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Les nouveautés de la formation professionnelle en 2020

Les nouveautés de la formation professionnelle en 2020
Aménagements du compte personnel de formation (CPF) de transition professionnelle, nouveaux opérateurs pour le conseil en évolution professionnelle, simplification pour les contrats d’apprentissage, modification du montant des acomptes de la contribution à la formation professionnelle, voici les principales nouveautés de la formation professionnelle en 2020.

Aménagements du compte personnel de formation (CPF) 

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif permettant le financement des actions de formation professionnelle continue. Le CPF de chaque salarié est alimenté par un crédit annuel calculé en fonction de sa durée du travail et par des abondements supplémentaires octroyés sous certaines conditions.

Les droits inscrits sur le CPF peuvent, depuis l’entrée en vigueur en 2019 de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, financer un congé de transition professionnelle. Ainsi, le CPF de transition professionnelle permet au salarié d’utiliser ses droits inscrits sur son CPF en vue de financer une action de formation certifiante destinée à lui permettre de changer de métier ou de profession dans le cadre d'un projet de transition professionnelle. Pour cela, l'intéressé a droit à un congé spécifique, le congé de transition professionnelle (CTP).

Le régime du CPF de transition professionnelle est aménagé en 2020 sur les points suivants.

Financement du congé de transition professionnelle 

Depuis le 1er janvier 2020, les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR), appelées Associations Transitions pro (qui se sont substituées aux Fongecif), sont chargées, dans chaque région, de prendre en charge financièrement les projets de transition professionnelle des salariés.

Le salarié doit déposer une demande de prise en charge de son projet de transition professionnelle à la CPIR agréée sur son lieu de résidence principale ou son lieu de travail.

Lorsque la formation est réalisée sur le temps de travail du salarié, celui-ci bénéficie, pendant la durée de son congé, d’une rémunération versée par l'employeur, dès lors qu’il a obtenu l’accord de la CPIR. La rémunération est fonction du salaire moyen de référence.

Modalités de rémunération du congé dans les entreprises de moins de 50 salariés

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent, depuis le 1er mars 2020, demander à la CPIR le versement d'avances de trésorerie, dont le montant total ne peut excéder 90 % du montant total des rémunérations mensuelles et des cotisations sociales y afférentes dues par l'employeur pendant le projet de transition professionnelle.

La première avance est versée à l'employeur par la CPIR au plus tard 30 jours après la réception de la facture comprenant le montant total des rémunérations et cotisations. Le solde est versé, après la réception des justificatifs, à la fin du projet de transition professionnelle.

Le taux et les conditions de versement des avances sont définis conjointement par la CPIR et l'employeur et peuvent s'appliquer pour l'ensemble des salariés bénéficiaires d'un projet de transition professionnelle dans l'entreprise au cours d'une période définie.

Conseil en évolution professionnelle (CEP) : de nouveaux opérateurs

Depuis le 1er janvier 2020, le conseil en évolution professionnelle (CEP), dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation du parcours professionnel, est proposé,pour les salariés, par de nouveaux opérateurs sélectionnés par appel d’offre. Tous les salariés bénéficient ainsi d’une nouvelle offre gratuite d’accompagnement pour construire leur projet professionnel, par exemple en changeant de métier ou d’entreprise.

A noter : pour les demandeurs d’emploi, le conseil en évolution professionnelle continue d’être proposé par les opérateurs désignés par la loi  (Pôle emploi, l’APEC, les missions locales ou les Cap emploi).

Simplification pour les contrats d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d'apprentissage donne lieu à un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) (chargé d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation) et non plus à enregistrement auprès d'une chambre consulaire.

Aménagement du montant des acomptes de la contribution à la formation professionnelle  

Pour les employeurs de 11 salariés et plus, le montant des acomptes de la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2020 (calculée sur les rémunérations versées en 2020) a été modifié :

  • acompte de 60 % à verser avant le 1er mars 2020 ;
  • acompte de 38 % à verser avant le 15 septembre 2020 ;
  • solde à verser avant le 1er mars 2021.