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Pension de réversion : comment ça marche ?

Pension de réversion : comment ça marche ? | Médicis
En tant que commerçant, artisan ou chef d’entreprise, vous vous inquiétez de l’avenir financier de votre conjoint à votre décès ? Sachez que votre conjoint survivant bénéficiera d’une partie de votre pension de retraite de base et de votre pension de retraite complémentaire grâce au versement d’une pension de réversion. Sous réserve cependant de respecter certaines conditions.

Le principe de la pension de réversion est simple : le conjoint survivant reçoit une partie de la pension de retraite de base et de la pension de retraite complémentaire que son conjoint décédé, affilié à la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI), percevait ou aurait pu percevoir.

Quelles sont les conditions d’une pension de réversion ?

Trois critères déterminent l’attribution d’une pension de réversion :

  • Le premier critère est la situation familiale : pour bénéficier d’une pension de réversion, il faudra justifier être votre conjoint survivant ou votre ex-conjoint. Vous devez donc avoir été marié avec le/la bénéficiaire de la pension de réversion, sans condition de durée du mariage. Les concubins et les partenaires de Pacs ne peuvent pas en bénéficier.
  • Le deuxième critère est l’âge: votre conjoint survivant (ou ex conjoint) devra être âgé d’au moins 55 ans lors de sa demande de pension de réversion (60 ans pour une pension de réversion Agirc). Il pourra, par ailleurs, être aussi bien en activité ou recevoir sa propre pension de retraite.
  • Un troisième critère pour la retraite de base porte sur les ressources annuelles du conjoint survivant (ou de son foyer s’il est remarié, pacsé ou en union libre). En 2018, elles ne doivent pas dépasser :
    • 20 550,40 € pour une personne seule ;
    • 32 880,64 € pour un couple.

En savoir plus sur les ressources prises en compte pour l’ouverture du droit à pension de réversion.

Au-delà de ces plafonds, votre conjoint ne pourra pas bénéficier d’une pension de réversion pour la retraite de base. En revanche, la pension de réversion issue de la retraite complémentaire des indépendants lui restera accessible si ses ressources personnelles (ou celles de son foyer) ne dépassent pas 79 464 € par an (la pension de réversion complémentaire des salariés n’est pas soumise à condition de ressources).

Une pension de réversion est-elle versée en cas de divorce ou de remariage ?

Si vous vous êtes marié plusieurs fois, votre conjoint et vos ex-conjoints divorcés devront se partager la pension de réversion proportionnellement à la durée de chacun de vos mariages.

Si votre conjoint survivant se remarie après votre décès, il continuera à percevoir la pension de réversion correspondant au régime de base et au régime complémentaire des indépendants. En revanche, celle des régimes complémentaires salariés sera interrompue.

Quel est le montant d’une pension de réversion ?

En principe, votre conjoint survivant recevra un montant égal à 54% de votre pension de retraite de base. Ce montant est égal à 60% concernant la retraite complémentaire.

La pension de réversion peut toutefois être revue à la hausse comme à la baisse si les ressources ou la situation familiale du conjoint survivant évoluent.

A noter : si vous avez cotisé en tant qu'artisan et en tant que commerçant, la pension de réversion complémentaire sera calculée et versée séparément au titre de chaque activité.

Quelles sont les démarches pour le versement d’une pension de réversion ?

Le versement de la pension de réversion n’est pas automatique. Votre conjoint survivant devra en faire la demande.

Si vous avez cotisé à plusieurs régimes de base, une seule demande de pension de réversion sera à formuler en déposant l'imprimé unique de demande de réversion auprès de votre dernier régime d'affiliation.

Si vous avez une carrière intégralement artisanale ou commerciale, la demande unique de réversion devra être utilisée à la fois pour le régime de base et pour le régime complémentaire.

Pour les autres régimes complémentaires, une demande devra être faite auprès de chaque organisme.

Quelles solutions complémentaires pour protéger son conjoint survivant ?

Vous pouvez aider votre conjoint à maintenir son niveau de niveau grâce à des produits d’épargne retraite tels que le contrat Madelin ou le PERP. En effet, ces produits peuvent prévoir le versement d’une rente à votre conjoint après votre décès.