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Coronavirus - covid 19 : annulation des charges sociales des tpe et pme du secteur du tourisme

Coronavirus - covid 19 : annulation des charges sociales des tpe et pme du secteur du tourisme
Le Gouvernement a annoncé le lancement d’un vaste plan de soutien à destination des hôtels, cafés, restaurants et des entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif, qui sont très fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire liée au coronavirus Covid 19. Ce plan comprend une annulation des charges sociales dues au printemps par les TPE et PME.La crise du coronavirus a conduit à de nombreux reports de payement des charges sociales. Le secteur du tourisme, gravement touché par la crise dispose d’un aménagement spécial avec une annulation des charges sociales

Plan de soutien à destination du secteur touristique : annulation des charges des TPE et PME

Une exonération de cotisations sociales patronales s’appliquera aux TPE et PME pour les hôtels, cafés, restaurants, et entreprises du secteur du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif pendant la période de fermeture de ces établissements, de mars à juin 2020. Cette exonération s’appliquera automatiquement à ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté leurs cotisations ou non. L’exonération de cotisations patronales pourra être prolongée tant que durera la fermeture obligatoire des établissements.

A l’annulation des charges sociales s’ajoutera un crédit de cotisations sociales égal à 20 % des salaires versés depuis février. Ce crédit de cotisations sociales sera imputable sur l’ensemble des cotisations dues par l’entreprise et permettra de soutenir la reprise de l’activité.

Par ailleurs, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique de charges sociales pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

TPE et PME hors secteur du tourisme : report de paiement des charges sociales

Pour les TPE et PME hors secteur du tourisme, les mesures de report de paiement des cotisations sociales, en vigueur en mars et avril, ont été reconduites pour le mois de mai. Voir notre article : Coronavirus - Covid 19 : report de paiement des charges sociales

Pour aller plus loin sur les aides pour les entreprises impactées par le coronavirus - Covid 19 :

Sources : www.economie.gouv.fr (mise à jour du 25-5-2020) ; Dossier de presse Comité interministériel du tourisme (14-5-2020)