Un micro-entrepreneur (anciennement dénommé auto-entrepreneur) est un entrepreneur individuel indépendant qui bénéficie d’un régime fiscal et d’un régime social simplifiés, le régime de la micro-entreprise.
Qui peut opter pour le régime de la micro-entreprise ?
Le régime du micro-entrepreneur est ouvert aux entrepreneurs individuels ayant une petite activité commerciale, artisanale ou libérale : demandeurs d’emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités, etc. Ce régime est susceptible d’intéresser ceux qui souhaitent compléter leurs revenus avec une activité professionnelle indépendante nécessitant peu d’investissements ou encore ceux qui veulent simplement tester une idée d’activité avant d’investir durablement.
Toutefois, certaines activités sont exclues du régime de la micro-entreprise : activités relevant de la TVA immobilière (agents immobiliers, marchands de biens, etc.), activités libérales qui relèvent d’une caisse de retraite autre que la Cipav ou le régime de retraite des travailleurs indépendants (professions juridiques et judiciaires, experts-comptables et commissaires aux comptes, professions de la santé), activités rattachées à la mutualité sociale agricole (MSA) (paysagiste, entretien de jardin, etc.) et certaines activités artistiques.
Pour aller plus loin : Quel salaire moyen pour un micro-entrepreneur ?
Quels sont les montants de chiffre d’affaires à ne pas dépasser en micro-entreprise ?
Quelles sont les conditions pour être micro-entrepreneur ? Pour pouvoir être placé sous le régime de la micro-entreprise, l’exploitant individuel doit bénéficier du régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC), ce qui implique de respecter un certain plafond de chiffre d’affaires. Ainsi, le régime de la micro-entreprise s’applique à condition que le chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :
- 15 000 € pour la location de meublés de tourisme non classés ;
- 77 700 € pour la plupart des prestations de service (inclus la location de meublés de tourisme classés, les chambres d’hôtes et les autres activités de location meublée) ;
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises, d’objets, de fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement (à l’exception de toutes les locations meublées).
Le dépassement de ces seuils de chiffre d’affaires durant deux années consécutives entraîne un changement de régime fiscal : l’entrepreneur bascule dans le régime fiscal du réel et sort du régime fiscal de la micro-entreprise.
Pour aller plus loin :
Les démarches pour créer une micro-entreprise
Dans le cas d’une création d’entreprise, il suffit de déclarer son activité sur le Guichet unique et de suivre les étapes de création en joignant les pièces justificatives. La déclaration en ligne est gratuite et ne nécessite aucun apport de capital.
Un exploitant individuel déjà en activité peut opter pour le régime du micro-entrepreneur sur ww.autoentrepreneur.urssaf.fr, en cliquant sur « Créer mon auto-entreprise » puis en déclarant être déjà immatriculé en tant que travailleur indépendant. La bascule dans le régime de micro-entrepreneur ne nécessite pas de déclaration de nouvelle activité auprès du Guichet unique. La bascule prendra effet au 1er janvier de l’année suivant la demande.
Pour aller plus loin : Micro-entrepreneur : que faire en cas de cessation d’activité ?
Régime social de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur relève automatiquement du régime du micro-social. Il bénéficie à ce titre d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.
Régime social de la micro-entreprise
Le micro-entrepreneur relève automatiquement du régime du micro-social. Il bénéficie à ce titre d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations et contributions sociales obligatoires.
Les cotisations sociales du micro-entrepreneur
Le régime du micro-social permet au micro-entrepreneur de calculer forfaitairement le montant de ses cotisations et contributions sociales en appliquant à son chiffre d’affaires encaissé (mensuel ou trimestriel, selon le cas) un taux global de cotisations sociales qui varie en fonction de l’activité exercée (voir le tableau ci-dessous).
Le taux global des cotisations sociales du micro-entrepreneur comprend les cotisations suivantes : maladie-maternité (y compris indemnités journalières), allocations familiales, retraite de base et retraite complémentaire obligatoires, invalidité-décès et CSG-CRDS.
Les cotisations sociales sont calculées à titre définitif et ne font, en aucun cas, l’objet d’une régularisation.
À noter :
- en cas de chiffre d’affaires faible, les micro-entrepreneurs peuvent demander à régler des cotisations sociales minimales qui lui permettront de bénéficier d’une meilleure protection sociale (notamment en matière de retraite). Cette demande doit être formulée par courrier auprès de l’Urssaf ;
- les micro-entrepreneurs qui bénéficient de l’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) bénéficient de taux réduits de cotisations.
Quand payer les cotisations sociales du micro-entrepreneur ?
Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires encaissé tous les mois ou, sur option, tous les trimestres. Les cotisations sociales du micro-entrepreneur sont alors payées mensuellement ou trimestriellement, au fur et à mesure des encaissements.
Le micro-entrepreneur doit déclarer son chiffre d’affaires même s’il est nul en indiquant « 0 ».
Comment payer les cotisations sociales du micro-entrepreneur ?
Le recouvrement des cotisations sociales est géré par l’Urssaf pour l’ensemble des micro-entrepreneurs.
Le micro-entrepreneur déclare son chiffre d’affaires et paye, avant chaque date d’échéance mensuelle ou trimestrielle, ses charges sociales et éventuellement l’impôt sur le revenu (s’il a opté pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu, voir ci-dessous). Ces formalités s’effectuent uniquement de façon dématérialisée sur www.autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application mobile « Autoentrepreneur Urssaf ».
Quelle affiliation quand on est micro-entrepreneur ?
L’assurance maladie-maternité est gérée par la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence (l’Assurance Maladie). La retraite est gérée par l’Assurance retraite (pour un micro-entrepreneur artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée) ou par la Cipav (pour un micro-entrepreneur profession libérale réglementée).
Pour aller plus loin : Sécurité sociale des indépendants, CIPAV, URSSAF : quelle affiliation quand est micro-entrepreneur ?
Couverture sociale du micro-entrepreneur
Pour la maladie, le micro-entrepreneur bénéficie du remboursement de ses dépenses de santé dans les mêmes conditions que les salariés. Il bénéficie également des prestations maternité et paternité des autres travailleurs indépendants.
Les indemnités journalières en cas de maladie sont réservées aux artisans et aux commerçants (ainsi qu’aux professionnels libéraux affiliés à la CNAVPL) dont le revenu professionnel annuel moyen est supérieur à un certain seuil et qui justifient d’une durée d’affiliation à un régime obligatoire de Sécurité sociale d’au moins un an.
Les prestations invalidité dépendent des activités (artisans, commerçants, etc.) et des revenus annuels moyens cotisés.
Le micro-entrepreneur ne bénéficie pas du régime de l’assurance chômage lorsqu’il se consacre exclusivement à sa micro-entreprise. Dans ce cas, il a tout intérêt à souscrire un contrat couvrant le risque perte d’emploi.
Régime fiscal de la micro-entreprise
Quel est le montant imposable à l’impôt sur le revenu lorsqu’on est en micro-entreprise ? Le micro-entrepreneur est imposé :
· selon le régime fiscal micro-BIC (pour une activité commerciale ou artisanale) ou micro-BNC (pour une activité libérale) : le bénéfice imposable soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu est alors déterminé en appliquant au chiffre d’affaires un abattement forfaitaire pour frais et charges (il s’agit d’un abattement spécifique au régime de la micro-entreprise) ;
· ou, sur option, au versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu à la condition d’avoir un revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année qui ne dépasse pas un certain montant (à titre indicatif, 29 315 € pour une personne seule, pour pouvoir opter au titre de 2025). Dans ce cas, le micro-entrepreneur verse, chaque mois ou chaque trimestre, en même temps que ses cotisations sociales, l’impôt sur le revenu correspondant au chiffre d’affaires encaissé, égal à 1 %, 1,7 % ou 2,2 % du chiffre d’affaires, selon l’activité exercée (voir le tableau ci-dessous).
Le micro-entrepreneur n’est pas assujetti à la TVA tant que le montant de son chiffre d’affaires lui permet de rester en franchise en base de TVA. Par exemple, pour les activités de prestations de services, pour être en franchise en base de TVA, le chiffre d’affaires doit être inférieur à 37 500 €. En cas de dépassement de ce plafond, le micro-entrepreneur sera soumis au régime de la TVA. (voir notre article : Auto-entrepreneur : régime de la franchise en base de TVA).
Le micro-entrepreneur est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dès sa deuxième année d’activité, sauf cas d’exonération (voir notre article : Les micro-entrepreneurs et la CFE).
En fonction de son activité, le micro-entrepreneur peut également être redevable d’une taxe pour frais de Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA).
(h2) La retraite du micro-entrepreneur
(h3) Validation des trimestres de retraite du micro-entrepreneur
Les droits à la retraite de base et retraite complémentaire du micro-entrepreneur dépendent du montant des cotisations sociales qu’il a versées. En l’absence de chiffre d’affaires déclaré, et donc en l’absence de cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne peut être ouvert.
Le micro-entrepreneur doit réaliser un montant minimum de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité pour valider ses trimestres de retraite (voir les montants minimaux de chiffre d’affaires à réaliser, par type d’activité).
En dessous des montants minimaux de chiffre d’affaires, l’entrepreneur qui a opté pour les cotisations minimales peut valider trois trimestres de retraite de base. En cas de cumul d’une activité salariée et d’une activité de micro-entrepreneur il n’est pas possible de cumuler plus de quatre trimestres par an.
(h3) Comment est calculée la retraite d’un micro-entrepreneur ?
Les règles de calcul des droits acquis pour la retraite du micro-entrepreneur sont les mêmes que pour les autres indépendants. La retraite de base est ainsi calculée à partir de la rémunération moyenne des 25 meilleures années de rémunération.
Attention cependant : le revenu annuel pris en compte pour le calcul des droits à la retraite n’est pas le chiffre d’affaires réalisé par la micro-entreprise mais le chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire pour frais et charges (dont le taux dépend de l’activité). Les droits acquis pour la retraite sont donc plus faibles que pour les indépendants « classiques ».
Pour aller plus loin : Le point sur la retraite du micro-entrepreneur
(h3) Régime de la micro-entreprise et PER
Le régime de la micro-entreprise ne permet pas de déduire des revenus professionnels les cotisations versées par l’entrepreneur sur un plan d’épargne retraite (PER).
Toutefois, s’il y a intérêt, le micro-entrepreneur peut demander que les cotisations versées sur son PER soient déduites du revenu global imposable de son foyer.
Les conseillers Médicis, experts de la retraite des indépendants, sont disponibles pour envisager les solutions adaptées afin de permettre au micro-entrepreneur de se constituer une rente de retraite complémentaire.
(h2) Les avantages et inconvénients du régime de micro-entrepreneur
(h3) Les principaux avantages du régime de micro-entrepreneur
- des obligations comptables réduites à la tenue d’un livre journal détaillant les recettes et d’un registre récapitulatif des achats (pas de compte de résultat ni de bilan à établir en fin d’année) ;
- pas de déclaration de TVA à faire et pas de TVA à facturer tant que le montant de son chiffre d’affaires lui permet de rester en franchise en base de TVA ;
- des modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales très simplifiées;
- possibilité, sous certaines conditions, d’opter pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu.
Le régime de micro-entrepreneur est donc adapté aux personnes qui se lancent dans une petite activité nécessitant peu d’investissements et de stock et pour lesquelles la non-récupération de la TVA ne présente pas d’inconvénient (peu d’achats et de recours à des prestataires, clientèle composée principalement de particuliers, etc.).
(h3) Les principaux inconvénients du régime de micro-entrepreneur
- les frais professionnels et les achats effectués pour la réalisation du chiffre d’affaires ne sont pas pris en compte pour leur valeur réelle mais sont déductibles du chiffre d’affaires uniquement de façon forfaitaire ;
- impossibilité de récupérer la TVA payée sur les stocks et les achats de biens et de services (sauf en cas de dépassement de la limite de chiffre d’affaires de la franchise en base de TVA ou d’option pour l’application de la TVA) ;
- les limites de chiffre d’affaires propres au régime de la micro-entreprise doivent être respectées ;
- un chiffre d’affaires minimum est à réaliser pour valider un trimestre de retraite, sauf à opter pour le versement de cotisations minimales.
Le régime de micro-entrepreneur est donc déconseillé aux entrepreneurs qui ont des achats et/ou des frais importants, qui envisagent de recruter des salariés, et qui prévoient un développement rapide de leur entreprise.
Dans ce cas, la création d’une entreprise individuelle (soumise à un régime réel d’imposition) ou d’une société (EURL ou SASU) peut être envisagée.
Pour aller plus loin :
- Entreprise individuelle ou micro-entreprise : quel statut choisir ?
- SASU ou Micro-entreprise : quel statut choisir ?
Régime du micro-entrepreneur : taux des cotisations sociales et fiscales
| Taux forfaitaire des cotisations sociales (1) (% du chiffre d’affaires) | Taux du versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu (% du chiffre d’affaires) | Taux global des charges sociales et fiscales (% du chiffre d’affaires) | |
|---|---|---|---|
| Activités de vente Fourniture de prestations d'hébergement | 12,3 % | 1 % | 13,3 % |
| Prestations de services relevant des BIC | 21,2% | 1,7 % | 22,9 % |
| Prestations de services relevant des BNC | 21,1 % | 2,2 % | 23,3 % |
| Activités libérales réglementées relevant de la Cipav | 21,2 % | 2,2 % | 23,4 % |
| Professions libérales non réglementées (BNC) | 21,1 % | 2,2 % | 23,3 % |
La retraite du micro-entrepreneur
Validation des trimestres de retraite du micro-entrepreneur
Les droits à la retraite de base et retraite complémentaire du micro-entrepreneur dépendent du montant des cotisations sociales qu’il a versées. En l’absence de chiffre d’affaires déclaré, et donc en l’absence de cotisation, aucun droit à une pension vieillesse ne peut être ouvert.
Le micro-entrepreneur doit réaliser un montant minimum de chiffre d’affaires au cours de l’année d’activité pour valider ses trimestres de retraite (voir les montants minimaux de chiffre d’affaires à réaliser, par type d’activité).
En dessous des montants minimaux de chiffre d’affaires, l’entrepreneur qui a opté pour les cotisations minimales peut valider trois trimestres de retraite de base. En cas de cumul d’une activité salariée et d’une activité de micro-entrepreneur il n’est pas possible de cumuler plus de quatre trimestres par an.
Comment est calculée la retraite d’un micro-entrepreneur ?
Les règles de calcul des droits acquis pour la retraite du micro-entrepreneur sont les mêmes que pour les autres indépendants. La retraite de base est ainsi calculée à partir de la rémunération moyenne des 25 meilleures années de rémunération.
Attention cependant : le revenu annuel pris en compte pour le calcul des droits à la retraite n’est pas le chiffre d’affaires réalisé par la micro-entreprise mais le chiffre d’affaires diminué d’un abattement forfaitaire pour frais et charges (dont le taux dépend de l’activité). Les droits acquis pour la retraite sont donc plus faibles que pour les indépendants « classiques ».
Pour aller plus loin : Le point sur la retraite du micro-entrepreneur
Régime de la micro-entreprise et PER
Le régime de la micro-entreprise ne permet pas de déduire des revenus professionnels les cotisations versées par l’entrepreneur sur un plan d’épargne retraite (PER).
Toutefois, s’il y a intérêt, le micro-entrepreneur peut demander que les cotisations versées sur son PER soient déduites du revenu global imposable de son foyer.
Les conseillers Médicis, experts de la retraite des indépendants, sont disponibles pour envisager les solutions adaptées afin de permettre au micro-entrepreneur de se constituer une rente de retraite complémentaire.
Les avantages et inconvénients du régime de micro-entrepreneur
Les principaux avantages du régime de micro-entrepreneur
- des obligations comptables réduites à la tenue d’un livre journal détaillant les recettes et d’un registre récapitulatif des achats (pas de compte de résultat ni de bilan à établir en fin d’année) ;
- pas de déclaration de TVA à faire et pas de TVA à facturer tant que le montant de son chiffre d’affaires lui permet de rester en franchise en base de TVA ;
- des modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales très simplifiées;
- possibilité, sous certaines conditions, d’opter pour le versement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu.
Le régime de micro-entrepreneur est donc adapté aux personnes qui se lancent dans une petite activité nécessitant peu d’investissements et de stock et pour lesquelles la non-récupération de la TVA ne présente pas d’inconvénient (peu d’achats et de recours à des prestataires, clientèle composée principalement de particuliers, etc.).
Les principaux inconvénients du régime de micro-entrepreneur
- les frais professionnels et les achats effectués pour la réalisation du chiffre d’affaires ne sont pas pris en compte pour leur valeur réelle mais sont déductibles du chiffre d’affaires uniquement de façon forfaitaire ;
- impossibilité de récupérer la TVA payée sur les stocks et les achats de biens et de services (sauf en cas de dépassement de la limite de chiffre d’affaires de la franchise en base de TVA ou d’option pour l’application de la TVA) ;
- les limites de chiffre d’affaires propres au régime de la micro-entreprise doivent être respectées ;
- un chiffre d’affaires minimum est à réaliser pour valider un trimestre de retraite, sauf à opter pour le versement de cotisations minimales.
Le régime de micro-entrepreneur est donc déconseillé aux entrepreneurs qui ont des achats et/ou des frais importants, qui envisagent de recruter des salariés, et qui prévoient un développement rapide de leur entreprise.
Dans ce cas, la création d’une entreprise individuelle (soumise à un régime réel d’imposition) ou d’une société (EURL ou SASU) peut être envisagée.
Pour aller plus loin :
