le Conseil d'orientation des retraites estime que l'impact du FRR sur les déficits du système des retraites restera limité pour la période 2025-2070.

 

Sources : Fonds de réserve pour les retraites – Les Echos du 26/2/2018 et 8/7/2018 - Note du Conseil d’orientation des retraites du 11/7/2018