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Du nouveau pour les aides à l'embauche en contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage

Du nouveau pour les aides à l'embauche en contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage
L’employeur qui embauche en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi de longue durée entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 peut bénéficier d’une prime de 8 000 euros. Par ailleurs, l’aide à l’embauche d’un apprenti est prolongée et concerne les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2022.

Une nouvelle aide pour l’embauche en contrat de professionnalisation

Dans le cadre du plan de réduction des tensions de recrutement, les employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 des demandeurs d’emploi de longue durée peuvent bénéficier d’une prime de 8 000 euros versée par Pôle emploi. L’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat.

Cette aide est versée aux employeurs qui recrutent en contrat de professionnalisation un demandeur d’emploi :

  • de longue durée, c'est à dire inscrit comme demandeur d’emploi pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles ;
  • en vue de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (Bac + 5) ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches (CQP ou CQPI).

Cette aide est prévue pour les contrats de professionnalisation conclus :

  • entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, avec un demandeur d’emploi de longue durée quel que soit son âge.

Si toutes les conditions sont remplies, l'aide est versée à l’employeur le premier mois suivant la notification d’attribution, puis tous les 3 mois.

Prolongation de l’aide à l’embauche d’un apprenti

Afin d’encourager les entreprises à recruter des salariés en contrat d’apprentissage, une aide exceptionnelle a été mise en place au printemps 2020 afin d’accompagner financièrement les employeurs pour la 1ère année d’exécution des contrats d’apprentissage. Cette aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti, qui devait initialement prendre fin le 31 mars 2021, a été prolongée une première fois jusqu’au 31 décembre 2021. Elle est à nouveau prolongée pour 6 mois, soit jusqu'au 30 juin 2022, et concerne donc les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2022.

Pour rappel, cette aide s’élève, pour la première année d’exécution du contrat, à 5 000 euros pour l’embauche d’un apprenti de moins de 18 ans et à 8 000 euros pour l’embauche d’un apprenti majeur (jusqu'à 29 ans révolu) préparant un diplôme (ou un titre professionnel ou certificat de qualification) jusqu'au master (bac +5).

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de cette aide, sans condition.

Le versement de l’aide est subordonné au dépôt du contrat. Il est effectué chaque mois par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Pour aller plus loin :