COVID 19 : Nouveau renforcement des aides pour les entreprises fermées ou très fortement impactées

Évolution du fonds de solidarité à partir du 1^er décembre 2020

Le fonds de solidarité a été mis en place lors de la première période de confinement afin de fournir une aide financière aux TPE, PME et travailleurs indépendants particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise liée au Covid 19. Le dispositif a été mis en œuvre pour la première fois en mars 2020 puis prolongé tous les mois et élargi à plusieurs reprises, en particulier le 1^er novembre dernier lorsque le second confinement a débuté (voir notre article sur les aides pour les commerçants, TPE et PME impactés par le nouveau confinement).

Le fonds de solidarité évolue à nouveau à partir du 1^er décembre 2020.

Entreprises fermées administrativement

Le fonds de solidarité est ouvert à toutes les entreprises qui restent fermées administrativement après le 28 novembre (restaurants, bars, discothèques, salles de sport, etc.), quelle que soit leur taille.

Ces entreprises pourront choisir, en fonction de ce qui est le plus avantageux pour elles, entre :

• une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros ;
• ou une indemnisation égale à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente avec un plafond de 100 000 euros.

Tant que ces entreprises resteront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu. Cette mesure devrait concerner environ 200 000 entreprises.

Entreprises des secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport

Les entreprises des secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes et l’absence d’événements (hôtels, traiteurs, salles de théâtres, salles de concerts, agences de voyages, entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport) continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier :

• d’une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros ;
• ou d’une indemnisation égale à 15 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Pour les entreprises qui rencontrent le plus de difficultés et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaires mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Autres entreprises du secteur du tourisme

Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise. Ces secteurs continueront de bénéficier en décembre 2020 des mêmes aides qu’en novembre 2020, à savoir une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.

Autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient d’une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre 2020. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros.

Renforcement des prêts garantis par l'État (PGE)

Afin de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toute taille afin qu’elles puissent disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi, un dispositif exceptionnel de prêts garantis par l’Etat (PGE) a été mis en place au printemps dernier (voir notre article sur les prêts bancaires garantis par l’Etat).

Le dispositif des PGE est adapté aux entreprises qui restent fermées administrativement :

• les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 (au lieu du 31 décembre 2020 jusqu’à présent) ;

• l’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise ;

• toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

Autres dispositifs

Pour les entreprises les plus impactées :

• L’activité partielle continue à être prise en charge à 100 % ;

• Les exonérations de charges sociales et de l’aide au paiement des cotisations sont maintenues.

Pour aller plus loin : voir le panorama des aides pour les entreprises fortement impactées par la crise du Covid 19

Médicis s’engage pour les commerces de proximité : parce qu’ils sont tous essentiels !

Médicis lance une campagne digitale pour soutenir les commerces de proximité. Médicis est également partenaire de Soutien-Commercants-Artisans.fr, première plateforme de bons d’achat pour aider les petits commerçants et artisans à surmonter la crise.

Sans oublier que Médicis met en place des solutions pour aider ses adhérents dans cette période difficile avec le Fonds d’action sociale du PER Médicis :

• une prise en charge intégrale des cotisations retraite d’avril et mai 2020 pour l’ensemble de ses adhérents titulaires d’un PER Médicis en cours de versement ;
• un secours financier accordé aux adhérents les plus impactés par la crise ;
• une prise en charge intégrale de la cotisation retraite de novembre 2020 pour l’ensemble de ses adhérents titulaires d’un PER Médicis en cours de versement, dont l’activité est fortement impactée par les mesures gouvernementales de fermeture mises en place (CHR, commerces de détail non alimentaires).

Source : site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance (26 novembre 2020)