Bienvenue Fermer

Vous êtes adhérent Médicis mais n'avez pas encore accès à votre espace personnel ?

Activer mon compte
Bienvenue Fermer

Coronavirus - covid 19 : report de paiement des charges sociales

 Coronavirus - covid 19 : report de paiement des charges sociales
Afin d’accompagner les petites entreprises, en particulier les TPE et les indépendants, présentant des difficultés de trésorerie du fait de l’impact économique de l’épidémie de coronavirus Covid-19, le réseau des Urssaf et la Sécurité sociale des indépendants ont mis en place depuis le mois de mars des mesures exceptionnelles de report de paiement des cotisations sociales. Voici les mesures qui concernent le mois de mai.

Indépendants impactés par le coronavirus : report du paiement des charges sociales Urssaf

Les échéances des 20 mars, 5 avril, 20 avril et 5 mai 2020 des travailleurs indépendants (hors micro-entrepreneurs) n’ont pas été prélevées. Le montant de ces échéances sera lissé sur les échéances à venir en 2020.

L’échéance mensuelle du 20 mai est également reportée. Elle ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures en 2020.

En complément de ces reports, les travailleurs indépendants peuvent solliciter auprès de l’Urssaf l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Dans ce cas, il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité. Cette demande peut se faire sur secu-independants.fr / « Mon compte » ou par courriel en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ».

Pour les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) impactés par le Covid 19

Pour le paiement de l’échéance du mois d’avril exigible le 31 mai 2020, pour les micro-entrepreneurs payant leurs cotisations sociales mensuellement, ceux-ci ont trois possibilités :

1/ déclaration du montant réel du chiffre d’affaires du mois d’avril et paiement total des cotisations sociales, lorsque cela est possible : dans ce cas, le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire se fera dans les conditions habituelles ;

2/ déclaration du montant réel du chiffre d’affaires du mois d’avril et paiement partiel des cotisations sociales, dans le cas où le micro-entrepreneur ne peut payer qu’une partie seulement  de ses charges sociales : le prélèvement du télépaiement ou du paiement par carte bancaire d’une partie de la somme des cotisations se fera également dans les conditions habituelles ;

3/ déclaration du montant réel du chiffre d’affaires du mois d’avril et absence de paiement, dans le cas où le micro-entrepreneur est dans l’incapacité de payer.

Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation des paiements partiels ou absents seront précisées ultérieurement par l'Urssaf une fois la crise sanitaire passée.

Pour connaître la méthode de déclaration du chiffre d'affaires réel avec paiement (total, partiel ou absent) : voir le mode opératoire étape par étape.

Par ailleurs, les micro-entrepreneurs peuvent solliciter l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Pour bénéficier de cette aide sociale, ils doivent se connecter à leur compte en ligne sur autoentrepreneur.urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Messagerie > Nouveau message > Gestion de mon auto-entreprise > Je rencontre des difficultés de paiement ».

Autres mesures d’aide au paiement des charges sociales et échéances fiscales

Les indépendants (hors micro-entrepreneurs) peuvent :

  • effectuer leur déclaration sociale des indépendants (DSI) en ligne sur net-entreprises.fr jusqu’au 30 juin 2020, ce qui permet de bénéficier au plus tôt de la régularisation des cotisations 2019 et du lissage des cotisations 2020 ;
  • solliciter un ajustement de leur échéancier de cotisations sociales afin de tenir compte d’ores et déjà, le cas échéant, d’une baisse de leur revenu, en actualisant leur revenu 2020 sans attendre la déclaration annuelle en 2021. Ces démarches peuvent être effectuées par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés – Coronavirus » ou par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel) ;
  • en matière d’impôt sur le revenu, moduler à tout moment le taux et les acomptes du prélèvement à la source et, si nécessaire, reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si les acomptes sont mensuels (ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels). Ces démarches sont accessibles via l’espace « Particulier » sur le site des impôts, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant. 

Pour aller plus loin sur les aides pour les indépendants impactés par le coronavirus - Covid 19 :

Sources : Portail economie.gouv.fr (mise à jour du 24-5-2020) ; Site des Urssaf (mise à jour du 14-5-2020) ; site autoentrepreneur.urssaf.fr (mise à jour du 1-5-2020).